Ottawa libère Air Canada de ses obligations contractuelles

Le changement législatif survient après qu'Air Canada eut exprimé son intention d’acheter des appareils CSeries auprès de Bombardier.
Photo: Archives La Presse canadienne Le changement législatif survient après qu'Air Canada eut exprimé son intention d’acheter des appareils CSeries auprès de Bombardier.

Le transporteur se réjouit, les partis d’opposition et les syndicats s’indignent. Après que le gouvernement a proposé de changer la loi pour donner de la flexibilité à Air Canada, le NPD a conclu que l’entreprise aura besoin d’effectuer l’entretien sur un seul moteur par année au Québec pour honorer ses obligations.

Comme promis il y a quelques semaines, le gouvernement Trudeau a proposé jeudi de modifier la loi fédérale pour que l’obligation de maintenir des centres d’entretien, confirmée par les tribunaux à deux reprises, ne soit pas liée à des villes précises (Communauté urbaine de Montréal, Mississauga et Winnipeg), mais à des provinces (Québec, Ontario et Manitoba).

Photo: La Presse canadienne Le ministre canadien des Transports, Marc Garneau

Le projet de loi, qui mentionne spécifiquement l’entretien de cellules, de moteurs et de pièces, précise aussi que le transporteur « peut, dans chacune de ces provinces, modifier le type ou le volume d’une ou plusieurs de ces activités […] ainsi que le niveau d’emploi rattaché ».

Le changement législatif survient après que le transporteur eut exprimé son intention d’acheter des appareils CSeries auprès de Bombardier, lesquels seront entretenus au Québec lorsque la première révision structurelle sera nécessaire, autour de 2025.

Cet engagement portant sur l’entretien en sol québécois fait partie d’une entente avec le gouvernement du Québec, qui a accepté le mois dernier d’abandonner les procédures juridiques entamées en 2012 dans la foulée de la fermeture d’Aveos, un gros sous-traitant d’Air Canada. Aujourd’hui défunte, Aveos était autrefois une filiale de la société mère du transporteur.

« Je n’ai jamais de ma vie vu une loi rétroactivement essayer d’enlever une infraction à une compagnie », a affirmé le chef du NPD, Thomas Mulcair, à Ottawa. « Si vous lisez ce que le ministre Garneau vient de déposer au Parlement, on voit que si Air Canada fait un moteur par année à Winnipeg, un à Mississauga et un à Montréal, ils ont fait tout ce qu’ils ont à faire. »

Lors des procès en Cour supérieure du Québec et en Cour d’appel, Air Canada a fait valoir que l’obligation de 1988 ne devait en fait qu’être inscrite dans ses statuts et que le législateur de l’époque savait très bien qu’un transporteur commercial doit jouir d’une certaine marge de manoeuvre. Aussi, l’entreprise a affirmé qu’elle fait parfois de l’entretien lourd entre deux vols, en plus de l’entretien régulier que font ses propres employés.

« Nous reconnaissons que dans un environnement compétitif, ici comme à l’étranger, Air Canada ne devrait pas avoir de restrictions la rendant moins concurrentielle », a dit le ministre des Transports, Marc Garneau. Le chef du Bloc québécois, Rhéal Fortin, a rétorqué que « oui, le monde a changé, alors à l’avenir, on va faire quoi ? On va adapter les lois aux situations illégales ».

« Il était temps »

Le transporteur voudra rencontrer le ministre, mais a indiqué qu’« il était temps » de moderniser la loi. « Aucune autre société aérienne au Canada n’est assujettie à des restrictions comme celles imposées à Air Canada », a dit son président, Calin Rovinescu. « Nous devons pouvoir rivaliser d’égal à égal et avoir la même capacité de gérer nos affaires que nos concurrents. »

Aux yeux du coordonnateur québécois de l’Association internationale des machinistes et des travailleurs de l’aérospatiale, David Chartrand, le gouvernement Trudeau « vient de donner carte blanche à Air Canada ».

Lorsqu’Aveos a fermé ses portes subitement en mars 2012, l’entreprise comptait 2600 employés au Canada, dont 1800 à Montréal. Une partie des activités a été reprise par d’autres joueurs de l’industrie comme Lockheed Martin et A J Walter, mais certains morceaux ont été simplement liquidés, faute d’acheteurs.

Les obligations portant sur le service bilingue et le maintien du siège social à Montréal ne sont pas touchées.

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