Le Canada pourrait resserrer son contrôle

Le Canada aurait les moyens de ralentir l’ascension effrénée du marché immobilier de régions bien précises en encadrant mieux l’activité des investisseurs étrangers, rapporte Desjardins.
L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a encore une fois mis en garde le Canada, la semaine dernière, contre le danger de la flambée du prix des maisons et son impact sur l’endettement des ménages de la classe moyenne.
Le pays a pourtant déjà resserré plusieurs fois ses règles hypothécaires ces dernières années dans l’espoir de freiner le phénomène, commence par rappeler l’économiste du Mouvement Desjardins Benoit P. Durocher, dans une analyse dévoilée mercredi. On a entre autres réduit plusieurs fois la période maximale d’amortissement d’une hypothèque (de 40 à 25 ans), augmenté la mise de fonds minimale (de 0 % à 5 %), réduit le refinancement maximum (de 95 % à 80 %) et durci les règles pour les maisons secondaires.
Sans être complètement à court de munitions, il semble difficile d'introduire de nouvelles modifications aux conditions du crédit hypothécaire
Le problème est que le Canada est aux prises aujourd’hui avec des tendances bien différentes, entre la poursuite du boom immobilier à Vancouver et à Toronto, un ralentissement marqué dans les provinces de l’Ouest depuis la chute du prix du pétrole, et une progression modérée des prix au Québec et dans les provinces atlantiques.
« Sans être complètement à court de munitions, il semble difficile [dans ce contexte] d’introduire de nouvelles modifications aux conditions du crédit hypothécaire qui ralentiront de façon efficace le marché de l’habitation en Colombie-Britannique et en Ontario sans nuire aux autres régions », observe Benoit P. Durocher. Le gouvernement fédéral a bien augmenté cet hiver la mise de fonds minimal pour l’achat des maisons valant plus de 500 000 $. Cette mesure qui visait particulièrement les marchés de Vancouver et de Toronto semble toutefois avoir un impact marginal.
Freiner les acheteurs étrangers
Le ministre des Finances, Bill Morneau, a indiqué au début du mois qu’Ottawa effectuait un examen « en profondeur » des divergences entre les marchés immobiliers du pays et qu’on essayerait notamment de tester l’hypothèse voulant que le principal facteur derrière la montée des prix à Vancouver et à Toronto soit les acheteurs étrangers.
Or, « un consensus apparaît de plus en plus au sein des analystes du secteur prix concernant le rôle déterminant que jouent les investisseurs étrangers dans la vitalité du marché immobilier de Vancouver et Toronto », rapporte Desjardins. Une étude d’un chercheur de l’Université Simon Fraser, Josh Gordon, a notamment établi que les deux villes canadiennes comptent parmi les six villes étrangères où les riches Chinois investissent le plus dans l’immobilier, avec Los Angeles, San Francisco, New York et Seattle.
Un moyen de freiner cette tendance, dit Benoit P. Durocher, serait que les provinces ou les villes introduisent une taxe annuelle qui augmenterait en fonction de la valeur des propriétés afin de limiter la vente de maisons de haut de gamme particulièrement prisées par les investisseurs étrangers. Le Canada pourrait aussi s’inspirer du Royaume-Uni qui impose une taxe sur les gains de capitaux réalisés au moment de la vente par un étranger d’une propriété britannique.
D’autres pays, comme l’Australie et Hong-Kong, imposent aux étrangers une taxe spéciale lors de l’achat d’une propriété. Comme plusieurs investisseurs n’habitent jamais ces maisons ni même ne se donnent la peine de les louer, on pourrait aussi taxer les logements inoccupés. Plusieurs pays exercent un contrôle plus direct des achats immobiliers des étrangers. En Australie, ces derniers ne peuvent habituellement acheter que des maisons neuves. En Suisse, ils sont soumis à des quotas par région. Au Mexique, les investisseurs étrangers ne sont généralement pas admis trop près du centre de la capitale ni à moins de 50 km à l’intérieur des côtes.
Vite, mais prudemment
Le bon dosage, avec de telles mesures, est important, note l’économiste du Mouvement Desjardins. Il ne faudrait pas que le Canada entache sa réputation d’économie ouverte sur le monde ni ne provoque un ralentissement du marché immobilier trop prononcé. « Cela dit, le temps presse, car plus les prix des propriétés progressent à Vancouver et à Toronto, plus les risques de déséquilibre augmentent et plus la possibilité d’une éventuelle correction s’intensifie. »