REER - Ce qui est permis

Il est possible de contribuer à son REER au cours de l'année d'imposition ou, au plus tard, 60 jours suivant l'année d'imposition.

Pour l'année 2003, les contributions maximales permises sont fixées à la moindre des deux options suivantes — 14 500 $ ou 18 % du revenu gagné en 2002 — pour les particuliers qui n'adhèrent pas au régime d'un employeur ou à un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB). Ce maximum sera porté à 15 500 $ en 2004, à 16 500 $ en 2005 et à 18 000 $ en 2006. À compter de 2007, le montant de 18 000 $ sera indexé en fonction de la croissance moyenne des salaires.

Pour ceux qui contribuent à un régime de pension agréé et à un RPDB, le plafond des cotisations est déterminé par la moindre des deux mêmes options — 14 500 $ ou 18 % du revenu gagné l'année précédente — amputée du facteur d'équivalence (FE) inscrit sur le T4 de l'employé. Revenu Canada confirme le FE avec l'envoi d'un relevé vers la fin de l'année d'imposition en cours. Le FE est calculé selon les versements de l'employeur et de l'employé effectués à un régime de pension agréé ou à un RPDB.

Tout dépassement de ces plafonds, au-delà d'un tampon ou d'un coussin ramené à 2000 $ (à vie), est accueilli sévèrement par le fisc. Une pénalité de 1 % par mois est imposée à toutes les cotisations excédentaires.

Ces maxima n'incluent pas le report prospectif. Lorsque, pour une année donnée, le montant des cotisations n'atteint pas le plafond permis, la différence peut être reportée indéfiniment et utilisée ultérieurement en sus du maximum accordé pour l'année en question. Cette règle du report des contributions s'applique également aux réclamations. En d'autres mots, les déductions réclamées au cours d'une année peuvent être inférieures aux cotisations effectuées, la différence pouvant être appliquée aux années ultérieures. Cette particularité peut offrir un certain avantage au contribuable aux prises avec l'impôt minimum de remplacement ou à celui qui prévoit être assujetti à un taux d'imposition plus élevé dans un avenir pas si lointain.

Transfert d'actif

Un mot, enfin, sur la constitution du REER. Certes, comme l'imposition ne touche désormais que la moitié du gain en capital et applique une formule de dégrèvement au revenu sous forme de dividendes, ce traitement fiscal avantageux disparaît lorsque ces revenus sont obtenus au sein d'un REER. Il peut donc être aisé de recommander de retenir, hors-REER, des titres générant ces formes de rendement et de privilégier, dans le REER, des titres offrant un rendement sous forme d'intérêt qui ne repose sur aucun traitement fiscal particulier.

Cette distinction ne saurait toutefois permettre de se soustraire à l'importance de contribuer le maximum à son régime et de compromettre la vitesse d'accumulation du patrimoine REER.

Si la cotisation à un REER se fait généralement en espèces, elle peut également impliquer un roulement ou un transfert d'actif admissible. Un tel transfert se fait cependant à la valeur marchande. Ainsi, du point de vue fiscal, il y aura disposition présumée du placement au moment du transfert. S'il en résulte un gain en capital, il devra être déclaré. Mais si, au contraire, il en résulte une perte en capital, celle-ci ne pourra être réclamée (et être inscrite en réduction du gain en capital). Pour que cette perte soit effective, il faut que l'actif soit réellement vendu.

Le roulement d'actif représente l'une des cinq façons de cotiser à un REER. Pour les autres, on peut contribuer seul ou en groupe, par l'intermédiaire d'un REER collectif. On peut le faire par la voie d'un versement unique ou périodique, en s'en remettant ici à l'épargne systématique. Cette dernière méthode a ceci d'avantageux qu'elle impose une discipline d'épargne et qu'elle transforme une contribution annuelle en de plus petites sommes, donc plus faciles à absorber. L'épargne systématique permet une réduction immédiate des retenues à la source et fait appel à la méthode de la moyenne d'achat, qui permet d'adoucir les périodes de forte volatilité des cours.

On peut, enfin, procéder par voie d'emprunt, l'intérêt sur la dette ainsi contractée n'étant cependant pas déductible.

G. B.

édition

Pour en savoir plus

Le Devoir

Un ouvrage sérieux vient de paraître en ces temps de REER. Louis Ascah s'est donné pour mandat d'expliquer de façon approfondie, et sur le mode universitaire, avec renvois en bas de page à l'appui, les difficultés qui attendent tout investisseur qui aborde le monde des placements, de la Bourse aux fonds mutuels, en passant par les obligations. À ce sujet le sous-titre de l'ouvrage est spécifique: Engraisser votre portefeuille sans vous faire plumer. Il énumère donc les faux espoirs que font naître les courtiers, dénonce les malversations récentes et pointe les entreprises (sur Internet entre autres) qui fabriquent des mirages. En fait, il s'agit ici de donner l'heure juste à qui veut planifier son avenir sans craindre d'énormes surprises. Serait-il donc possible de survivre à l'inflation?

Comprendre les marchés financiers

Louis Ascah

Éditions du CRP

Université de Sherbrooke, 2004, 143 pages