Le nombre d’accusés tombe à 12

Les 12 personnes sont accusées d’avoir utilisé de l’information privilégiée à laquelle elles ont eu accès au sujet d’acquisitions imminentes d’Amaya pour engranger des profits de près de 1,5 million sur cinq ans.
Photo: Ryan Remiorz La Presse canadienne Les 12 personnes sont accusées d’avoir utilisé de l’information privilégiée à laquelle elles ont eu accès au sujet d’acquisitions imminentes d’Amaya pour engranger des profits de près de 1,5 million sur cinq ans.

Les allégations de délit d’initié contre des connaissances de l’ancien dirigeant de la société de jeu en ligne Amaya ne viseront plus que 12 personnes.

Le tribunal administratif du secteur financier québécois devrait accepter ce changement maintenant que la Cour d’appel du Québec a rejeté une demande visant à infirmer une décision de juillet qui retirait Nathalie Bensmihan de la liste des accusés. Mme Bensmihan est l’épouse de Craig Levett, un associé du frère de l’ex-patron d’Amaya David Baazov, Josh Baazov.

« Elle sera complètement retirée des procédures », a indiqué son avocat Mark Meland, lors d’une pause à l’occasion de l’audience de l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Un tribunal avait établi, il y a deux mois, qu’aucune preuve ne permettait de mettre en cause Mme Bensmihan personnellement dans les activités illégales de son mari, même si certaines actions avaient transité par son compte de courtage. L’AMF avait fait appel de cette décision, mais sa demande a maintenant été rejetée.

La cour a expliqué que Mme Bensmihan ne devrait pas être considérée comme « coupable par association ». Elle a accepté de ne pas échanger certaines actions.

Après avoir conclu des ententes avec l’AMF, les autres individus ont retiré leurs requêtes demandant au gendarme des marchés financiers de renverser des ordres qui bloquent certains de leurs comptes bancaires et de courtage qui contiendraient les produits des activités illégales auxquelles ils sont accusés d’avoir participé.

Les 12 personnes sont accusées d’avoir utilisé de l’information privilégiée à laquelle elles ont eu accès au sujet d’acquisitions imminentes d’Amaya pour engranger des profits de près de 1,5 million sur cinq ans.

L’enquêteur de l’AMF Xavier Saint-Pierre a entamé l’audience de lundi en détaillant les accusations sur la façon dont les collègues, amis et membres de la famille de David Baazov et de son frère Josh s’y sont pris pour acheter des actions de cibles d’acquisition d’Amaya pour ensuite les revendre.

M. Saint-Pierre a présenté des courriels, messages textes et appels téléphoniques, en plus de donner des détails au sujet des transactions de courtage des diverses parties.

L’enquêteur a en outre cité un rapport de 105 pages dans lequel l’AMF allègue que les frères Baazov profitaient d’un système en vertu duquel ils recevaient des ristournes en échange d’information d’initiés.

« Voici ce que nous devons à ton frère », a écrit Craig Levett, un associé de David Baazov, dans un courriel transmis en février 2013 à Josh Baazov, selon le document de l’AMF. « J’aurais un chèque pour lui demain, et aussi pour toi. »

Le document fait valoir que M. Levett a signé le lendemain deux chèques pour Josh Baazov, totalisant 32 100 $, qu’il a décrit comme un « cadeau ».

Les avocats de David et Josh Baazov auront mardi l’occasion de contre-interroger M. Saint-Pierre. Le porte-parole de David Baazov, Ian Robertson, a indiqué que son client n’avait pas commis d’acte répréhensible.

David Baazov fait face à des accusations criminelles devant la Cour du Québec, notamment pour avoir influencé ou tenté d’influencer le cours du titre d’Amaya et pour avoir communiqué une information privilégiée. Il a démissionné le mois dernier du poste de chef de la direction de l’entreprise et a rompu tous ses liens avec elle, même s’il en demeure un important actionnaire.

Il a été accusé dans le cadre d’une enquête de l’AMF qui a entraîné le dépôt de 23 accusations contre trois personnes et trois entreprises.