La transparence dans la distribution des fonds d’investissement sera évaluée

La route vers plus de transparence dans la distribution des fonds d’investissement ne fut pas paisible, nombre de conseillers redoutant le fardeau administratif supplémentaire et l’incompréhension sur leur rémunération.
Photo: iStock La route vers plus de transparence dans la distribution des fonds d’investissement ne fut pas paisible, nombre de conseillers redoutant le fardeau administratif supplémentaire et l’incompréhension sur leur rémunération.

Cette longue route vers plus de transparence dans la distribution des fonds d’investissement aura une suite. Conscientes de la difficile adaptation et de l’asymétrie de l’application, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) se donnent quelques années pour en mesurer les effets et, le cas échéant, apporter les correctifs nécessaires.

Les ACVM ont annoncé lundi un projet de recherche sur plusieurs années « pour mesurer l’incidence des obligations introduites par la deuxième phase du modèle de relation client-conseiller (MRCC) et les modifications du régime d’information au moment de la souscription sur les investisseurs et le secteur », peut-on lire dans le communiqué. Les recherches porteront sur l’activité de 2016 à 2019 et devraient s’achever d’ici 2021.

Ces recherches viennent s’ajouter au lancement des consultations publiques en 2009 et 2011, selon le cas. Reconnaissant la longueur du processus Sylvain Théberge, responsable des relations médias à l’Autorité des marchés financiers, rappelle que la mise en application des changements réglementaires s’est faite en plusieurs étapes. Les Autorités étaient conscientes que les nouvelles exigences nécessitaient une adaptation et que les modifications retenues imposaient un effort administratif accru pour les personnes visées, ajoute-t-il.

L’un des changements a pour but de modifier le régime de prospectus des organismes de placement collectif (OPC) « pour aider les investisseurs à prendre des décisions d’investissement éclairées en leur fournissant des renseignements essentiels en langage clair lorsqu’ils souscrivent des titres d’OPC ». Ces modifications sont, pour la plupart, entrées en vigueur le 11 mars 2015. « Les modifications définitives, qui obligent les courtiers en épargne collective à remettre aux investisseurs un aperçu du fonds facile à comprendre avant la souscription de titres », sont en vigueur depuis le 30 mai dernier.

Le second « vise à faire en sorte que les investisseurs reçoivent de l’information claire et exhaustive sur le rendement de leurs placements et l’ensemble des frais associés à leurs comptes, y compris la rémunération versée aux personnes inscrites. Les modifications sont entrées en vigueur en trois phases : le 15 juillet 2014, le 15 juillet 2015 et le 15 juillet 2016 », poursuivent les ACVM.

« Les recherches mesureront les résultats de l’analyse des connaissances, attitudes et comportements des investisseurs, des pratiques des personnes inscrites ainsi que de la tarification des OPC et de l’offre de produits. Les ACVM estiment que cela permettra de recueillir des données longitudinales utiles sur une période couvrant plusieurs années après la mise en oeuvre pour évaluer l’incidence de la deuxième phase du MRCC et du régime d’information au moment de la souscription. »

« Nous voulons mesurer l’impact et le degré de réussite. Nous sommes aussi à l’écoute de l’industrie, car il y a inquiétude. Des cabinets nous disent que ces changements peuvent mettre en péril certaines de leurs activités », a souligné Sylvain Théberge.

Rappelons que la route vers plus de transparence dans la distribution des fonds d’investissement ne fut pas paisible, nombre de conseillers redoutant le fardeau administratif supplémentaire et l’incompréhension sur leur rémunération. Une dialectique entre les institutions et les conseillers indépendants a été omniprésente au cours de cette réflexion, les conseillers craignant notamment la confusion autour du modèle de rémunération, les comptes à commission et les commissions de suivi étant susceptibles d’être plus sensibles à la relation rémunération-rendement que ceux à honoraires. La réglementation a une dimension asymétrique dont profitent les institutions financières, ont-ils déploré.