Le Brexit ne changera rien aux quotas

François Dumontier, porte-parole des Producteurs de lait du Québec, estime que, si l’industrie sent qu’il y a une ouverture pour renégocier une réduction des quotas d’importation de fromage au Canada, alors elle se repositionnera.
Photo: Sean Kilpatrick La Presse canadienne François Dumontier, porte-parole des Producteurs de lait du Québec, estime que, si l’industrie sent qu’il y a une ouverture pour renégocier une réduction des quotas d’importation de fromage au Canada, alors elle se repositionnera.

Le Royaume-Uni a beau vouloir quitter l’Union européenne et amener avec lui une importante part du marché d’exportation du Canada dans le Vieux Continent, Ottawa n’y voit pas le besoin de revoir les quotas négociés de part et d’autre. Au contraire, ouvrir cette boîte de Pandore risquerait de mettre en péril toute l’entente, prévient le gouvernement fédéral.

Au lendemain du vote en faveur du Brexit, l’industrie bovine s’inquiétait de voir certains pays européens réclamer de rediscuter les quotas de boeuf qui pourront être exportés sur leur territoire. Car la taille du marché consentie aux producteurs canadiens l’a été dans un contexte où la Grande-Bretagne faisait partie de l’équation. Si les Britanniques quittent l’Union européenne, ces quotas se retrouveront répartis parmi moins de joueurs aux plus petits marchés. « Si j’étais un producteur bovin français […] ou irlandais, je ferais probablement pression auprès de Bruxelles pour dire que ces quotas qu’on a offerts au Canada sont maintenant trop importants, parce qu’une partie devait aller en Grande-Bretagne », expliquait à laCBCJohn Masswohl, de l’Association canadienne des éleveurs bovins, il y a dix jours.

Or ces inquiétudes de pays membres de l’Union européenne, le Canada n’en a pas eu écho, selon un haut fonctionnaire dépêché mercredi pour tenir une séance d’information avec les médias sur l’état de la ratification de l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne.

La part du marché britannique est non négligeable : le tiers des exportations canadiennes vers l’Europe aboutissent en Grande-Bretagne. Mais les Britanniques ne faisaient pas partie des« demandeurs »dans les dossiers des tarifs et quotas du boeuf et du porc, a noté ce haut fonctionnaire qui préfère ne pas être identifié.

« La préoccupation première, ici, c’est que si vous ouvrez la porte à la renégociation de certains chiffres, il y a un très gros risque que cela mène à l’échec de l’entente au grand complet », prévient ce haut fonctionnaire fédéral bien au fait des négociations entamées en 2009.

L’industrie porcine — dont 40 % de la production canadienne se trouve au Québec — n’a pas non plus eu vent de pays européens souhaitant revoir les quotas d’exportation canadiens. « On n’en est pas à s’inquiéter d’une éventuelle renégociation des quotas. On n’a aucune information dans un sens ou dans l’autre », relate Gaëlle Leruste, porte-parole des Éleveurs de porc du Québec.

Et les fromagers, eux, souhaitent-ils réclamer qu’à l’inverse les quotas d’importation au Canada soient réduits ? « Si on sent qu’il y a une ouverture pour une renégociation, on se positionnera », affirme François Dumontier, porte-parole des Producteurs de lait du Québec. Mais cette ouverture, l’industrie laitière ne l’anticipe pas. « On reste très réalistes. Nous, on travaille avec l’hypothèse que ce fromage-là va entrer, et qu’il va falloir que le gouvernement nous aide à y faire face. »

De fait, le gouvernement « considère que la négociation est terminée », a tranché un second haut fonctionnaire mercredi.

Le Brexit est loin d’être réglé

Le gouvernement fédéral a d’ailleurs maintes fois minimisé les risques de voir la Grande-Bretagne quitter rapidement l’Union européenne. Une fois l’article 50 du Traité de Lisbonne invoqué, les pourparlers sur un retrait de l’UE peuvent durer jusqu’à deux ans. Et ensuite être prolongés. Certains analystes estiment qu’il pourrait s’écouler dix ans avant que Londres et l’Union européenne ne s’entendent pour démêler 40 ans de réglementation commune.

Or le Canada prévoit que le Conseil de l’Union européenne — qui réunit les chefs d’État membres — ratifiera l’accord en octobre prochain, que le Parlement européen fera de même fin 2016 ou début 2017, et que l’accord pourra entrer en vigueur — à tout le moins de façon provisoire, en attendant l’aval des parlements nationaux — en début ou milieu d’année prochaine. « Il est probable que l’accord entrera en oeuvre, si l’on respecte ces échéanciers, pendant que la Grande-Bretagne sera toujours membre de l’Union européenne », a noté le premier haut fonctionnaire fédéral.

Ottawa fait également preuve d’optimisme quant à la ratification de cet important accord par les 28 États membres. Jamais une entente commerciale n’a été rejetée par un pays ayant choisi de faire bande à part de ses collègues européens. Et si le Conseil européen, le Parlement et les principaux États membres entérinent l’accord, « il devient très difficile pour un seul État membre ou quelques États membres d’infirmer cette décision ». Mais qu’adviendrait-il si un précédent était créé cette fois-ci ? « Comme cela ne s’est jamais produit avant, il faudrait qu’on attende de voir exactement comment cela se déroule », a fini par admettre le fonctionnaire.