Les disparités sont contre-productives

Alors que le Québec et l’Ontario préconisent un système de plafonnement et d’échange de droits d’émission, la Colombie-Britannique et l’Alberta ont opté pour des taxes sur le carbone.
Photo: Philippe Huguen Agence France-Presse Alors que le Québec et l’Ontario préconisent un système de plafonnement et d’échange de droits d’émission, la Colombie-Britannique et l’Alberta ont opté pour des taxes sur le carbone.

Dans leurs efforts visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, les provinces canadiennes devraient avoir comme objectif d’aligner leurs politiques de tarification du carbone afin d’éviter certains effets collatéraux, estime le professeur universitaire qui dirige la Commission de l’écofiscalité.

L’organisme de recherche présidé par Christopher Ragan, qui enseigne l’économie à l’Université McGill, a publié mardi une analyse des systèmes de tarification de quatre provinces et conclu que celui de l’Alberta, compte tenu de son prix marginal, sera le plus strict d’ici 2018.

« Si les provinces alignaient leurs systèmes, ça pourrait réduire des enjeux de compétitivité qui préoccupent les entreprises », a dit M. Ragan lors d’un entretien téléphonique. « Les entreprises de la Colombie-Britannique et de l’Alberta préféreraient un monde où les prix du carbone sont équivalents au lieu d’un monde où il y a des écarts importants. »

Alors que le Québec et l’Ontario préconisent un système de plafonnement et d’échange de droits d’émission, la Colombie-Britannique et l’Alberta ont opté pour des taxes sur le carbone.

Le gouvernement albertain a annoncé à la fin de 2015 une hausse du prix du carbone pour les grands émetteurs et l’introduction d’une taxe de 20 $ la tonne pour l’ensemble des secteurs de l’économie à compter de 2017. La taxe passera à 30 $ l’année suivante. De l’autre côté de sa frontière, la Colombie-Britannique a un prix de 30 $ la tonne, mais ne couvre que 70 % de l’économie, ce qui a pour effet d’abaisser le prix effectif à 21 $, selon la Commission.

Au Québec, lors de la prochaine vente aux enchères de droits d’émission applicables à l’année 2016, le prix plancher sera de 12,82 $. Environ 85 % de l’économie est couverte par le système.

Les provinces pourraient tout simplement s’asseoir pour harmoniser leurs systèmes, a dit M. Ragan. Sinon, il évoque un deuxième scénario qui verrait le gouvernement fédéral jouer un rôle proactif. « Ottawa pourrait rassembler tout le monde et dire : “Regardons le pays comme un tout et donnons-nous les avantages qui viendraient d’un système pancanadien avec un prix du carbone commun, ou un prix approximativement commun.” » Est-il plausible qu’Ottawa réussisse ? « Il faudrait qu’il soit suffisamment charmant. »

 

Le souhait d’Ottawa

Il y a deux semaines, la ministre fédérale de l’Environnement, Catherine McKenna, a dit lors d’une entrevue à Bloomberg TV Canada que le gouvernement Trudeau cherche une certaine harmonisation. « Ce que nous voulons voir, c’est l’uniformité d’un prix pancanadien, et nous voulons le faire de façon réfléchie. Les provinces et les territoires ont besoin de déterminer ce qu’ils feront avec les revenus », a-t-elle dit. Disant ne pas aimer le mot« forcer », elle a insisté sur « l’occasion » qui se présente aux provinces.

L’analyse de la Commission de l’écofiscalité se veut une comparaison des différents systèmes provinciaux en fonction de quelques critères, l’objectif avoué étant de « fournir aux gouvernements un cadre unique et cohérent pour comparer les politiques ». Parmi les indicateurs utilisés pour l’analyse figurent la quantité des émissions réduites, le prix marginal du carbone et le prix moyen.


« Compte tenu de l’écart entre les émissions de gaz à effet de serre prévues en fonction des politiques actuelles et l’objectif de réduction pour 2030, une politique plus stricte sera clairement nécessaire partout au pays », a écrit la Commission.

À l’heure actuelle, une quarantaine de pays et 26 gouvernements régionaux ont adopté des politiques de tarification du carbone, selon la Banque mondiale, ce qui couvre environ 13 % des émissions de la planète.

1 commentaire
  • Jean-François Trottier - Abonné 28 juillet 2016 09 h 21

    Qui prêche pour sa paroisse ?

    En fait, c'est l'harmonisation des méthodes de lutte contre le carbone qui sont contre-productives.

    Il ne viendrait donc à l'idée de personne que les moyens à déployer en Alberta sont différents de ceux des Maritimes ou du Québec ? C'est l'évidence-même, pour des raisons.... écologiques. Un mot que la Commission de l’écofiscalité devrait pourtant connaître.

    L'industrie est différente. Le marché est différent. Les comportements, itou.
    Évidemment les compagnies qui chevauchent les provinces, autrement dit celles choyées par l'empire de Toronto, veulent une parfaite unité Trudeauesque, je dirais de carnaval, pour trompetter leurs millions sans embage. Leur demander de se préoccuper de chaque région, province, lieu est une aberrations pour ces chevaliers de la finance.

    C'st justement ce qui rend inhumaines et donc dangereuses les grandes compagnies pan-canadiennes. Elles sont toujours prêtes à trouver les motivations personnelles de chacun pour lui vendre n'importe quoi, mais refusent de se préoccuper de ce qui l'inquiète du point de vue de sa qualité de vie au quotidien. Le cerveau reptilien, oui. Le raisonnement, inutile! Ellles pensent pour nous.

    C'est en fait le débat que soulève la Commission: est-ce qu'une province et les individus qui la forment ont le droit de se régir ? A-t-elle quelque part autre chose que des préoccupations d'efficacité mercantile en tête ?
    Ou bien, n'est-elle qu'un autre outil que Toronto a fourbi pour faire du Business as usual ?
    La réponse est là, dans tout le raisonnement "si clair, si simple" qu'on ose nous servir ici.