Courtage biaisé et arrangements de partage de revenus - Une filiale américaine de la Sun Life est dans la mire de la SEC

Toronto — Moins de deux semaines après avoir conclu un arrangement avec les autorités réglementaires américaines, la filiale américaine de la Financière Sun Life, la Massachusetts Financial Services Co., fait l'objet d'une deuxième enquête pour courtage biaisé et arrangements de partage de revenus.

Dans un document déposé mardi à la Securities and Exchange Commission (SEC) américaine, la Sun Life a discrètement révélé que la bostonnienne MFS était une des 14 sociétés de fonds communs qui apparaîtraient sur la «liste privilégiée» de la banque d'investissement Morgan Stanley.

En novembre 2003, Morgan Stanley a accepté de payer 50 millions pour mettre un terme aux accusations engagées à son encontre par la SEC, qui l'accusait d'avoir dirigé des investisseurs vers certains fonds communs en échange de commissions de courtage et d'autres paiements.

D'après les autorités réglementaires, Morgan Stanley a accordé un traitement de faveur aux produits de 16 gérants de fonds sur les 115 qu'elle pouvait offrir. Elle avait notamment inscrit certains fonds sur une «liste privilégiée» que devaient consulter ses conseillers financiers avant d'émettre des recommandations à leur clientèle.

La Sun Life a précisé dans son document à la SEC que MFS avait été «sous enquête par la SEC en lien avec son courtage dirigé et ses arrangements de partage de revenus avec divers distributeurs de ses produits, incluant Morgan Stanley».

Le porte-parole de MFS, David Olivari, a assuré que la compagnie va coopérer et a noté qu'il avait été largement rapporté que MFS et d'autres compagnies étaient sur la liste de Morgan Stanley. Dans son document, la Sun Life a averti qu'elle pourrait faire face à de nouvelles pénalités. «Les conséquences de ces enquêtes ne peuvent pas encore être déterminées et pourraient se traduire par des sanctions, des paiements compensatoires ou d'autres pénalités financières», a indiqué la Sun Life.

Un moment difficile

Ces nouvelles révélations surviennent à un moment difficile pour la Sun Life. Elle a d'ailleurs admis dans son document que sa réputation pourrait souffrir «matériellement» des suites de ces enquêtes sur les pratiques d'investissements dans l'industrie américaine.

«Les activités de la Sun Life et de MFS reposent sur la confiance du public et tout dommage à cette confiance pourrait inciter les consommateurs à ne pas acheter ou encaisser les produits de la Financière Sun Life ou de MFS», a indiqué l'assureur. La Sun Life n'était pas en mesure de chiffrer l'ampleur financière de ce qui se déroule.

MFS, plus vieille compagnie de fonds communs aux États-Unis, avait accepté plus tôt en février de débourser 225 millions $US pour régler des accusations de fraude à propos d'échanges d'actions de ses fonds mutuels, a indiqué la Sun Life. MFS n'a pas admis ou nié avoir mal agi, mais elle remboursera les investisseurs, paiera des amendes et réformera sa façon de gérer ses affaires.