Bruxelles a Google dans le collimateur

En avril 2015, la commission européenne avait lancé une autre procédure contre Google.
Photo: Justin Sullivan Agence France-Presse En avril 2015, la commission européenne avait lancé une autre procédure contre Google.

Bruxelles — La Commission européenne est sur le point d’ouvrir un nouveau front contre Google, avec cette fois dans son viseur le système d’exploitation Android, qui représente plus de 80 % de parts du marché mondial des téléphones intelligents, selon des sources interrogées mardi par l’AFP.

La commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, « devrait faire une annonce mercredi » sur Android, a estimé une source proche de l’enquête. Mais un porte-parole de la commission a refusé de faire le moindre commentaire à ce sujet.

Il y a près d’un an, l’intraitable commissaire danoise avait ouvert une enquête contre Google pour déterminer si le géant américain enfreint les règles européennes de concurrence avec son système Android. Cette enquête a visiblement renforcé la suspicion de l’exécutif européen, qui devrait mercredi passer à l’étape suivante, la communication des griefs, sorte d’acte d’accusation en jargon bruxellois, selon deux sources proches du dossier.

À la suite de quoi le géant américain pourra bâtir sa défense, avant une éventuelle sanction de la part de Bruxelles : une amende qui peut aller jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires annuel du groupe, soit 7,4 milliards de dollars (en se basant sur les chiffres de 2015).

« Un signe typique qu’une communication des griefs est sur le point d’être signifiée est quand la Commission demande à des tierces parties la permission d’utiliser leurs informations confidentielles dans la communication des griefs. Ces dernières semaines, la commission a fait ce genre de requêtes avec des délais toujours plus courts pour y répondre. La semaine dernière, elle demandait une réponse en 24 heures », a dit à l’AFP une des sources proches de l’enquête.

Lundi, dans un discours à Amsterdam, Mme Vestager avait même donné une sorte d’avant goût de ce qu’elle pourrait dire mercredi : « Notre inquiétude est que, en exigeant des fabricants et des opérateurs de charger au préalable une série d’applications Google, plutôt que de les laisser décider d’eux-mêmes quelles applications télécharger, Google a pu couper l’une des principales voies d’accès aux consommateurs des nouvelles applications. »

Interrogé lundi par l’AFP, Google s’était défendu : « N’importe qui peut utiliser Android, avec ou sans les applications Google. Les fabricants d’appareils et les opérateurs peuvent décider comment utiliser Android et les consommateurs ont le dernier mot sur les applications qu’ils veulent utiliser. »

En avril 2015, outre l’ouverture de l’enquête portant sur Android, la commission européenne avait lancé une autre procédure contre Google, accusé d’abus de position dominante dans la recherche sur Internet, en lui adressant une communication des griefs.

Le géant américain avait contre-attaqué fin août en jugeant erronées les accusations du gendarme européen de la concurrence. La commission n’a pas encore rendu de décision, qui pourrait là aussi se solder par une amende de 10 % du chiffre d’affaires. Le 25 février dernier, Sundar Pichai, p.-d.g. de Google, avait rencontré à Bruxelles Mme Vestager. Officiellement, rien n’avait filtré de cette discussion, la première entre la commissaire danoise, connue pour son intransigeance, et M. Pichai, devenu directeur général de Google quelques mois auparavant.

En février également, le gouvernement américain s’était emporté contre la multiplication, selon lui, des enquêtes de l’UE sur les pratiques fiscales de multinationales américaines. Les services de Mme Vestager avaient alors rejeté en bloc ces critiques.


Des clauses litigieuses éliminées

Ottawa — Le Bureau de la concurrence canadien a indiqué mardi que Google avait accepté de mettre fin à l’inscription de certaines clauses jugées anticoncurrentielles dans ses ententes avec les annonceurs. Le Bureau avait entamé une enquête sur les pratiques de Google en 2013, après avoir reçu des plaintes au sujet du géant de l’Internet. L’organisme dit avoir trouvé des preuves appuyant les allégations voulant que l’entreprise utilise, dans certains types de contrats, des clauses anticoncurrentielles qui nuisent aux annonceurs. Google a apporté des changements à ses pratiques en 2013 pour répondre à des inquiétudes similaires aux États-Unis, a noté le Bureau, et l’entreprise a maintenant accepté de ne pas inclure de nouveau ces clauses dans ses contrats au Canada. Google s’est pour sa part dite ravie d’apprendre que le Bureau avait décidé de mettre fin à son enquête.

Le groupe de réglementation, qui a terminé mardi son enquête sur Google, a dit ne pas avoir récolté assez de preuves pour soutenir d’autres allégations de comportement anticoncurrentiel. Le Bureau affirme qu’il continuera à suivre les développements en ce qui a trait aux comportements de Google, notamment en s’intéressant aux résultats d’autres enquêtes menées ailleurs dans le monde. « Nous continuerons de surveiller les entreprises de l’économie numérique afin de veiller à ce qu’elles n’adoptent pas de comportement anticoncurrentiel », a affirmé dans un communiqué le commissaire de la concurrence, John Pecman.