La loi anti-Airbnb pratiquement pas utilisée

En date de vendredi, le site Airbnb hébergeait pourtant plusieurs milliers d’offres d’hébergement à l’échelle du Québec, le Plateau-Mont-Royal en comptant à lui seul plus de 300.
Photo: Stephanie Awad Getty Images En date de vendredi, le site Airbnb hébergeait pourtant plusieurs milliers d’offres d’hébergement à l’échelle du Québec, le Plateau-Mont-Royal en comptant à lui seul plus de 300.

La nouvelle loi québécoise anti-Airbnb est entrée en vigueur en avril, mais depuis, les particuliers pris à louer leur logement sans les permis nécessaires se comptent sur les doigts d’une seule main à l’échelle de la province, et ce, malgré l’embauche récente d’une vingtaine d’enquêteurs, a appris Le Devoir.

Ceux qui, comme Michel (nom fictif), louent régulièrement des chambres ou des appartements sur le site d’hébergement Airbnb peuvent dormir tranquilles, du moins pour l’instant. Ce Montréalais offre presque tous les week-ends la chambre libre de son appartement du centre-ville à des visiteurs de passage dans la métropole, ce qui lui a permis d’empocher, depuis janvier, près de 7000 $. Il n’a pas reçu un seul avis du ministère l’informant des mesures adoptées en décembre, dans la loi 67, pourtant entrées en vigueur le 15 avril.

Le contraire aurait été étonnant : jusqu’à présent, Tourisme Québec et ses enquêteurs ont donné seulement trois avis d’infraction à des utilisateurs de sites comme Airbnb ou chaletsalouer.com. En date de vendredi, le site Airbnb affichait pourtant plusieurs milliers d’offres d’hébergement à l’échelle du Québec, le Plateau-Mont-Royal en comptant à lui seul plus de 300, et le Vieux-Québec près de 130. Il s’agit là des unités toujours disponibles, au plus fort de la saison estivale. En décembre, la présidente de l’Association hôtelière de la région de Québec, Michelle Doré, avait estimé à 400 le nombre de « chambres illégales » dans le Vieux-Québec.

En pleine saison haute, le site chaletsalouer.com, un autre site Internet spécialisé dans la diffusion d’annonces de chalet à louer, recensait toujours pour sa part 350 chalets disponibles, mais son catalogue en compte des milliers de plus.

Les sommes recueillies auprès des fautifs s’élèvent quant à elles à… 0,00 $. « Il n’y a pas d’amende liée à un avis d’infraction. Il s’agit d’une lettre qui informe la personne qui la reçoit qu’elle exploite un établissement d’hébergement touristique sans détenir une attestation de classification, ce qui contrevient à l’article 6 de la Loi sur les établissements d’hébergement touristique. L’avis renseigne aussi sur la façon de se rendre conforme à la loi afin d’éviter toute poursuite », explique le porte-parole de Tourisme Québec, Guy Simard.

Les amendes sont applicables dans le cas où la personne est reconnue coupable d’une infraction et peuvent atteindre entre 2500 $ et 25 000 $ par jour.

Mais il s’agit là de la troisième et dernière étape que prend Québec par rapport aux apôtres de l’économie du partage. Avant de donner un avis d’infraction, Québec achemine tout d’abord un « avis de sensibilisation ». Quatre-vingt-onze d’entre eux auraient été donnés depuis avril, selon M. Simard.

Deux enquêteurs

Le porte-parole de Tourisme Québec explique ce faible nombre de constats par le fait que le ministère compte seulement deux enquêteurs, chargés à la fois d’inspecter les lieux d’hébergement traditionnels — hôtels, auberges, etc. — et les lieux non conformes que sont ces phénomènes émergents comme Airbnb. Ces fonctionnaires sont rémunérés de 35 000 à 55 000 dollars.

La situation devrait toutefois changer sous peu. Le ministère a conclu, au début mai, des ententes avec la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ), la Fédération des pourvoiries du Québec et Camping Québec afin qu’ils mettent sur pied leur propre programme d’inspection, et une vingtaine d’agents sont désormais formés pour traquer les propriétaires et locataires de logement tentés de louer « de façon régulière » leurs espaces sur Airbnb ou d’autres sites Internet du genre.

« On est rendus là », croit Jean-Pier Frigon, vice-président du complexe hôtelier Atmosphère. Il applaudit la décision de la CITQ d’embaucher des inspecteurs, mais aussi d’avoir développé un site Web permettant de faciliter la délation des hébergeurs illégaux au Québec. « Ce problème de l’économie du partage, l’Internet, au début, c’était “cute”, et puis on arrondissait nos fins de mois, mais là, ce sont des millions et des millions qui s’en vont en taxes et en impôt. Il faut agir », ajoute-t-il.

Pas une base régulière

Selon la nouvelle réglementation sur l’hébergement touristique, il n’est pas illégal en soi d’utiliser le site Airbnb pour louer son logis ou une chambre. Toutefois, l’offre de location ne peut se faire « sur une base régulière ». Elle doit être exceptionnelle. Mais plusieurs voix se sont élevées pour dénoncer le flou créé par la nouvelle loi, qui ne définit pas en termes clairs ce qui constitue cette « base régulière ». Pour tenter de dissiper la confusion, le ministère a développé au cours des derniers mois un Guide d’interprétation de la Loi et du Règlement sur les établissements d’hébergement touristique qui répond à nombre de questions posées par les aubergistes amateurs.

Plusieurs d’entre eux accueillent favorablement la nouvelle réglementation, croit M. Simard, du ministère du Tourisme. « On remarque une hausse importante du nombre de demandes d’attestation de classification faites depuis l’entrée en vigueur, en comparaison avec l’an dernier », dit-il. Celles-ci sont passées de 358 — entre le 15 avril et le 28 juillet 2015 — à 580 pendant la même période cette année.