La Cour d’appel autorise une action collective sur les frais d’itinérance

L’action collective couvrira des centaines de milliers de clients du Québec qui se sont fait facturer des frais d'itinérance jugés excessifs par la poursuite.
Photo: iStock L’action collective couvrira des centaines de milliers de clients du Québec qui se sont fait facturer des frais d'itinérance jugés excessifs par la poursuite.

Les plus grands fournisseurs de téléphonie cellulaire du Canada examinent un jugement de la Cour d’appel du Québec qui a autorisé une action collective contre eux dans la province relativement à des frais d’itinérance.

L’entreprise torontoise Rogers Communications — qui englobe le fournisseur Fido —, ainsi que Bell et Telus font face à la possibilité d’un procès, qui pourrait mener au remboursement de millions de dollars à des clients concernant les frais d’itinérance jugés excessifs par la poursuite.

Les entreprises Rogers et Bell ont affirmé qu’elles étudiaient le jugement de mercredi et ont refusé de dire si elles porteront la cause en appel en Cour suprême.

La plus haute cour du Québec a infirmé le jugement d’un tribunal inférieur qui avait rejeté la demande d’action collective déposée au nom d’une cliente montréalaise de Fido, Inga Sibiga. Cette dernière avait reçu une facture de 250,81 $ en frais supplémentaires pour avoir utilisé son téléphone cellulaire lors d’un voyage aux États-Unis en 2012.

La poursuite allègue que les frais sont abusifs et qu’ils portent atteinte à la Loi sur la protection du consommateur du Québec.

Frais records

Le jugement a été rendu alors qu’un rapport du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes a récemment conclu que les Canadiens paient des prix de services mobiles parmi les plus onéreux des pays du G7.

L’action collective couvrira des centaines de milliers de clients du Québec qui se sont fait facturer plus de 5 $ par mégaoctet après le 8 janvier 2010.