Vos finances: La retraite ou bien les études des enfants? - À chaque famille de choisir entre REER et REEE

Le Québec se situe au troisième rang au pays parmi les provinces affichant les droits de scolarité universitaires les moins élevés. Cela peut expliquer pourquoi le Québec ne représente que 13,3 % de tous les Canadiens profitant de la Subvention ca
Photo: Jacques Nadeau Le Québec se situe au troisième rang au pays parmi les provinces affichant les droits de scolarité universitaires les moins élevés. Cela peut expliquer pourquoi le Québec ne représente que 13,3 % de tous les Canadiens profitant de la Subvention ca

Il y a le REER et le REEE. Entre les deux, il y a la problématique du vieillissement et de la pression qu'il exerce sur le capital-retraite; de l'autre, il y a la montée en flèche des coûts liés aux études postsecondaires et le désintéressement progressif des gouvernements.

«On ne peut échapper au cas par cas. Il appartient à chaque famille de faire son arbitrage entre le REER et le REEE selon ses priorités et sa situation particulière. Tout ce que nous voulons faire, c'est sensibiliser à la situation des frais croissants liés aux études postsecondaires et aux options permettant d'y faire face, tel le régime enregistré d'épargne-études», a résumé Jean-Pierre Trottier, vice-président de USC Régimes d'Épargne-Études. USC est une fondation à but non lucratif et l'un des cinq spécialistes canadiens à offrir des REEE, hors du champ des institutions financières traditionnelles habilitées également à offrir ce genre de régime.

Si le programme REEE existe depuis une trentaine d'années, le gouvernement fédéral y a accordé une attention particulière en introduisant, en 1998, la Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE), pouvant atteindre 400 $ par année et par enfant. Depuis, USC tente également de sensibiliser les provinces pour qu'elles adhèrent, sous une forme ou une autre, à un programme incitant les parents à attaquer de front cette problématique. «Différentes avenues sont regardées au niveau provincial. C'est le cas en Alberta, au Nouveau-Brunswick et en Ontario. Au Québec, des discussions ont été engagées avec les ministères de l'Éducation et des Finances», a souligné M. Trottier.

Au Québec

Il faut dire cependant que le Québec se situe au troisième rang au pays parmi les provinces affichant les droits de scolarité universitaires les moins élevés. Cela peut expliquer pourquoi le Québec ne représente que 13,3 % de tous les Canadiens profitant de la SCEE, alors que l'Ontario représente 35 %. «Si le Québec parvient à maintenir ses frais de scolarité très bas, il ne faut pas oublier que la pression demeure. Et qu'il y a les autres frais qui, eux, sont croissants. Pensons aux frais de manuels, de résidence...» Jean-Pierre Trottier retient que, partout au Canada, les droits de scolarité ont augmenté de 4,6 % par année en moyenne au cours des 25 dernières années.

De plus, si, au Québec, la première année universitaire coûte 11 865 $ y compris la résidence et les frais accessoires), contre une moyenne canadienne de 13 492 $, les projections font ressortir que, «dans 18 ans, il pourrait coûter aux parents québécois jusqu'à 136 000 $ pour que leur enfant, né aujourd'hui, poursuive un programme de premier cycle de quatre ans», peut-on lire dans la documentation de USC. Sans résidence, les projections pour 2022 portent sur un déboursé de 66 000 $ pour un programme de quatre ans.

En réponse à cette inflation des coûts, le REEE a été la cible d'une série d'assouplissements au fil des ans. On a droit, aujourd'hui, à des régimes familiaux, à plusieurs REEE pour un seul bénéficiaire, à l'extension du statut de cotisant aux grands-parents, aux oncles, aux tantes. Le plafond annuel de cotisation a été haussé de 2000 $ à 4000 $. Et on a élargi la définition des études postsecondaires et des établissements admissibles.

Mais, à la base, un REEE est bâti à même des cotisations effectuées sur un revenu après impôt. Ces cotisations ne donnent pas droit à une déduction fiscale, comme c'est le cas pour une contribution au REER, mais le revenu de placement obtenu sur ces cotisations s'accumule dans le REEE à l'abri de l'impôt. Ces revenus de placement seront imposés lors de leur retrait du REEE. Si ce retrait est effectué pour financer les études postsecondaires du bénéficiaire, les revenus de placement tomberont entre les mains de ce bénéficiaire; ils seront alors frappés d'un taux d'imposition moindre.

Les cotisations maximales permises atteignent 4000 $ par année par bénéficiaire (pour un montant cumulatif limité toutefois à 42 000 $ par bénéficiaire) et peuvent s'échelonner sur 22 ans. Tout REEE doit être aboli au plus tard à la fin de l'année civile où le régime atteint une durée de 25 ans.

Si le bénéficiaire ne poursuit pas d'études supérieures et qu'aucun autre bénéficiaire n'est désigné, le cotisant peut recevoir le revenu de placement sous certaines conditions, qu'il pourra transférer à son REER sans pénalité, pour un maximum de 50 000 $ si son plafond de contribution au REER le lui permet. Dans le cas contraire, un impôt de 20 % sera prélevé lors du retrait et l'excédent ne pouvant être transféré au REER devra être ajouté au revenu du cotisant. L'on ne parle, ici, que des revenus de placement accumulés au sein du REEE, car les cotisations (le capital) ne sont pas touchées par l'impôt.

Ces conditions pour un transfert des revenus de placement accumulés sont les suivantes: le régime doit être mis en place depuis au moins dix ans, tous les bénéficiaires doivent être âgés d'au moins 21 ans et ne pas poursuivre d'études supérieures, et le cotisant doit résider au Canada.

Si ces conditions ne sont pas remplies, et qu'il veut éviter de perdre son argent, le cotisant n'a qu'à suivre un programme d'étude de 30 heures-crédit, soit trois semaines, et retirer la totalité du revenu de placement de son REEE.

SCEE

Quant aux technicalités associées à la Subvention canadienne pour l'épargne-études, c'est pour aider les particuliers à épargner davantage en prévision des études de leurs enfants. Mais c'est aussi parce que les gouvernements se retirent graduellement du financement des études postsecondaires pour en remettre la responsabilité aux parents qu'Ottawa a introduit la SCEE en 1998. Cette subvention est égale à 20 % des cotisations annuelles versées à un REEE jusqu'à un maximum de 400 $ par année, un maximum équivalant à une cotisation de 2000 $. Et jusqu'à l'année du dix-septième anniversaire du bénéficiaire.

Ce faisant, le montant total de la subvention qui pourrait être versée à une personne née après 1997 est de 7200 $. Cette limite vient également fixer le montant maximum qu'un bénéficiaire peut recevoir. Par exemple, si le total des subventions versées à un REEE familial comptant deux bénéficiaires est de 10 000 $ et qu'un seul bénéficiaire poursuit des études postsecondaires, ce dernier n'aura droit qu'à 7200 $, le solde de 2800 $ devant être remboursé. Cette mécanique s'applique également lorsqu'un particulier est bénéficiaire de plus d'un REEE, même si chaque REEE peut avoir accumulé 7200 $.

La SCEE est versée directement au fiduciaire du REEE, pour être investie dans le régime visé par les cotisations. Elle ne pourra être utilisée que par le bénéficiaire, et ce pour financer des études postsecondaires. Dans tout autre cas, elle devra être remboursée.

Un encouragement

Afin d'encourager les parents, grands-parents, oncles ou tantes à contribuer plus tôt à un REEE des enfants, Ottawa n'accolera de subvention aux cotisations effectuées au cours de l'année du seizième ou du dix-septième anniversaire du bénéficiaire que si 4000 $ ont été cotisés au REEE du bénéficiaire avant l'année de son seizième anniversaire, ou si au moins 300 $ ont été cotisés au REEE au cours de l'une des quatre années précédant celle du seizième anniversaire du bénéficiaire.

Enfin, on permet de reporter à une année ultérieure la portion non utilisée si la cotisation est moindre que le plafond annuel servant de calcul à la subvention. À titre d'illustration, si une mère cotise 1000 $ au REEE de son enfant cette année, le régime sera enrichi d'une subvention de 200 $. Le solde restant de la cotisation donnant droit à une subvention, soit 1000 $, peut être reporté à une autre année. On parle d'un report prospectif, limité toutefois, où toute fraction inutilisée peut s'ajouter au plafond de 2000 $ de cotisation à partir duquel la subvention est calculée, mais pour un maximum de 4000 $ de cotisations.

En revanche, une cotisation annuelle excédant ce plafond ne pourra être reportée à une année ultérieure pour obtenir une subvention. En d'autres termes, si un cotisant pense pouvoir contribuer 4000 $ cette année au REEE de son enfant et ne pense pas pouvoir y contribuer l'an prochain, il serait mieux de cotiser 2000 $ cette année et 2000 $ l'an prochain.