SNC-Lavalin rachète ses fautes

SNC-Lavalin a tenu à rappeler qu’elle détient auprès de l’Autorité des marchés financiers l’autorisation requise pour participer à des contrats publics depuis février 2014.
Photo: Jacques Nadeau Archives Le Devoir SNC-Lavalin a tenu à rappeler qu’elle détient auprès de l’Autorité des marchés financiers l’autorisation requise pour participer à des contrats publics depuis février 2014.

SNC-Lavalin va participer au programme québécois de remboursement volontaire pour en arriver à un « règlement global, final et équitable »,mais son nouveau président refuse d’avancer des détails en insistant sur le caractère confidentiel du processus.

Désireuse de tourner la page sur un passé trouble en matière de contrats publics, la firme de génie-conseil a transmis mardi matin un avis d’intention à l’administrateur du programme en identifiant cinq villes : Montréal, Laval, Québec, Lévis et Saint-Cyprien, près de Rivière-du-Loup.

Le fait de vouloir participer au programme n’est pas un aveu, a dit le président de SNC-Lavalin, Neil Bruce, en marge d’un discours aux membres de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain. Lors d’une brève rencontre avec la presse, il a limité ses propos au minimum.

« Ce que nous disons, c’est qu’il y a un certain nombre de choses qui ne sont pas très claires. C’est un processus qui nous permet d’entrer dans un dialogue et de clore le dossier de manière globale », a dit M. Bruce.

Voici un court échantillon des questions posées par les journalistes. Pourquoi le ministère des Transports n’est-il pas mentionné dans l’avis ? « Parce que nous n’avons rien fait de mal. » Combien allez-vous débourser ? « Dans le processus, c’est un élément confidentiel. » Quelle est la fourchette ? « C’est un élément confidentiel. »

Le fonctionnement du programme prévoit que SNC-Lavalin a maintenant 30 jours pour soumettre à l’administrateur, l’ex-juge en chef de la Cour supérieure François Rolland, une proposition de règlement. M. Rolland devra l’analyser et fera une « recommandation préliminaire » à la ministre de la Justice, qui à son tour contactera les organismes publics. Ceux-ci auront 60 jours pour accepter ou soumettre une contre-proposition, après quoi s’enclencherait un processus de conciliation.

Lors de la mise en place du programme, en novembre 2015, le Bureau de l’administrateur a écrit dans un communiqué que les entreprises réfractaires « s’exposeront à des poursuites civiles pour tous les contrats conclus avec les organismes publics au cours des 20 dernières années et qui auraient fait l’objet de collusion ou de manoeuvres frauduleuses ».

Travailler avec Québec

« Tel que nous l’avions annoncé en février 2014 et rappelé publiquement à maintes reprises depuis, SNC-Lavalin réitère sa volonté de travailler avec le gouvernement du Québec et les organismes publics du Québec afin d’en arriver à un règlement global, final et équitable, a déclaré l’entreprise dans son communiqué publié mardi matin. Nous sommes confiants de [sic] pouvoir trouver un terrain d’entente qui permettra à tous de se tourner résolument vers l’avenir. »

Depuis la découverte d’irrégularités en mars 2012, SNC-Lavalin a adopté et implanté une myriade de mesures en matière de prévention, d’éthique et de gouvernance. L’entreprise a tenu à rappeler qu’elle détient auprès de l’Autorité des marchés financiers l’autorisation requise pour participer à des contrats publics depuis février 2014.

En février 2015, toutefois, SNC a été visée par des accusations criminelles pour fraude et corruption concernant d’anciennes activités en Libye. En vertu d’une entente avec le gouvernement fédéral en décembre 2015 — liée au nouveau régime d’intégrité —, SNC peut quand même continuer à approvisionner les ministères. L’enquête préliminaire doit commencer en 2018 et SNC, qui cherche quand même à s’entendre avec le fédéral avant le début des procédures, va plaider non coupable.

Administré par l’ex-juge en chef de la Cour supérieure François Rolland, le programme de remboursement volontaire est le fruit d’une loi adoptée à l’unanimité par les élus de l’Assemblée nationale en mars 2015.

Il est entré en vigueur en novembre 2015 et couvre les contrats publics conclus avec tous les organismes publics depuis le 1er octobre 1996. Le processus est confidentiel, sauf si l’entreprise souhaite que son nom soit publié.

À ce jour, un seul autre nom d’entreprise souhaitant une quittance globale est affiché sur le site Internet, soit Construction DJL inc. Son avis vise la période 2000-2009 auprès des villes de Montréal et de Laval, de même que le ministère des Transports.

Le programme n’est pas permanent. Selon son règlement, les entreprises qui souhaitent prendre part au processus doivent le signaler au plus tard le 1er novembre 2016, après quoi elles auront un an pour conclure une entente.

Par ailleurs, les frais de fonctionnement du programme sont financés par les entreprises, qui devront verser, au-delà des sommes réclamées, un montant de 10 %.

Lors d’une rencontre avec la presse en septembre 2015, M. Rolland avait affirmé, selon La Presse canadienne : « Je suis dans le dossier depuis le 2 septembre et je peux vous dire que ça suscite beaucoup, beaucoup, beaucoup d’intérêt, beaucoup d’intérêt, parce qu’on parle de réhabilitation. Ça permet aux personnes et aux entreprises de tourner la page, d’une certaine façon. Ça permet aussi aux contribuables de récupérer des sommes. »

Le programme

Administré par l’ex-juge en chef de la Cour supérieure François Rolland, le programme de remboursement volontaire est le fruit d’une loi adoptée à l’unanimité par les élus de l’Assemblée nationale en mars 2015.

Il est entré en vigueur en novembre 2015 et couvre les contrats publics conclus avec tous les organismes publics depuis le 1er octobre 1996. Le processus est confidentiel, sauf si l’entreprise souhaite que son nom soit publié.

À ce jour, un seul autre nom d’entreprise souhaitant une quittance globale est affiché sur le site Internet, soit Construction DJL inc. Son avis vise la période 2000-2009 auprès des villes de Montréal et de Laval, de même que le ministère des Transports.

Le programme n’est pas permanent. Selon son règlement, les entreprises qui souhaitent prendre part au processus doivent le signaler au plus tard le 1er novembre 2016, après quoi elles auront un an pour conclure une entente.

Par ailleurs, les frais de fonctionnement du programme sont financés par les entreprises, qui devront verser, au-delà des sommes réclamées, un montant de 10 %.

Lors d’une rencontre avec la presse en septembre 2015, M. Rolland avait affirmé, selon La Presse canadienne : « Je suis dans le dossier depuis le 2 septembre et je peux vous dire que ça suscite beaucoup, beaucoup, beaucoup d’intérêt, beaucoup d’intérêt, parce qu’on parle de réhabilitation. Ça permet aux personnes et aux entreprises de tourner la page, d’une certaine façon. Ça permet aussi aux contribuables de récupérer des sommes. »
1 commentaire
  • Sylvain Rivest - Abonné 10 mai 2016 13 h 42

    en échange de...

    ..contracts payants généreusement offert par couillard & cie.
    oups! je veux dire le PLQ.