Pas de passe-droit pour Bombardier, dit CDPQ Infra

Représentation artistique d’une station type du système léger sur rail
Photo: CDPQ Infra Représentation artistique d’une station type du système léger sur rail

Le projet de Réseau électrique métropolitain (REM) permettra à CDPQ Infra d’imposer son modèle d’affaires. Sa maîtrise d’oeuvre s’imposera jusqu’au choix du fournisseur du train électrique automatisé, pièce maîtresse de ce projet de 5,5 milliards. Même si elle n’y est pas contrainte, la filiale de la Caisse de dépôt procédera par appel d’offres international. Bombardier Transport devra convaincre de la supériorité de sa proposition.

Dans une entrevue sur ICI RDI accordée vendredi, après l’annonce de la Caisse de dépôt de son projet de système léger sur rail, le ministre québécois des Transports, Jacques Daoust, salivait déjà à l’idée que Bombardier soit de la partie. « Pour nous, ce serait tellement bon que quand la porte [de la voiture] s’ouvre, ce soit écrit Bombardier. » Le p.-d.g. de la Caisse, Michael Sabia, a aussitôt rappelé l’engagement du gouvernement du Québec de respecter l’indépendance de l’institution. Et cette pleine autonomie négociée lors de l’entente avec Québec sur le développement des infrastructures ayant donné naissance à CDPQ Infra. « Nous allons favoriser la concurrence », a-t-il.

La Caisse de dépôt n’est pourtant pas contrainte à un processus d’appel d’offres international. Jean-Vincent Lacroix, directeur des relations médias chez CDPQ Infra, est allé aux sources. « En vertu des accords internationaux, nous ne sommes pas considérés comme un organisme public. Nous n’avons pas de contraintes, d’obligations. »

Patrick Leblond, professeur à l’Université d’Ottawa et expert en commerce international, se montre moins affirmatif, tout en se défendant toutefois d’être juriste. Le spécialiste estime que la Caisse de dépôt pourrait, d’entrée de jeu, prétendre difficilement ne pas être un acteur public. Son nom n’apparaît toutefois pas dans la liste des organisations québécoises visées par les accords bilatéraux tombant sous l’égide l’Organisation mondiale du commerce. De plus, les grandes ententes, dont l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne, prévoient des exemptions pour le transport en commun et les chemins de fer urbains.

Or la Caisse de dépôt peut bien détenir 30 % de la nouvelle entité abritant Bombardier Transport. L’institution engagera également 3 des 5,5 milliards du projet REM et en exprimera l’entière maîtrise d’oeuvre. Il n’y aura pas d’automatisme, prévient-on. « Il entre dans notre volonté de procéder à un appel d’offres international selon les règles de l’art, en toute transparence et objectivité, sans privilégier qui que ce soit. » Jean-Vincent Lacroix rappelle que CDPQ Infra, présidée par Macky Tall, est une filiale de la Caisse qui, elle, est actionnaire de Bombardier. « Il y aura un mur de Chine. Nous aurons recours à une vérification indépendante. Nous voulons partir sur de bonnes bases, ne pas mélanger les deux entités. » Et même si le siège social de Bombardier Transport est en Allemagne, l’entreprise ne part pas avec son avantage d’être très présente au Québec. « Des clauses de retombées locales ne sont pas prévues », souligne le porte-parole de CDPQ Infra.

Par ce processus, la filiale de la Caisse veut obtenir la meilleure offre tant en matière technique, de prix que sur le service aux usagers. « Nous investissons. Nous courons également le risque d’achalandage », insiste Jean-Vincent Lacroix.

Avec Éric Desrosiers