La dépense fiscale accapare plus du quart des revenus des ménages

<p>L’analyste Stéphane Crespo conclut qu’en moyenne, un ménage québécois consacrait en 2013 17 % de son revenu total pour payer ses impôts.</p>
Photo: Andrey Popov / Getty Images

L’analyste Stéphane Crespo conclut qu’en moyenne, un ménage québécois consacrait en 2013 17 % de son revenu total pour payer ses impôts.

La dépense fiscale accapare plus du quart du revenu des ménages québécois. Voilà pour la moyenne. La facture passe de 9 % du revenu pour les ménages les plus pauvres à 33 % pour les plus riches.

La lecture reprend les données de 2013, les plus récentes. « Il faudrait certainement refaire les calculs et actualiser les données, mais je ne pense pas qu’on aurait un portrait vraiment différent. La tendance lourde demeure et, lorsque l’on parle de proportions, on obtient une image plus stable dans le temps », a précisé Stéphane Crespo, analyste à l’Institut de la statistique du Québec (ISQ).

Stéphane Crespo signe une étude dans laquelle il aborde la charge fiscale sous l’angle de la dépense. L’analyste veut mesurer la charge totale, soit l’impôt fédéral-provincial payé une fois les déductions et crédits pris en compte, auquel il ajoute les « dépenses non discrétionnaires ». Il pense aux cotisations et autres frais obligatoires que sont les cotisations à l’assurance-emploi, au Régime des rentes du Québec, à un régime de pension agréé ou parrainé par l’employeur, les cotisations syndicales et les frais d’associations professionnelles, les frais de garde d’enfants pour occuper un emploi rémunéré, les cotisations au régime québécois d’assurance parentale, les pensions alimentaires payées et les frais médicaux.

L’analyste conclut qu’en moyenne, un ménage québécois consacrait en 2013 17 % de son revenu total pour payer ses impôts. Ce pourcentage augmente à 26 % lorsqu’on y greffe les dépenses fiscales non discrétionnaires.

Par segment, « les ménages du groupe des 20 % les plus pauvres paient 2 % de leur revenu total en impôt et 7 % en autres cotisations et frais ». À l’autre extrémité, « les ménages du groupe des 20 % les plus riches paient 23 % de ce revenu en impôt et 10 % en autres cotisations et frais. Tous ces paiements représentent donc en moyenne 33 % du revenu des plus riches, contre 9 % de celui des plus pauvres », a mis en exergue Stéphane Crespo. L’analyste fait ressortir, ici, que la progressivité des dépenses non discrétionnaires est moins forte que celle de l’impôt, ne serait-ce qu’en raison du plafonnement de certaines cotisations.

Par groupe d’âges, « c’est parmi les ménages dont le soutien principal est âgé de 30 à 64 ans que la part du revenu dépensée en impôt et en autres cotisations et frais est la plus élevée (18 % et 10 %, respectivement), suivis des ménages pour lesquels ce soutien est âgé de moins de 30 ans (13 % et 10 %) et enfin de 65 ans et plus (12 % et 6 %) », peut-on lire. Cet écart n’est pas sans traduire le différentiel de revenu, celui des ménages d’âge intermédiaire étant, en moyenne, plus élevé, soit à 82 900 $ contre 56 000 $ et 47 400 $ respectivement pour les ménages jeunes et âgés, soutient l’ISQ. S’y ajoutent l’effet de progressivité, un taux marginal supérieur et des charges sociales inhérentes à la présence en emploi plus élevées, en moyenne.

Lorsque la situation est comparée entre les provinces, l’auteur conclut que les ménages québécois paient la charge fiscale la plus lourde. Mais l’écart peut atteindre un point de pourcentage pour la part du revenu allouée à l’impôt, entre un et trois points pour celle consacrée aux dépenses non discrétionnaires. C’est peu, d’autant que le revenu total est, en moyenne, moins élevé au Québec. « Cette partie de l’étude est descriptive, précise l’auteur. Peut-être qu’en ventilant par quartile on éviterait l’effet de masquage. On observerait probablement ces nuances voulant que le régime québécois, avec ses programmes sociaux plus développés, soit plus redistributif. »

2 commentaires
  • Sylvain Auclair - Abonné 8 juin 2016 12 h 23

    Mais encore...

    Ce calcul tient-il compte de prestations en espèces que reçoivent les ménages?

  • Dennis Trudeau - Abonné 10 juin 2016 09 h 26

    Et l'impôt foncier municipale?

    Le calcul oublie la part de l'impôt sur les immeubles résidentielles, impôt qui a tendance dans plusieurs quartiers à augmenter à un rythme qui est le double de l'inflation annuelle. Çela ne touche que les propriétaires directement, mais les locataires par ricochet. Serait intéressant de voir le résultat de l'étude en tenant compte des impôts municipaux. .