REER - Planification: Emprunter pour cotiser

Emprunter pour cotiser à son REER demeure toujours une recommandation valable, d'autant que les taux d'emprunt peuvent avoisiner les 5 %. Du moins, cela vaut si l'option alternative à l'emprunt est une non-cotisation.

Il y a des limites qui déterminent s'il est viable d'emprunter pour cotiser à un REER.

Première limite: l'intérêt sur l'emprunt contracté aux fins de contribution à un REER n'est pas déductible. Cette contrainte devient cependant secondaire dans l'environnement actuel, caractérisé par la faiblesse des taux d'intérêt sur l'emprunt. Ainsi avec un taux d'emprunt, disons, de 5 % et un rendement potentiel d'environ 8 % — que l'on peut espérer obtenir cette année si l'investissement est canalisé vers un placement boursier —, l'écart demeure favorable. Mais il faut retenir que l'effet est inverse dans le cas d'une contre-performance, le coût d'emprunt s'ajoutant alors au rendement négatif.

Dans ce petit jeu des comparaisons, on ne peut toutefois exclure le retour d'impôt. Entre 1500 $ et 2000 $ sur une contribution de 5000 $, selon le taux d'imposition. Ce retour d'impôt peut être mis à contribution dans le remboursement du prêt. Puisque l'intérêt n'est pas déductible, il est conseillé de rembourser rapidement ce prêt.

Ce type de prêt est généralement consenti par les institutions financières pour de petites sommes (5000 $ et moins). Et il est de courte durée, portant généralement une échéance d'un ou deux ans. Mais il y a plus. Nombre d'institutions financières vont proposer des emprunts permettant de puiser dans notre banque de contributions permises mais non utilisées. Pour y accéder, les personnes admissibles peuvent emprunter jusqu'à 50 000 $ à un taux correspondant généralement au taux préférentiel de l'institution, pour une période de remboursement pouvant s'étendre jusqu'à dix ans. Certaines institutions étendent la période de remboursement jusqu'à 15 ans.

Calcul des écarts

Un exemple, en supposant un taux d'imposition de 40 %. Vous empruntez 20 000 $ pour cotiser à votre REER à même les contributions permises mais non utilisées. Votre retour d'impôt est de 8000 $, auquel s'ajoute un rendement de 43 443 $ sur 15 ans, en supposant un taux de rendement annuel de 8 %, soit un total de 51 443 $. Entre-temps, la facture d'intérêt sur le prêt (en supposant un taux de 3,75 % par année, en moyenne, sur 15 ans) s'élève à 6686 $, soit un différentiel de 44 757 $.

Les chiffres sont intéressants. Il existe toutefois trois limites à cet endettement massif afin de puiser dans cette banque de cotisations non utilisées. D'une part, rappelons-le, l'intérêt sur ce type d'emprunt n'est pas déductible. Il faut, ensuite, considérer l'impôt minimum. Les contraintes afférentes à l'impôt minimum vont s'activer lorsque la contribution au REER dépasse environ 40 000 $ (un seuil qui a été abaissé à 25 000 $ au Québec). Le mécanisme s'enclenche si un retour d'impôt vient annuler un revenu imposable. Il faudra alors calculer séparément l'impôt minimum et l'impôt régulier, et payer le plus élevé des deux montants. Il faut retenir cependant que, si un impôt minimum est payé au cours d'une année donnée, l'excédent de cet impôt sur l'impôt régulier constitue un «report d'impôt minimum» qui peut être utilisé au cours des sept années suivantes, si l'impôt régulier venait alors à excéder l'impôt minimum.

Troisième et dernier obstacle: le niveau du revenu imposable. Le taux marginal d'impôt oscille entre 48,2 % et 13,4 %. Si une contribution importante au REER a pour effet d'abaisser le revenu imposable, le retour d'impôt afférent sera calculé en fonction du taux marginal (moindre) applicable à ce revenu imposable.

G. B.