Les États-Unis épargnés par les révélations

L’édifice du fisc américain à Washington
Photo: Susan Walsh Associated Press L’édifice du fisc américain à Washington

Pourquoi y a-t-il si peu d’Américains dans les Panama Papers, ces 11,5 millions de fichiers du cabinet panaméen Mossack Fonseca analysés par «Le Monde» et 106 médias internationaux ?

À ce jour, le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) a été capable d’identifier 211 personnes ayant enregistré leur société avec une adresse nord-américaine. Ce qui ne signifie pas nécessairement, note la chaîne Fusion, partenaire de l’opération Panama Papers, que ces individus sont de nationalité américaine. Un autre partenaire, le groupe McClatchy, propriétaire du quotidien Miami Herald, a recensé de son côté deux Américains, un père et son fils, installés à Miami et déjà accusés par le fisc (IRS) d’avoir détourné plusieurs millions en 2011.


C’est peu pour un pays où l’on estime à 150 milliards de dollars (132 milliards d’euros) les sommes détournées chaque année vers les paradis fiscaux, selon un rapport du Sénat en 2014. La première raison mise en avant par les spécialistes est la possibilité de créer sur le territoire même des États-Unis des sociétés-écrans, dans le Wyoming, le Delaware ou le Nevada. Trois États considérés comme des paradis fiscaux permettant de se cacher derrière une structure opaque. Mieux, rappelle James Henry, économiste et conseiller au Tax Justice Network : 49 États offrent aujourd’hui des single member LLC, pour « Limited Liability Company », des sociétés à responsabilité limitée détenues par une seule personne. « Plus simplement, ajoute-t-il, nous avons une industrie de paradis “ onshore ” — à l’intérieur des frontières, en opposition à “ offshore ” — aux États-Unis qui est aussi secrète que n’importe où ailleurs. »

Un système perméable

L’autre raison tient aux relations entre les États-Unis et Panama. En 2009, le pays d’Amérique centrale a été placé sur la liste noire des paradis fiscaux de l’OCDE.

150
milliards de dollars: c’est la somme qui serait détournée des États-Unis vers des paradis fiscaux chaque année.

Pour en sortir, les dirigeants ont signé plusieurs accords fiscaux avec des pays comme Singapour et le Japon. En ce qui concerne Washington, après des mois d’intenses pressions, le gouvernement du président Ricardo Martinelli finit par céder et ratifie, en 2011, un traité fiscal extrêmement contraignant. Il donne carte blanche aux autorités nord-américaines pour obtenir des informations sur les comptes bancaires panaméens. L’accord autorise les fishing expeditions, ou enquêtes exploratoires, et exige la collaboration des autorités panaméennes avec les enquêteurs américains, même si les charges ne sont pas de nature à enfreindre les lois du Panama.

Dans les faits, de nombreuses banques ferment en quelques jours leurs portes aux Nord-Américains — même si des banques comme HSBC, Tower Bank et Banvivienda ont continué d’accepter d’ouvrir des comptes aux résidents américains. Avec un système bancaire perméable aux agents de l’IRS, le Panama a subitement perdu de son attrait, souligne Business Insider. À cela s’ajoute le fait que les autorités nord-américaines considèrent, depuis la mise en place du traité, toute société anonyme détenue par un citoyen des États-Unis comme une entreprise soumise à l’impôt américain. Une disposition qui ouvre la porte à la double imposition, limitant encore un peu plus l’attrait de ce petit État d’Amérique centrale. « Les Américains ont découvert qu’ils n’avaient vraiment pas besoin d’aller au Panama », souligne James Henry. D’autant que le cabinet Mossack Fonseca a ouvert une filiale dans l’État du Nevada pour créer des entreprises offshore américaines.

Le dépouillement des données et la recherche de personnalités nord-américaines « prendront encore un peu de temps », a expliqué Jack Blum, avocat et expert sur les questions offshore à Fusion. Le New York Times, qui ne fait pas partie du consortium ICIJ, a précisé de son côté qu’il avait également besoin de temps pour nourrir ses propres enquêtes.


150
milliards de dollars: c’est la somme qui serait détournée des États-Unis vers des paradis fiscaux chaque année.
1 commentaire
  • Jacques Morissette - Inscrit 7 avril 2016 10 h 48

    Pas d'américain???

    Où les américains dans ce bateau voguent sur d'autres eaux tranquilles ou onpeut deviner une odeur de propagande américaine, sans qu'on sache la raison, ni contre quoi?