Des mesures contre l’exil fiscal des multinationales

Washington — Les États-Unis ont annoncé lundi de nouvelles mesures pour freiner l’exil fiscal des multinationales américaines qui fuient l’impôt en transférant leur siège social à l’étranger à la faveur de rachats d’entreprises.

« Pendant des années, des entreprises ont profité d’un système qui leur permet d’installer leur résidence fiscale à l’étranger pour éviter les impôts aux États-Unis sans faire de changement majeur dans leur modèle économique », a rappelé le secrétaire américain au Trésor Jacob Lew, cité dans un communiqué.

Aux termes des opérations dites « d’inversion fiscale », plusieurs géants américains, notamment Pfizer, ont ainsi racheté des entreprises localisées dans des pays à faible fiscalité (Irlande, Pays-Bas…) pour s’y domicilier tout en conservant ses activités et ses structures de direction aux États-Unis. Ces transactions légales mais controversées visent notamment à échapper à l’impôt fédéral sur les sociétés aux États-Unis qui est le plus élevé parmi les pays industrialisés (35 %).

Après deux précédents trains de mesures annoncés en 2014 et 2015, le Trésor va renforcer son arsenal et rendre plus difficile pour un groupe étranger de revendiquer 20 % du capital d’une société américaine, seuil qui permet à la nouvelle entité d’échapper à l’impôt américain. Les mesures annoncées lundi visent également à s’attaquer au mécanisme qui permet, après une « inversion », à la filiale américaine du nouveau groupe de réduire son ardoise fiscale en déduisant de ses impôts les intérêts qu’elle paye sur un prêt accordé par sa maison-mère.

Le Trésor va précisément cibler ces opérations comptables quand ce prêt ne finance aucun nouvel investissement aux États-Unis, précise-t-il dans un communiqué.

« Nous allons réfléchir à de nouveaux moyens pour limiter les inversions », a par ailleurs prévenu M. Lew, tout en reconnaissant que seule une loi pourra réellement faire cesser ses opérations. « Le Congrès ne doit pas attendre pour agir alors que ces inversions réduisent notre assiette fiscale », a ajouté le responsable.