FEER - Retour d'actifs obligatoire à 69 ans

L'après-REER survient à la fin de l'année civile au cours de laquelle le titulaire atteint l'âge de 69 ans. Quatre options se présentent alors. L'une, à éviter, consiste à encaisser les sommes amassées dans leur totalité. Les autres prennent la forme d'un transfert du capital à un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), de l'achat d'une rente ou d'une combinaison de ces options.

Les sommes accumulées dans un REER étant pleinement imposables au moment du retrait, il n'est donc pas recommandé, la retraite ou cet âge limite venu, de retirer la totalité des fonds de son REER. Le montant du retrait viendra s'ajouter au revenu annuel et sera imposé comme un revenu ordinaire, comme s'il s'agissait d'un salaire. Afin d'éviter cette imposition massive, le titulaire cherchera alors à recourir au mécanisme de report de l'imposition des sommes accumulées. Il sera alors invité à s'en remettre au FERR et aux rentes, viagères ou à terme (certaines). Ce sont des instruments ayant justement pour effet de répartir dans le temps l'utilisation du patrimoine amassé dans le régime et de limiter ainsi l'imposition aux seuls retraits effectués.

«Vous pouvez choisir une ou plusieurs de ces options et détenir autant de rentes et de FERR que vous le désirez, peut-on lire dans le livre intitulé Comment réduire vos impôts, de Samson Bélair Deloitte & Touche. Vous pouvez ainsi envisager de mettre fin à une partie de vos REER accumulés afin de financer certaines dépenses prévues dès le début de votre retraite, bien que le FERR permette d'atteindre cet objectif. Vous voudrez vraisemblablement vous protéger de l'inflation en transférant une partie des fonds provenant de vos REER à un FERR, à une rente indexée ou aux deux.»

Le FERR, ou fonds enregistré de revenu de retraite, a été conçu afin de devenir le prolongement naturel du REER. Il permet au rentier d'étaler son revenu de retraite et de déterminer le montant exact qui lui sera versé chaque année. N'étant plus contraint à un épuisement, le capital d'un FERR est toutefois assujetti à un retrait annuel minimal.

Parmi les avantages d'un FERR, Samson Bélair suggère qu'«on peut mieux y contrôler le facteur de protection contre l'inflation qu'avec une rente indexée, car la valeur du paiement annuel est très variable». Le FERR permet également de répondre à des besoins de revenu ponctuels et de choisir les instruments de placement, comme dans le cas d'un REER. «Vos ayants droit en profitent, en ce sens que des montants appréciables peuvent être conservés dans le FERR, surtout durant les premières années. Et vous pouvez convertir des montants d'un FERR en une rente viagère à tout moment», ont ajouté les spécialistes de Samson Bélair.

Rente viagère

ou certaine ?

Quant aux autres instruments de décaissement, ils s'articulent autour des rentes. Il y a la rente viagère, qui ne comporte aucune échéance. Le montant de la rente annuelle sera alors déterminé, notamment, en fonction de l'espérance de vie du rentier et du niveau des taux d'intérêt. La plus répandue: la rente viagère garantie, où l'expression «garantie» s'applique aux modalités relatives à la succession. Si le décès survient avant la période de garantie, les versements restants ou la valeur rachetée équivalente seront remis au conjoint survivant ou à la succession. Parmi les avantages reconnus à ce type de rente, les experts retiennent qu'elle est une source de revenu garantie à vie.

Moins populaires, les rentes à terme (ou certaines) se démarquent par leurs versements égaux et par l'établissement d'une échéance, généralement l'âge de 90 ans. Parmi les avantages reconnus à la rente certaine, les analystes font ressortir le fait que seuls le taux d'intérêt et la durée du contrat servent au calcul des versements. Ainsi, à période de garantie égale, les mensualités offertes par cette rente sont plus élevées que celles d'une rente viagère. Parmi ses désavantages, cependant, les analystes notent que le rentier peut survivre à la rente.

Entre la rente viagère et la rente certaine s'insère toute une panoplie d'options et de modalités. On peut notamment penser à la rente conjointe ou réversible, qui a pour particularité de fournir un revenu tant que l'un des deux rentiers est vivant. Ici, la rente est versée au rentier sa vie durant et, ensuite, au conjoint, jusqu'à son décès. Cette particularité a toutefois pour conséquence que cette rente offre, en règle générale, des mensualités moins élevées que les autres types de rente.

Le cas par cas

De tout cet éventail, le choix d'un instrument précis ne peut pas — et ne doit pas — se soustraire à l'étude des besoins et de la situation financière du rentier. Ce choix sera fonction de l'âge de la personne, de ses objectifs financiers, du montant accumulé dans son REER et de ses besoins financiers.

Le FERR retient cependant l'attention parce qu'il allie souplesse et flexibilité. Et le rentier pourra à tout moment transformer en rentes le capital restant dans son FERR. Enfin, au décès, le FERR est transférable, libre d'impôt, au conjoint survivant. Toutefois, le FERR, assujetti à des échéances, peut comporter une forte contrainte lorsqu'il est contracté dans un contexte de faibles taux d'intérêt. Et il renferme le risque d'un épuisement du capital.

G. B.
1 commentaire
  • Gilles Champagne - Abonné 11 février 2006 09 h 24

    Les retraits d'un Ferr

    J`ai lu avec intérêt votre article concernant les "Réer" et les "Ferr" toutefois l`article aurait dû mentionner les pourcentages de l`assujettissement aux retraits annuels dans le cas d`un "Ferr". Par exemple il y a quelques années j`ai lu sur une brochure de la CIBC des commentaires accompagnés d`une table de retraits annuels, tel que à 69 ans 4,76%, à 72 ans 7,48% et ainsi de suite. Ma question: Est-ce que ces pourcentages de retraits annuels sont toujours les mêmes en 2006? On ne sait jamais avec la fiscalité gouvernementale. Où puis-je obtenir ces informations?