Le Canada prend du retard sur les États-Unis

Un utilisateur de drones à Laval
Photo: Onfokus Getty Images Un utilisateur de drones à Laval

Le gouvernement fédéral reporte au printemps 2017 le dépôt de la nouvelle réglementation encadrant l’industrie du drone. Le Canada prend ainsi du retard sur son voisin américain, dont le nouveau cadre réglementaire entrera en vigueur le mois prochain.

D’abord prévue au printemps 2016, la publication du projet de réglementation devra attendre encore plusieurs mois, indique un « sommaire exécutif » remis aux intervenants de l’industrie du drone lors d’une rencontre organisée le mois dernier. S’ensuivra une nouvelle période de consultation, en vue d’une entrée en vigueur dans les mois suivants.

« Nous allons être en retard. Une application de la réglementation fin 2017, je trouve que c’est un peu loin. Le secteur du drone évolue beaucoup plus vite que ça. Mais au moins, on a une date », indique un membre de l’industrie canadienne du drone qui a requis l’anonymat.

« L’avance est perdue, ajoute cette source. Des pays ont déjà soumis leur réglementation. Certains ont mis en place des restrictions plus élevées ou moins élevées, mais au moins c’est établi, c’est clair. »

Grâce à un environnement favorable et aux progrès dans la réglementation, les États-Unis passent un nouveau cap et devraient dominer le marché mondial très rapidement, passant même devant l’Europe

 

Pendant ce temps, au sud de la frontière, les États-Unis ont pris les devants en dévoilant fin juin leur nouvelle réglementation pour les petits véhicules aériens sans pilote, laquelle réglementation s’appliquera à partir du 29 août.

Les nouvelles normes américaines dévoilées par l’Agence américaine de l’aviation (la Federal Aviation Administration, FAA) concernent les drones de moins de 25 kilos. Le pilote doit garder son appareil à vue, à un maximum de 120 mètres d’altitude, et ne peut le faire voler à l’intérieur, près des aéroports ou au-dessus de personnes qui ne participent pas directement à l’opération.

Il doit enregistrer son engin et se procurer un certificat de pilote spécifique aux drones, qui peut être obtenu par une personne d’au moins 16 ans qui a réussi un test de connaissances. Fait à noter, les opérateurs n’auront plus à effectuer de demandes au cas par cas pour effectuer des vols.

« Grâce à un environnement favorable et aux progrès dans la réglementation, les États-Unis passent un nouveau cap et devraient dominer le marché mondial très rapidement, passant même devant l’Europe », a affirmé au site spécialisé Industrie et technologies Emmanuel de Maistre, cofondateur de la compagnie française Redbird, qui se spécialise dans l’analyse de données recueillies par des drones.

« Prendre le temps nécessaire »

Au moment de lancer en mai 2015 les consultations sur le nouveau projet de réglementation concernant les drones, la ministre fédérale des Transports de l’époque, la conservatrice Lisa Raitt, affirmait que son ministère était « à l’avant-garde dans le monde en ce qui a trait à la sécurité des UAV ».

Près d’un an plus tard, avec le gouvernement libéral désormais aux commandes, cette prétention demeure. Et si les délais avant l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation s’allongent, c’est qu’Ottawa veut tenir compte de toutes les variables, répond la porte-parole de Transports Canada, Natasha Gauthier.

« Pour l’élaboration d’une nouvelle réglementation, certains facteurs doivent être pris en considération, notamment l’avis des intervenants, la croissance de l’industrie, l’analyse des risques, les discussions avec d’autres ministères fédéraux et l’harmonisation avec des partenaires étrangers, souligne-t-elle par courriel. Transports Canada veut prendre le temps nécessaire pour intégrer les UAV dans l’espace aérien canadien en toute sécurité. »

Transports Canada dit travailler avec la FAA pour « élaborer de solides régimes de sécurité » et échanger de l’information au sujet des « meilleurs outils et pratiques ».

Les propositions se précisent

Actuellement, un drone de moins de 35 kilos peut être utilisé au Canada à des fins récréatives sans contrôle particulier, à condition que son opérateur le fasse notamment voler à moins de 90 mètres d’altitude, à plus de 9 km d’un aéroport et à plus de 150 mètres de personnes, d’animaux, de bâtiments ou de véhicules, entre autres.

Dans le cas des drones de plus de 35 kilos ou des engins utilisés à des fins commerciales, le gouvernement exige l’obtention d’un certificat d’opérations aériennes spécialisées (COAS) pour chaque vol. Les utilisateurs ayant de bons antécédents peuvent cependant obtenir un certificat « général », valide pour une plus longue période.

Plusieurs membres de l’industrie québécoise du drone ont dénoncé les délais de traitement des demandes de COAS, qui, disent-ils, excèdent fréquemment la période prévue de 20 jours. La lenteur des procédures pousserait même certaines entreprises à fonctionner dans l’illégalité.

La dernière mise à jour gouvernementale laisse entrevoir un changement majeur : Ottawa a l’intention d’éliminer la distinction réglementaire entre l’utilisation récréative et non récréative pour les drones de moins de 25 kilos.

Les engins de 250 grammes ou moins échapperaient à la réglementation, tandis que les autres — qu’ils soient utilisés par des amateurs ou des professionnels — seraient soumis à plusieurs exigences selon leur catégorie de poids et la complexité de leur usage : test de connaissances, limite d’âge, marquage et identification. Une assurance responsabilité civile serait par ailleurs requise « pour toutes les catégories » de drones, indique l’une des propositions.

On saura si ces changements proposés seront retenus au moment de la publication du projet de règlement.