Blé: victoire partagée à l'OMC pour le Canada et les États-Unis

Winnipeg — L'OMC a tranché sur le conflit du blé en donnant partiellement raison aux États-Unis, victimes de discrimination sur le marché canadien, tout en rejetant leur demande pour que soit démantelée la Commission canadienne du blé (CCB), premier exportateur mondial, ont annoncé séparément hier les deux pays.

«Un comité d'experts pour la résolution des conflits à l'OMC a exonéré la CCB des allégations américaines de pratiques commerciales déloyales... L'OMC réaffirme que les activités commerciales de la CCB sont conformes aux règlements internationaux en la matière», a indiqué dans un communiqué l'organisme parapublic canadien, basé à Winnipeg.

En revanche, ce même groupe d'experts de l'OMC a accepté la plainte de Washington qui qualifiait l'accès du blé américain au système de transports ferroviaires canadien de «discriminatoire», selon des responsables du bureau du représentant américain pour le commerce (USTR). «Les résultats de l'enquête du comité d'experts sont conformes [aux] règles de l'OMC selon lesquelles un pays ne doit pas accorder de traitement préférentiel à ses propres produits en imposant des obstacles administratifs supplémentaires aux produits étrangers», selon le communiqué d'USTR.

Certaines politiques

Dans un autre communiqué, le ministère canadien du Commerce international a a admis «qu'il étudierait les autres points soulevés dans le rapport», reconnaissant que «certaines politiques du secteur canadien des céréales sont incompatibles avec les obligations du Canada à l'égard de l'OMC».

La commission a préféré mettre l'accent sur le fait que l'OMC a rejeté «dans son principe l'allégation américaine selon laquelle la CCB, de par sa nature et sa constitution, serait incapable d'opérer dans les normes du droit international». Selon la CCB, le groupe de l'OMC a jugé que la commission est bien «contrôlée par les producteurs de grain [...] et non pas par le gouvernement du Canada» et qu'elle est par conséquent «motivée à obtenir les meilleurs résultats» pour ses membres.

Le rapport final de l'OMC doit être rendu public le mois prochain, selon la CCB, et le Canada et les États-Unis disposeront ensuite de 60 jours pour signifier leur intention d'en appeler de la décision, en tout ou en partie, auprès de l'organe d'appel de l'OMC.