La création de Transition énergétique Québec (TEQ) pour coordonner les efforts en matière d’efficacité suscite l’enthousiasme du milieu des affaires, qui s’interroge toutefois sur certains éléments concernant sa gouvernance.

Au début des consultations portant sur le projet de loi 106, qui porte à la fois sur la transition énergétique et sur les hydrocarbures, certains participants ont insisté sur une mission claire permettant d’éviter de dédoubler ce qui se fait dans l’appareil gouvernemental, mais aussi sur l’importance d’un conseil diversifié et compétent.

TEQ, qui devra faire l’inventaire de tous les programmes en place et des moyens à mettre en oeuvre afin d’atteindre des objectifs, aura pour mission d’établir un plan directeur. Le bureau sera financé par les distributeurs énergétiques et recevra des sommes du Fonds vert et du Fonds de transition énergétique.

« Il existe un risque de complexité administrative et de doublons dans les responsabilités de TEQ et celles qui relevaient jusqu’à maintenant de la Régie de l’énergie ou des ministères », a fait valoir la Chambre de commerce du Montréal métropolitain (CCMM).

« Notamment, on note que le projet de loi exige de TEQ de présenter au gouvernement, puis à la Régie de l’énergie, un plan directeur contenant toutes les mesures de transition, d’innovation et d’efficacité énergétiques qu’elle mettra en avant. Cependant, la Régie de l’énergie exigeait déjà des distributeurs d’énergie un plan directeur comprenant ces éléments » ajoute la Chambre de commerce.

En réponse à une question de l’opposition, le président de la CCMM, Michel Leblanc, a dit que tous les partis doivent s’efforcer de travailler ensemble. « Ça peut être une réussite, la transition énergétique, mais ça peut être très inquiétant pour le milieu des affaires et la population en général. Si vous vous pognez là-dessus, ça va juste ajouter à l’inquiétude. »

Les consultations de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles, qui se déroulent jusqu’à vendredi, ont aussi entendu l’Association canadienne de l’énergie éolienne, l’Association québécoise de la production d’énergie renouvelable, le Conseil du patronat, le Conseil patronal de l’environnement, la grappe Écotech et la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante. La Fondation David Suzuki a suggéré en matinée de scinder le projet de loi en deux pour analyser plus longtemps le volet des hydrocarbures.

Parmi les participants prévus mercredi figurent Gaz Métro, la Fédération québécoise des municipalités — opposée à la Loi sur les hydrocarbures — et le groupe environnemental Coalition Saint-Laurent.

Le gouvernement Couillard, qui vise une réduction de 37,5 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 par rapport au niveau de 1990, a déposé son projet de loi au mois de juin. Dans sa politique énergétique dévoilée au mois d’avril, Québec a proposé un objectif de réduction de 40 % de la consommation de produits pétroliers, une amélioration de 15 % de l’efficacité énergétique et une hausse de 25 % de la production d’énergies renouvelables.

Voir à long terme

Pour l’instant, toutefois, Québec n’a pas l’intention de lancer un cinquième appel d’offres pour de l’électricité éolienne (produite par des producteurs privés, parfois en partenariat avec des communautés). Le gouvernement signale qu’il faudrait d’abord que les surplus d’Hydro-Québec diminuent de 4 % à 2,5 %. L’industrie éolienne a fait valoir qu’il faudrait voir au-delà de ce critère.

« Ce n’est pas qu’on n’accepte pas le seuil de 2,5 %, mais à lui seul il ne peut garantir l’atteinte des objectifs de 2030 », a dit Jean-Frédérick Legendre, directeur régional de l’Association canadienne de l’énergie éolienne (CanWEA) au Québec. Des projets éoliens prennent des années à préparer, a-t-il rappelé. De plus, les coûts seraient appelés à diminuer si le Québec poursuivait dans cette voie, notamment par la consolidation de la base manufacturière.

« Il est clair que le Québec aura besoin de nouveaux approvisionnements en électricité renouvelable, a dit M. Legendre. Ce qu’on propose, c’est de les étaler dans le temps le plus possible, de tenir compte des objectifs de 2030 et pas seulement de la photo année après année selon le plan d’Hydro-Québec. »