En bref: Un ex-dirigeant de RBC Dominion est accusé de délit d'initié

Toronto — Un ex-dirigeant de RBC Dominion valeurs mobilières ainsi que l'un de ses amis font face à 10 chefs d'accusation pour délit d'initié en raison de malversations qui leur auraient rapporté plus de un million de dollars, selon la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO).

Andrew Rankin, qui occupait le poste de directeur général responsable des fusions et acquisitions au sein de la division de courtage de la Banque Royale jusqu'à son congédiement en juin 2001, subira un procès en vertu des dispositions de la loi ontarienne sur les valeurs mobilières. Il est passible d'une peine d'emprisonnement ou d'une amende de un million de dollars ou plus. Daniel Duic, décrit par la CVMO comme étant un ami de M. Rankin depuis plus de 20 ans, est accusé d'avoir effectué des transactions boursières sur la base d'informations que lui transmettait M. Rankin. M. Duic est accusé en vertu d'un autre article de la loi qui ne prévoit pas de peine d'emprisonnement et lui permet de négocier un règlement avec la CVMO. L'agence de réglementation allègue que les deux hommes ont oeuvré de concert pour effectuer des transactions d'initié, en utilisant des pseudonymes ainsi que des comptes dans des pays étrangers tels que les Bahamas, la Suisse, le Luxembourg et le Liechtenstein. Ces transactions auraient été effectuées entre le début de 1999 et le milieu de l'année 2001, soit jusqu'à ce que RBC Dominion en soit avisée et qu'elle congédie M. Rankin. RBC Dominion est l'une des plus importantes firmes de courtage au Canada.