REER - Définitions: Ce qu’il faut savoir avant d’investir

Le discours fiscal n’est jamais simple. Au contraire. Avant de foncer dans l’aventure du REER, il faut acquérir quelques notions minimales.

Contenu étranger, hypothèque, programme d’accession à la propriété, fractionnement du revenu à la retraite... Voici les différentes facettes du REER.

Contenu étranger
Le plafond du contenu étranger dans un REER est fixé à 30 % de l’actif du régime. Tout dépassement de cette limite permise est assujetti à un impôt de 1 % sur le montant excédentaire pour chaque mois durant lequel l’excédent persiste. Voilà pour la théorie. En pratique, ce plafond peut être contourné aisément, sans pénalité. D’abord, puisque la définition d’un placement étranger fait référence à la nationalité de l’émetteur, on peut s’en remettre à des fonds indiciels, à des produits hybrides ou à d’autres instruments qui appuient leur rendement sur une référence étrangère, mais dont l’émetteur est canadien.
Une autre façon consiste à utiliser sa limite de 30 % et à diriger les 70 % restants vers des fonds communs utilisant leur propre plafond de 30 %. Ou encore à faire appel à des multifonds, à des fonds de fonds, multipliant du même coup les limites de 30 % de chacun. Enfin, on peut se tourner vers des titres émis par des entreprises ou des institutions canadiennes, mais libellés en devises étrangères.
Il faut cependant retenir que ces façons de faire peuvent être limitatives au chapitre de la diversification internationale et engendrer beaucoup de frais.

Dépassement
Ce n’est pas tout. «Vous pouvez également dépasser le seuil de 30 %, sous réserve de certaines limites, si vous investissez dans des petites entreprises admissibles ou dans certaines fiducies», peut-on lire dans le livre Comment réduire vos impôts, de Samson Bélair Deloitte et Touche (Éditions Transcontinental). On fait référence aux fonds de travailleurs. «Si vous achetez des parts d’un fonds de travailleurs pour 5000 $, vous pouvez augmenter votre contenu étranger avec des investissements représentant jusqu’à trois fois la valeur initiale de ces parts. [...] La limite, dans un tel cas, est établie à 50 %», avait écrit l’an dernier Hélène Gagné, auteure du livre Maximisez votre capital retraite (également aux Éditions Transcontinental).
On s’inspire d’une brèche apparue en 1999. Le fisc avait alors élargi aux fonds de travailleurs une mesure incitative. Ainsi, le gouvernement reconnaissait une exception au plafond de 30 % si l’investissement était canalisé vers une PME canadienne. Le fisc acceptait alors 3 $ de contenu étranger pour chaque dollar injecté dans une PME admissible, jusqu’à un maximum représentant maintenant 50 % du capital du REER. Depuis février 1999, il est reconnu que les fonds de travailleurs, parce qu’ils investissent dans des PME canadiennes, peuvent également bénéficier de cette exemption.

REER-hypothèque
Le REER étant juridiquement une personne morale, donc distincte de son titulaire, il lui est permis d’octroyer une hypothèque au titulaire du régime ou à un tiers. L’hypothèque peut être de premier ou de deuxième rang. Dans la liste des propriétés admises, on retrouve la résidence principale, l’immeuble à logements, une résidence secondaire ou une copropriété, à condition qu’elle soit située au Canada.
Pour le rendement, le taux hypothécaire fixé et les modalités de remboursement doivent être conformes à ce qui se pratique dans l’industrie pour une hypothèque comparable. Quant aux inconvénients d’un REER-hypothèque, il faut retenir les frais inhérents, élevés et nombreux. On peut penser aux frais de gestion associés au REER autogéré et aux frais d’émission de l’hypothèque (frais de notaire, d’évaluation de la propriété, de fiducie, etc.). De plus, l’hypothèque peut également devoir être soumise à la garantie de la SCHL.

Accession à la propriété
Dans le cadre d’un régime d’accession à la propriété (RAP), il est permis de retirer jusqu’à 20 000 $ de son REER (jusqu’à 40 000 $ dans le cas d’un couple) et d’engager cette somme dans l’achat d’une propriété qui deviendra la résidence principale, au plus tard dans l’année qui suit l’acquisition. Cette acquisition doit se faire avant le 1er octobre de l’année civile suivant celle où le retrait du REER est effectué. Cette résidence peut être une construction neuve ou non.
Les modalités du RAP prévoient que les retraits effectués à cette fin doivent être remboursés au REER sur une période de 15 ans, sans intérêt. Le premier remboursement (1/15e) devra être effectué au cours de la deuxième année civile suivant celle au cours de laquelle le retrait a été effectué. Tout retrait non remboursé devra être ajouté dans le calcul du revenu imposable
du titulaire.
Il va sans dire que le montant servant au remboursement ne pourra être déduit à titre de cotisation à un REER. Et qu’il n’affecte pas la cotisation maximale permise.
À retenir que, depuis 1999, une personne qui s’est déjà prévalue d’un RAP peut de nouveau y recourir. Pour ce faire, cette personne devra toutefois avoir remboursé le solde de tout retrait antérieur avant le début de l’année au cours de laquelle le nouveau retrait est effectué.

Éducation permanente
Il est permis de retirer, en franchise d’impôt, une somme qui servira à financer le coût d’études à temps plein d’une durée d’au moins trois mois consécutifs, de niveaux collégial ou universitaire. Il est question, ici, d’études pour le titulaire du REER ou son conjoint. De plus, plusieurs retraits peuvent être effectués dans une année, mais jusqu’à concurrence de 10 000 $. Les retraits peuvent s’étaler sur quatre années civiles, pour un cumul de 20 000 $.
Ce régime d’éducation permanente est assujetti à des modalités de remboursement similaires à celles s’appliquant au RAP. Les remboursements se font en versements égaux sur une période de dix ans et il est possible de rembourser plus rapidement.

REER au conjoint
Les cotisations au REER du conjoint sont perçues comme une mesure de fractionnement du revenu à la retraite, selon le principe que deux revenus de 20 000 $ sont moins imposables qu’un revenu de 40 000 $. Ou encore, si le conjoint a un taux marginal de 25 % à la retraite, contre 45 % pour le cotisant, tous deux disposeront de
20 cents de plus sur chaque dollar de revenu de retraite provenant du REER du conjoint. Le cotisant âgé de 69 ans ou plus, et disposant d’un solde de déductions inutilisées, peut également vouloir cotiser au REER de son conjoint si ce dernier a moins de 69 ans.
Ces contributions se font dans le cadre de la déduction maximale permise du cotisant. Et le montant ainsi versé dans le REER du conjoint appartient à ce dernier.

Allocation de retraite
Le roulement en franchise d’impôt d’une allocation de retraite dans un REER est encore possible. Pour les années de service avant 1996, le plafond s’établit à 2000 $ par année de service. Et à 3500 $ pour les années de service avant 1989 et pendant lesquelles aucune cotisation de l’employeur à un régime complémentaire n’était acquise pour l’employé.

REER autogéré
Le régime autogéré peut offrir au titulaire une plus grande autonomie quant au choix des composantes et à la gestion du régime. Le REER autogéré peut toutefois comporter des frais de gestion (généralement de 100 $ à 150 $ par année) plus élevés que ceux d’un REER géré ou traditionnel (généralement sans frais de gestion). Et ces frais ne sont pas déductibles à des fins fiscales.
G. B.