La BCE gagne une bataille juridique en Allemagne

Les bureaux de la Banque centrale européenne à Francfort
Photo: Daniel Roland Agence France-Presse Les bureaux de la Banque centrale européenne à Francfort

La justice allemande a validé mardi un dispositif anticrise de la Banque centrale européenne (BCE), une bonne nouvelle pour l’institution monétaire au seuil d’une semaine chargée pour elle, entre prêt géant aux banques et référendum britannique.

Les juges suprêmes de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe ont rejeté, au bout de plus de trois ans de procédure, plusieurs plaintes à l’encontre d’un programme de la BCE. Celle-ci n’outrepasse pas son mandat, ont conclu les juges.

La BCE a réagi très sobrement — elle a « pris note », a dit son président Mario Draghi à Bruxelles — mais devrait être soulagée d’avoir un souci de moins. Son attention peut se tourner maintenant vers le référendum britannique sur le maintien dans l’UE, jeudi, et la gestion de potentielles turbulences de marché si les Britanniques faisaient sécession.

La BCE est prête à faire face à tous les imprévus qui suivront le scrutin, a affirmé M. Draghi devant la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen. L’institution cherchera « à être capable de stabiliser les marchés et de fournir des liquidités », a-t-il assuré. Un instrument pourrait être une intervention concertée avec les autres grandes banques centrales mondiales, sous forme d’injections de liquidités, par exemple en dollars ou en livres sterling. Des accords en ce sens existent depuis 2013 et « nous nous assurons qu’ils sont utilisables, actifs et adéquats », a dit M. Draghi.

Cette semaine verra aussi le premier d’une série de quatre prêts bancaires géants à destination des banques européennes. Les banques peuvent déposer leurs offres à partir de mercredi, les résultats de l’opération seront dévoilés vendredi. Avec ces prêts à conditions très avantageuses, la banque centrale veut stimuler le crédit aux ménages et entreprises et faire repartir les prix dans la zone euro.

Les analystes d’UniCredit anticipent une demande soutenue pour ce TLTRO, du nom de ce prêt, à l’approche du référendum britannique. Celui-ci pourrait conduire à des emprunts « de précaution » auprès de la BCE, en prévision de turbulences financières.

De manière générale, la décision de justice de mardi en Allemagne a conforté la BCE dans le déploiement de son arsenal anticrise. Baptisé OMT, le mécanisme visé par les plaintes avait été adopté en septembre 2012, au moment où la crise de la dette faisait rage. Il ouvre la possibilité à la BCE de racheter massivement des obligations de certains pays. L’OMT n’a jamais été utilisé à ce jour, sa simple existence sur le papier ayant réussi à contenir un emballement des taux d’emprunt.

Déficit démocratique

Mais l’enjeu du jugement, très attendu, dépassait le cadre de l’OMT, puisqu’entre-temps la BCE est passée à la vitesse supérieure. Depuis mars 2015 elle rachète massivement de la dette publique et privée sur le marché — 80 milliards d’euros par mois à l’heure actuelle —, pour redynamiser l’activité économique et les prix.

Les plaignants estimaient qu’avec l’OMT la BCE enfreignait son mandat, qui lui interdit de financer directement les États. Ils ont peur que l’Allemagne ne se retrouve à combler les dettes de pays à la discipline budgétaire laxiste. Mais l’OMT « ne dépasse manifestement pas les compétences attribuées à la BCE », a conclu le juge suprême Andreas Vosskuhle. Le jugement pose néanmoins certaines conditions à une activation de l’OMT. Et fait état de réserves des juges, par exemple sur la légitimité démocratique de l’institution monétaire.

La Cour penchait initialement plutôt du côté des plaignants. Mais entre-temps elle a sollicité l’avis de la justice européenne, pour finalement se caler sur le feu vert de celle-ci. Les juges allemands n’ont « pas eu le courage de s’opposer à la Cour européenne », a déploré l’ex-député conservateur Peter Gauweiler, l’un des plaignants. Marcel Fratzscher, président de l’institut DIW, a au contraire salué une décision « intelligente » et « sage ». « Il est grand temps de tirer un trait sur les conflits de l’Allemagne avec la BCE », a-t-il estimé.