Pour un deuxième jour consécutif, l’Autorité des marchés financiers (AMF) fait part de dossiers ayant abouti à une peine d’emprisonnement exemplaire contre d’ex-conseillers.

Lundi, l’AMF a indiqué que le juge Gilles Garneau, de la Cour du Québec, avait prononcé une peine de trois ans d’emprisonnement et imposé des amendes totalisant 952 943 $ à l’encontre de Robert Morin en lien avec des activités de placement illégal. La condamnation est tombée le 24 mars. Il est rappelé qu’en juin 2015, Robert Morin, un ancien représentant en assurance de personnes, représentant de courtier en épargne collective et planificateur financier, avait plaidé coupable aux 167 chefs d’accusation portés contre lui. Les infractions reprochées : placement sans prospectus (84 chefs), exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs (79 chefs), contravention à une décision du Bureau de décision et de révision (trois chefs) et transmission d’informations fausses ou trompeuses lors d’une opération sur valeurs (un chef).

« L’enquête menée par l’Autorité a démontré que Robert Morin sollicitait des clients afin qu’ils lui prêtent de l’argent dans le but de financer divers projets […] Le montant total des sommes investies par les 55 investisseurs figurant au constat d’infraction totalise près de 4,9 millions de dollars », peut-on lire dans le communiqué.

La décision du juge Garneau repose également sur des facteurs aggravants, soit le nombre de victimes, le caractère prémédité des gestes posés ainsi que le fait que Robert Morin a utilisé un stratagème à la Ponzi pour rembourser les dettes personnelles qu’il avait contractées auprès de certains investisseurs, souligne l’AMF.

Carole Morinville

 

Vendredi, l’AMF soulignait que l’ex-conseillère financière Carole Morinville, qui avait reconnu sa culpabilité à une accusation de fraude et à une autre de fabrication de faux documents en décembre dernier, avait été condamnée à 42 mois de pénitencier par la juge Louise Villemure, de la Cour du Québec.

Carole Morinville avait été arrêtée en novembre 2010 après qu’une enquête eut fait état d’une fraude de plus de 3,5 millions aux dépens de plusieurs dizaines de victimes. La fraude s’est étendue de 2005 à 2010, période au cours de laquelle il a été mis en preuve qu’elle s’était offert un train de vie princier avec l’argent de ses victimes. Une soixantaine d’investisseurs ont été floués par l’accusée.

Sa cause avait été reportée près d’une dizaine de fois depuis ses premières comparutions en Cour en 2011 et a fait l’objet de multiples démarches judiciaires. Dès octobre 2011, la quinquagénaire avait été reconnue coupable de quatre infractions par la Chambre de la sécurité financière, qui l’avait radiée en 2012.

Avec La Presse canadienne