Bientôt une réunion pour le régime de retraite à deux vitesses

La ministre du Travail, Dominique Vien, a formé un Comité consultatif sur les normes du travail, qui étudiera la question des régimes de retraite, entre autres.
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne La ministre du Travail, Dominique Vien, a formé un Comité consultatif sur les normes du travail, qui étudiera la question des régimes de retraite, entre autres.

La question des régimes de retraite à deux vitesses se retrouvera bientôt au menu d’un comité consultatif dont les membres ont été nommés cet été par Québec. Le comité doit se réunir pour la première fois au début de septembre.

Il s’agit d’un phénomène que l’on rencontre souvent, maintenant, sur le marché du travail, à savoir le remplacement d’un régime de retraite à prestations déterminées par un régime de retraite à cotisations déterminées pour les travailleurs qui ont été embauchés après une date donnée. Cette question des régimes de retraite à deux vitesses est souvent vue comme une disparité de traitement envers les jeunes. Il en a encore été question, plus tôt ce mois-ci, lors du Forum social mondial qui s’est tenu à Montréal et lors du congrès des jeunes du Parti libéral du Québec.

Les clauses de disparité de traitement sont interdites par la loi, pour les salaires, depuis 2001. Mais elles sont encore tolérées pour les régimes de retraite, à la suite d’un jugement en ce sens du tribunal, après que des syndicats eurent contesté en vain ce double régime. Mais depuis plusieurs années, et particulièrement cette année, de nombreux syndicats en ont fait une priorité et ils se battent contre ces régimes de retraite à deux vitesses. Les entreprises, de leur côté, font valoir que les régimes de retraite à prestations déterminées sont devenus trop coûteux.

Or, la ministre du Travail, Dominique Vien, a formé un Comité consultatif sur les normes du travail, qui étudiera cette question des régimes de retraite, entre autres. Les 10 membres de ce comité ont été nommés au cours de l’été pour un mandat de trois ans. Ils se réuniront à huis clos, mais pourront inviter d’autres personnes « pour des fins particulières », précise-t-on dans l’arrêté ministériel expliquant leur nomination. Ils représentent des salariés non syndiqués et syndiqués, des employeurs de la grande entreprise, de la petite et moyenne entreprises, le milieu coopératif, ainsi que des représentants des femmes, des familles, des jeunes et des communautés culturelles.

Le comité doit tenir sa première rencontre au début du mois de septembre. Le cabinet de la ministre Vien a déjà exprimé sa volonté « de donner un mandat de regarder ce qu’il est possible de faire concernant ce dossier » des régimes de retraite à deux vitesses.

La question sera de toute façon débattue lors du futur grand « rendez-vous » sur l’emploi qui doit se tenir en novembre prochain et qui réunira les acteurs intéressés — syndicats, patronat, travailleurs non syndiqués et autres. Il doit également y avoir des rencontres préparatoires avant ce sommet.

6 commentaires
  • Jean-Yves Arès - Abonné 20 août 2016 13 h 15

    «acteurs intéressés» les non-syndiqués ?


    Ils sont nombreux ces non-syndiqués à avoir des régimes de retraite
    à prestations déterminés ? ...

    C'est une farce ou quoi que dire que les non-syndiqués et autre auront une quelquoncque influence sur ce comité.

    «de nombreux syndicats en ont fait une priorité et ils se battent contre ces régimes de retraite à deux vitesses»

    Ici ce n'est pas contre deux vitesses de régime de retraite qu'ils se battent, c'est contre que EUX aient la deuxième vitesse. Que le reste de la population soit sur le deuxième vitesse, ou pas de régime du tout, c'est pas leur problème... !


    «membres de ce comité ont été nommés au cours de l’été pour un mandat de trois ans»

    Trois ans !

    Et toujours aucun questionnement sur le principe même des régimes a prestations déterminés. Toujours le même blocage intellectuel collusionnaire à reconnaitre leur iniquité sociale et l'impasse auquel mène ce principe.

    Juste pour Poste Canada, en 6 mois on passe d'un déficite de 6 milliards$ leur régime à un de 8 milliards$.

    C'est juste quelques 40,000$ par employé de plus a combler...

    Et dans 6 mois ce sera quoi ?

    Et là un commité va prendre trois ans pour donner une opinion sur le scandale que des gens osent remettre en question ce noble principe de prestation déterminées...

    • Sylvain Auclair - Abonné 21 août 2016 14 h 26

      En quoi un régime à prestations déterminées st-il inéquitable? C'est aux employeurs de bien le gérer, c'est tout. Accepteriez-vous que votre assureur-vie ne puisse pas verser la somme promise à votre décès?

    • Jean-Yves Arès - Abonné 22 août 2016 14 h 35

      «En quoi un régime à prestations déterminées st-il inéquitable?»

      Parce qu'ils promettent des choses qui sont en dehors des principes du fonctionnement de l'économie et produisent une classe de citoyens qui asservissent le reste de la population a leur fournir un confort économiquement irréalisable au prix de réduire celui de ceux qui sont asservis.

      Pour les employés des trois paliers d'États ce survole audessus des réalités économiques est comblé par les taxes et impôts et/ou leur détournement de sens (au lieu de payer pour des services ils servent a payé ce survol des réalités économiques).

      La chose vaut encore plus pour le parapublic dont les régimes sont plus débridés.

      Dans le privé ce n'est guerre mieux, le renflouement des caisses de retraites se trouve a être payé par le consommateur et par les actionnaires. Bien rarement par la direction de l'entreprise qui, au contraire, le plus souvent s'en taille des bien plus luxueux.

      Rechecher la plus grande stabilité économique est en soit tout a fait légitime et sain. Ce qui ne l'est pas c'est de le faire pour soi et ''sa gagne'' en se désolidarisant du reste de la société.

      Et le Canada est le pire cas des pays de l'OCDE, ses régimes de retraite public ne compte dans son PIB que pour la moitié que ce que l'on retrouve dans les autres pays de l'OCDE.

      Comment se fait-il que même avec les remontrances de l'OCDE il n'y ai pas de débat public sur le sujet ?

      Cela devrait être le sujet de ce commité consultatif. Il y aurait pas plus a débattre pour combler les ridicules 3 années accordées.

      Pour votre assureur il est libre des polices qu'il offre. Vous ne pouvez lui demander d'ajouter ceci ou cela ne le menaçant de mettre en péril sont entreprise. Ses offres d'ailleurs sont pas mal plus réalistes que ce que peuvent inclure les régimes d'entreprises publiques ou privées.

    • Sylvain Auclair - Abonné 22 août 2016 15 h 16

      Monsieur Arès,
      Les retraites font partie de la rémunération. Les salaires sont aussi payés par les clients ou les actionnaires. Est-ce inéquitable?
      Ceci dit, j'ai toujours dit que les régimes de retraite devraient être gérées par des entreprises financières, pas par l'employeur. Ça éviterait peut-être aux employeurs de piger dedans ou de cesser d'y contribuer.

    • Jean-Yves Arès - Abonné 22 août 2016 19 h 26

      La part de cotisation de l'employeur sur votre paye, oui elle fait partie du salaire. Ce salaire n'est pas payé par les actionnaires, ou le propriétaire, il est payé ceux qui reçoivent le service organisé par l'employeur. Évidement là je parle du privé, ou même du parapublic pour un service comme celui d'Hydro Québec.

      Mais surtout, un salaire ça se paye en échange d'un service, ET cela se paye au moment ou le service est rendu.

      Pas 15, 30, 50, 70 ans, plus tard...

      Quand une dépense en lien avec un travail dépasse une année on n'est plus dans le domaine du salaire, on est dans le domaine de l'avantage sociale, et ainsi donc dans le domaine de la disparité sociale, on fabrique des enclaves sociaux, de la fabrique des niveaux de valeur du titre de citoyen. À la fin, invariablement, sans surprise, mais avec une étonnante capacité ''à ne pas voir'' (en pure dissonnace congnitive) on édifie de très importantes inéquités sociales.

    • Sylvain Auclair - Abonné 22 août 2016 19 h 58

      Là, je ne vous suis plus. La cotisation à un régime de retraite est payée en même temps que le salaire, et elle en fait partie. Par ailleurs, il est de la responsbilité de l'employer de demander l'avis d'un actuaire sur la viabilité du régime. Tout surplus appartient à l'employeur, et, il y a une vingtaine d'années, surplus il y avait et les employeurs se sont servis. En échange, la loi disait que les déficits étaient aussi la responsabilité des employeurs, mais là, on a plutôt décidé de changer la loi.

      Au cours des dernières décennies, le rendement sur les sommes investies a le plus souvent dépassé le rendement prévu. Alors, qu'on ne vienne pas me parler de la récente récession. De la même manière, l'allongement de l'espérance de vie n'est pas arrivée inopinément et on ne peut guère parler d'une surprise.

      En fait, les gestionaires de caisse de retraite se comportent exactement comme un assureur-vie qui, après vous avoir promis 500 000$ en échange de vos cotisations, décidait à la dernière minute que, finalement, c'est trop. C'est comparable à une fraude financière.

      Enfin, pas tous les gestionnaires. Il existe çà et là des caisses de retraite qui ont été gérées de manière responsable.