AMF: un nouveau programme pour inciter à la délation

Une immunité protège les dénonciateurs contre le congédiement ou d’éventuelles poursuites au civil découlant de leur dénonciation.
Photo: iStock Une immunité protège les dénonciateurs contre le congédiement ou d’éventuelles poursuites au civil découlant de leur dénonciation.

L’Autorité des marchés financiers (AMF) lance son programme de dénonciation. L’organisme de réglementation persiste et signe. Il renonce aux récompenses et mise sur la protection de la confidentialité et sur les protections antireprésailles.

« Les personnes qui souhaitent porter à notre attention certaines informations, mais qui hésitaient à le faire jusqu’à présent par crainte de représailles, peuvent dès maintenant faire appel à notre programme de dénonciation. Nous les invitons à utiliser le guichet sécurisé du programme, qui assure un traitement rigoureux et confidentiel des informations transmises », a souligné l’AMF dans son communiqué. Le p.-d. g. de l’organisme de réglementation, Louis Morisset, estime que la présence de mécanismes de protection incitera à la délation. Les lanceurs d’alerte bénéficieront notamment « du privilège de l’informateur » dans ce programme prévoyant aussi « des protections antireprésailles ».

Une immunité protège les dénonciateurs contre le congédiement ou d’éventuelles poursuites au civil découlant de leur dénonciation. « Pour renforcer l’efficacité du programme, l’Autorité entend travailler conjointement avec le gouvernement du Québec en vue de proposer des mesures antireprésailles additionnelles dans la législation relative au secteur financier », ajoute l’institution.

Approche ontarienne

Jeudi dernier, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) annonçait le lancement, le 14 juillet, de son programme de dénonciation. L’approche ontarienne repose sur un système de récompenses allant jusqu’à 5 millions en échange d’information d’initiés au sujet de fraudes comptables, de délits d’initiés et de manipulation du marché. « Le programme de la CVMO — le premier au Canada à offrir des récompenses pour de telles informations — comprendra des mesures de protection pour ceux qui présentent des informations, notamment au chapitre de la confidentialité et des mesures contre les représailles », pouvait-on lire dans le texte de La Presse canadienne.

La CVMO avait initialement songé à limiter ses paiements aux lanceurs d’alerte à 1,5 million, mais ce plafond a été haussé après que des experts eurent suggéré qu’il était trop bas pour indemniser les hauts dirigeants qui risquent de perdre des emplois lucratifs et d’être placés sur une liste noire dans leur industrie. Les versements seront limités à 1,5 million sauf dans les cas où la CVMO réussira à imposer des sanctions de 10 millions ou plus aux contrevenants. Le lanceur d’alerte pourrait alors recevoir entre 5 et 15 % des sanctions imposées, jusqu’à un maximum de 5 millions.

Aux États-Unis, la récompense oscille entre 10 et 30 % des sanctions, sans plafond, si l’argent dû est récupéré.

Mais l’AMF s’en tient à son annonce, faite en février, de ne pas emprunter la voie de la récompense financière. « Après avoir analysé divers programmes de dénonciation mis en place ailleurs dans le monde, dont au Royaume-Uni et en Australie, elle a conclu qu’il ne peut être établi avec certitude que l’incitatif financier génère plus de dénonciations de qualité et que l’aspect véritablement clé de tout programme de dénonciation est la protection offerte aux dénonciateurs », retient l’Autorité.

Cette position avait reçu l’appui de l’Association des banquiers canadiens disant craindre que l’approche ontarienne favorise les « dénonciations frivoles ». Pour sa part, la direction des Comptables professionnels agréés du Canada jugeait qu’associer une récompense financière à la dénonciation pouvait nuire à la relation vérificateur-client.

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