Traité Canada–UE: Paris est pour une entrée en vigueur provisoire

Matthias Fekl, secrétaire d’État français au Commerce extérieur
Photo: Bertrand Guay Agence France-Presse Matthias Fekl, secrétaire d’État français au Commerce extérieur

Paris — Le secrétaire d’État français au Commerce extérieur, Matthias Fekl, s’est déclaré mercredi favorable à une entrée en vigueur « provisoire » et sous conditions du traité de libre-échange conclu entre l’Union européenne et le Canada (AECG).

« L’analyse du gouvernement est simple : entrée en vigueur provisoire seulement pour les dispositions qui relèvent de l’aspect communautaire et seulement si le Parlement européen a donné un vote favorable », a-t-il affirmé, en réponse à une question d’un député à l’Assemblée nationale. M. Fekl, qui se rend vendredi à un Conseil des ministres des Affaires étrangères à Bruxelles, a toutefois souligné que le traité devra ensuite être approuvé par le Parlement français pour qu’il entre pleinement en vigueur.

« Nous considérons que l’accord avec le Canada, dont les négociations sont terminées depuis plus d’un an et demi, est un accord mixte avec donc une ratification européenne et nationale », a-t-il expliqué, décrivant le AECG comme « l’anti-TTIP », l’accord négocié actuellement entre l’UE et les États-Unis. « Le Canada a accepté une reconnaissance forte de notre agriculture et de nos indications géographiques […]. Et les marchés publics canadiens s’ouvrent très largement », a-t-il expliqué, citant comme exemple deux mesures que Washington refuse pour l’instant d’intégrer dans le TTIP.

Plusieurs organisations, dont la Fondation Nicolas Hulot et Foodwatch, ont pourtant appelé fin avril les États de l’Union européenne à rejeter le traité de libre-échange avec le Canada conclu fin 2014. Selon elles, il « présente les mêmes dangers » que celui actuellement négocié avec les États-Unis : remise en cause du principe de précaution et des normes sociales, sanitaires et environnementales, mécanisme d’arbitrage favorable aux investisseurs ou coopération réglementaire.