La chasse aux déficits se justifie

Luc Godbout en compagnie du ministre des Finances, Carlos Leitão, lors de sa nomination comme président de la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise en juin 2014. L’étude que cosigne M. Godbout a été réalisée pour la Chaire en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke.
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne Luc Godbout en compagnie du ministre des Finances, Carlos Leitão, lors de sa nomination comme président de la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise en juin 2014. L’étude que cosigne M. Godbout a été réalisée pour la Chaire en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke.

Québec a eu raison de vouloir rétablir l’équilibre entre ses dépenses et revenus ces dernières années, conclut une étude.

Les déficits du gouvernement québécois depuis 2008 tenaient bien plus à un problème structurel qu’à l’impact de la crise économique sur ses finances, constate une étude de la Chaire en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke. En fait, l’impact des cycles économiques sur les finances publiques n’a pas cessé de varier à la hausse comme à la baisse depuis 1981, alors que le solde budgétaire strictement attribuable au gouvernement n’a été positif qu’à cinq reprises en 35 ans, contre 30 déficits.

Selon l’étude cosignée par Luc Godbout, Mathieu Arseneau et Ha Dao, il faut remonter à 1983 pour trouver la dernière fois où le déficit du gouvernement découlait davantage du contexte économique défavorable que d’un déséquilibre structurel entre les dépenses et les revenus. Au creux de la dernière crise, en 2009-2010, on estime que seulement 23 % du déficit était causé par la conjoncture économique, contre 77 % de nature structurelle.

Ainsi, s’il n’en avait été que du rattrapage de l’économie québécoise après la crise, le gouvernement aurait enregistré un modeste surplus budgétaire (équivalant à 0,03 % du produit intérieur brut) dès 2012. Mais comme la part de ses dépenses et de ses revenus qui n’est pas influencée par le contexte économique a accusé au même moment un important déficit structurel (– 1,01 % du PIB), son solde budgétaire réel est resté négatif (– 0,98 % du PIB). Cette situation a duré jusqu’à l’an dernier, alors que les soldes cyclique (+ 0,04 %) et structurel (+ 0,03 %) ont tous deux terminé en territoire légèrement positif, permettant au gouvernement d’enregistrer son premier surplus budgétaire réel (+ 0,08 %) depuis 2007.

Hausse des revenus et rigueur

« Ce que cela montre, c’est qu’un déficit structurel ne se résorbe pas tout seul, a déclaré Luc Godbout en entrevue au Devoir. On aurait beau attendre que le soleil brille plus fort sur l’économie, cela n’aurait pas d’effet sur cette part de l’équilibre budgétaire. » « En ce sens, les efforts du gouvernement pour résorber ce déficit étaient justifiés », conclut son étude.

Entrepris rapidement après la crise, ces efforts ont à la fois pris la forme d’une augmentation des revenus (hausse de la TVQ, création de la taxe santé, hausse de la taxe sur l’essence…) et d’une réduction des dépenses (les fameuses mesures « de rigueur budgétaire »), fait valoir l’économiste. Avant cela, il avait fallu attendre l’adoption d’une loi sur l’équilibre budgétaire à la fin des années 1990 pour que le gouvernement du Québec enregistre ses premiers surplus structurels.

« Ce que l’analyse révèle, c’est que l’on est retombé en déficit structurel en même temps que la récession, mais pour une autre raison, explique Luc Godbout. Peut-être que les baisses d’impôt sur le revenu de 2008, on n’avait pas les moyens de les faire ? »

S’inspirant de recherches similaires du Fonds monétaire international et du ministère des Finances à Ottawa sur l’économie canadienne, l’étude de la Chaire se veut un premier effort visant à estimer l’écart entre le potentiel de croissance et la croissance réelle de l’économie québécoise et à calculer ensuite l’impact de son manque de tonus ou de sa surchauffe sur les revenus et dépenses du gouvernement. Du côté des revenus, on constate par exemple que les impôts des particuliers, des compagnies ainsi que les taxes à la consommation sont plus affectés par les hauts et les bas des cycles économiques que les transferts fédéraux. Du côté des dépenses, celles-ci sont dans l’ensemble peu affectées à Québec étant donné que l’assurance-emploi est de compétence fédérale, même si les dépenses d’aide sociale et le service de la dette peuvent quand même être touchés.

L’étude ne cherche pas à évaluer l’impact des déficits sur l’ampleur de la dette publique ni sur le niveau adéquat de cette dette.

Mise en garde à Ottawa

« L’une des leçons à tirer est qu’il faut prendre garde de transformer des surplus cycliques en nouvelles dépenses ou en baisses d’impôt permanentes », observe Mathieu Arseneau, qui est économiste à la Banque Nationale.

Le message ne vaut pas seulement pour le Québec. Il s’adresse aussi au gouvernement fédéral, qui a vu fondre depuis 2005 son surplus structurel en même temps que le gouvernement Harper réduisait la TPS, abaissait l’impôt des sociétés, créait des prestations de garde d’enfants et bonifiait les transferts aux provinces. S’en est suivie, à partir de la crise, une série de déficits d’abord largement attribuables au contexte économique puis, de plus en plus, aux facteurs structurels. Ce n’est qu’en 2014-2015 que le gouvernement fédéral est revenu enfin à un modeste surplus essentiellement attribuable à la reprise économique. « On a pris une hausse des revenus cycliques qui provenait du pétrole de l’Ouest canadien et de Terre-Neuve pour apporter des changements aux revenus et aux dépenses de nature permanente », déplore Luc Godbout.

6 commentaires
  • Benoit Thibault - Abonné 22 juin 2016 07 h 24

    Raison n'égale pas justification

    Ce rapport ne donne pas justification sur le comment et le jusqu'où le gouvernement est allé notamment dans l'éducation et la santé.

    Une grande partie des gestes de ce gouvernement on créé des passifs non financier dont les coûts sont futurs.

    En éducation par l'abandon de l'aide aux élèves en difficulté,

    Au social par l'abandon de l'aide à des centres de désintoxication, ou par l'élimination sans transition des outils de concertation local,

    En santé par la démolition ni plus ni moins de pans du réseau sans une réelle vue d'ensemble, étude d'impact ni mesures du changement.

    Décidément raison n'égale pas justification.

    • Lucie Lafrance - Abonnée 22 juin 2016 12 h 12

      Bien d'accord avec vous!

    • Pierre Beaulieu - Abonné 22 juin 2016 23 h 57

      Vous avez bien raison. Attendez que la facture de ces mauvaises décisions arrive! Le PLQ n'a fait que reporter le problème à plus tard en saccageant la structure administrative du Québec tout en ralentissant la croissance économique. Des incompétents!

  • Jacques Morissette - Inscrit 22 juin 2016 11 h 19

    Quand même, les coupures du gouvernement sont basées sur les études de Luc Godbout.

    Luc Godbout dans ce dossier, pas très sûr de son objectivité? Quand même, les coupures du gouvernement sont basées sur les études de Luc Godbout, à ce que je sache.

  • Martin Richard Mouvement Action Chômage Montréal - Abonné 22 juin 2016 12 h 45

    Surprise !

    Luc Godbout et ses rigolos copains qui justifient l'austérité. On ne s'y attendait vraiment pas. Ah ben dit donc.

  • René Pigeon - Abonné 22 juin 2016 13 h 23

    Charest a jeté le Québec en déficits structurels en 2008. Harper ne visait pas à « équilibrer » la portion structurelle du budget mais à réduire le rôle de l’État.

    À propos de :
    « on est retombé en déficit structurel en même temps que la récession, mais pour une autre raison, explique Luc Godbout. Peut-être que les baisses d’impôt sur le revenu de 2008, on n’avait pas les moyens de les faire ? »
    « L’une des leçons à tirer est qu’il faut prendre garde de transformer des surplus cycliques en nouvelles dépenses ou en baisses d’impôt permanentes ».
    En octroyant ces « baisses d’impôt sur le revenu de 2008 » défrayées par des augmentations de transferts fédéraux, contre l’avis de l’opinion publique québécoise, de son ministre Jérôme-Forget et du Canada anglais, Charest a jeté le Québec en déficits structurels.

    Les mesures d’austérité du gouvernement Harper ne visaient pas à « équilibrer » les portions conjoncturelle et structurelle du budget mais à réduire le rôle de l’État dans la société, c’est-à-dire à réduire sa portion structurelle durablement.
    Tant que le Québec n’aura pas implanté les réformes fiscales recommandées par l’équipe Godbout afin de diminuer « l’écart entre le potentiel de croissance et la croissance réelle de l’économie » et « l’impact de son manque de tonus…sur les revenus…du gouvernement », n’est-il pas prématuré de conclure que "les efforts du gouvernement pour résorber ce déficit (structurel) étaient justifiés" » ? À moins que l’équipe Godbout-Arseneau-Dao veuille simplement fournir au gouvernement une caution publique pour les réformes des dépenses structurelles afin de l’encourager à réaliser les réformes fiscales qu’il hésite à implanter.