La nouvelle loi

La Caisse de dépôt et placement du Québec attend depuis bientôt un an que le gouvernement revoie sa loi sur la Caisse, question de clarifier le mandat de l'institution et d'instaurer de meilleures pratiques de gouvernance. Mais, sur le terrain, Henri-Paul Rousseau a déjà commencé à procéder au changement d'orientation, notamment en mettant le cap sur les rendements bien avant le développement économique.

En mars 2003, le conseil d'administration de la Caisse a rendu publiques ses recommandations au gouvernement pour que celui-ci modifie la Loi sur la Caisse de dépôt et placement du Québec, en vigueur depuis 1965. Est-ce que ces changements seront effectués au printemps, après un an d'attente? «Je le souhaite, parce que c'est rendu public depuis mars 2003, a déclaré Henri-Paul Rousseau. Je souhaite un nouveau cadre de loi cette année, mais c'est au gouvernement de décider quand.»

De son côté, le ministre des Finances, Yves Séguin, a fait savoir qu'il présenterait dès la prochaine session parlementaire des amendements à la loi de la Caisse afin de clarifier sa mission.

La Caisse demande plusieurs modifications, notamment:
- clarifier la mission de la Caisse, qui serait enchâssée dans la loi;
- mieux encadrer les pouvoirs de la direction, notamment en donnant plus de moyens au conseil d'administration pour s'acquitter de son mandat;
- formaliser un régime d'imputabilité complet et précis, où seraient clarifiés les rôles de toutes les parties prenantes, soit le gouvernement, le conseil d'administration, la direction générale et les déposants.

Le conseil d'administration a également recommandé que soient séparées les fonctions de président du conseil et de chef de la direction. Le rapport demande aussi au gouvernement de nommer les membres du conseil, alors que celui-ci serait entièrement imputable devant les déposants et le gouvernement.

Mais déjà, certains changements s'opèrent, principalement au sujet du rôle économique que la Caisse estime devoir jouer. Henri-Paul Rousseau est d'avis que «les déposants ont à la Caisse un rôle plus important qu'ils n'ont jamais eu sur l'orientation des politiques de placement». Dorénavant, la Caisse est d'abord et avant tout centrée sur la performance financière pour satisfaire ses déposants.

La mission de développement économique, très importante sous l'ancienne administration de Jean-Claude Scraire, continue d'être sur le radar de la Caisse, mais bien moins visible. Une situation qui fait grincer des dents certains acteurs économiques.

Henri-Paul Rousseau n'y voit pas de problème. «La meilleure façon de faire du développement économique, c'est de faire des bons placements pour les Québécois. [...] Pour moi, il n'y a rien d'incohérent entre rendement et développement économique.»