REER - Les fonds de travailleurs retrouvent la forme

Le Fondaction et le Fonds de solidarité FTQ ont renoué avec les profits l'an dernier, ce qui leur a permis d'annoncer une hausse du cours de leurs parts. Toutefois, si ces fonds demeurent des impératifs au-delà de ces préoccupations conjoncturelles, leurs parts devraient briller par leur absence dans l'actuelle campagne REER, compte tenu des plafonds imposés.

Au Fonds de solidarité des travailleurs FTQ, on est tout près d'avoir fait le plein. Ce fonds, le plus gros du genre avec un actif net de plus de 4,6 milliards,

a été soumis à un plafond de

600 millions dans le dernier budget du ministre des Finances, Yves Séguin. Cette limite sera, cette année, de 550 millions compte tenu d'une comptabilisation sur 11 mois. Puisque le mode de retenue sur le salaire apporte, bon an, mal an, entre 380 et

400 millions dans les coffres de l'institution, la portion forfaitaire de la cuvée 2003 n'est plus que de quelque 150 millions. Ça part vite, au rythme de 5 à 6 millions par jour depuis la mi-janvier.

Au Fondaction de la CSN, qui est frappé d'une limite de 80 millions, il y a encore de la disponibilité. Mais les contributions par versement forfaitaire sont en hausse de 58 % depuis novembre (par rapport à la période correspondante de 2002-03). On accepte encore les contributions, mais en y appliquant la règle du premier arrivé, premier servi.

Cette effervescence s'explique, certes, par l'imposition de plafonds qui viennent créer une certaine rareté. Mais elle s'inscrit également dans un retour en forme de ces véhicules. Ne pouvant être dissociés des aléas boursiers, Fonds de solidarité FTQ et Fondaction de la CSN ont été rattrapés par cette longue correction — de deux ans au Canada, de trois ans aux États-Unis — qui s'est traduite par des rendements en baisse pour la première fois de leur histoire, vieille de 20 ans dans le premier cas, de sept ans dans le second.

Hausses

Mais tout cela n'est qu'histoire ancienne. Le Fonds FTQ a renoué avec les profits au cours du deuxième semestre, clos le 30 juin 2003. Cette performance a permis de faire passer la valeur de l'action de 20,26 $ à 20,36 $ en septembre dernier. L'institution inversait ainsi le mouvement de lente érosion, qui a fait fondre de 19 % la valeur de la part en 18 mois. La valeur avait été réduite à trois reprises en autant de semestres, partant d'un sommet de 24,98 $ pour toucher un creux de 20,26 $.

Le Fondaction de la CSN a, pour sa part, relevé la tête au premier semestre de son exercice 2003-04, un retour à la rentabilité qui lui a permis d'annoncer une hausse de 0,7 % de son action, à 10,97 $. Il s'agissait d'un deuxième ajustement haussier, de 9 ¢ au total, depuis juin dernier. Auparavant, une conjoncture boursière difficile avait forcé l'institution à abaisser la valeur de ses parts à trois reprises, de 12,38 $ à 10,88 $, pour un recul de 12,1 %.

Voilà pour les aléas. Mais derrière les soubresauts conjoncturels, il faut retenir l'attrait de ces véhicules de placement, qui se situe au niveau du crédit d'impôt qui les accompagne... et de leur utilité sociale. En d'autres mots, ils demeurent des stimulants pour l'économie locale, des outils de sauvegarde et de création d'emplois, une mission à laquelle est associé un crédit d'impôt des plus intéressant.

Dans leur cas, l'impact fiscal est optimal lorsque ces fonds de travailleurs sont associés au REER. Au taux marginal le plus élevé, la récupération fiscale peut ainsi atteindre les 78 % de la mise de fonds initiale. Le crédit d'impôt est de 15 % au fédéral et au provincial, pour un cumul de 30 %. Le plafond de contribution annuelle est fixé à 5000 $ par individu, limitant le crédit d'impôt maximal pour une année donnée à 1500 $. Mais comme ces parts constituent un placement admissible, leur achat dans le cadre d'un REER donne droit à une déduction additionnelle pouvant atteindre 48,2 % selon le taux marginal le plus élevé.

Rachats possibles

Cette particularité fiscale n'est pas sans compromis. D'une part, puisque ce sont des véhicules conçus pour inciter le détenteur de parts à se constituer un capital-retraite, ce titulaire n'a généralement accès à son capital qu'au moment de la retraite (à compter de 55 ans, quelquefois à compter de 50 ans dans le cas du Fonds de solidarité) ou en cas de situation financière précaire. Mais ces institutions ont adouci leur politique de rachat en se collant aux modalités des REER face à l'accession à la propriété et au financement d'études post-secondaires. Et en faisant preuve de compréhension lorsque le titulaire traverse une crise financière.

D'autre part, il y a le rendement. Il est théoriquement moindre, ces fonds ayant pour mission de créer et de sauver des emplois, et non de maximiser leur rendement. Malgré cela, leur performance peut se comparer aisément à celle des fonds équilibrés. Et c'est sans oublier la contrepartie, soit le crédit d'impôt. Car on ne peut dissocier le retour fiscal dans le calcul du rendement total d'un fonds de travailleurs.

Pour le Fondaction, le retour à la profitabilité au premier semestre a poussé son actif au-dessus des 300 millions. Au 30 novembre dernier, l'institution comptait 50 480 actionnaires et affichait des investissements à impact économique de 150 millions. Depuis sa création, en 1996, le Fondaction de développement de la CSN affiche un rendement annuel moyen de 2,3 % (sans compter le crédit d'impôt de 30 %).

Au Fonds de solidarité FTQ, l'actif net atteignait 4,6 milliards, réparti entre 550 000 actionnaires recrutés depuis la création de l'institution, en 1983. Au total, au cours des dix dernières années, le rendement annuel du Fonds se situe à 3,6 % (sans compter le crédit d'impôt de 30 %).

À titre de comparaison, le rendement d'un fonds équilibré a été, en moyenne, de 6,9 % sur dix ans.

G. B.