Dunkin’ Donuts devra verser 18 million à d’anciens franchisés

Au total, 21 personnes qui exploitaient 32 restaurants Dunkin’ Donuts dans les années 1990 et 2000 soutenaient que la chaîne les avait laissées tomber en délaissant sa bannière au Québec.
Photo: Associated Press Au total, 21 personnes qui exploitaient 32 restaurants Dunkin’ Donuts dans les années 1990 et 2000 soutenaient que la chaîne les avait laissées tomber en délaissant sa bannière au Québec.

Des franchisés de Dunkin’ Donuts qui poursuivaient la maison-mère viennent de gagner en Cour suprême la manche finale de leur combat.

Le plus haut tribunal du pays a en effet refusé jeudi d’entendre l’appel de la chaîne de beignes et de café, qui avait été condamnée à payer près de 11 millions à ses franchisés par la Cour d’appel du Québec en avril 2015. Avec les intérêts, cette somme avoisine désormais 18 millions.

Au total, 21 personnes qui exploitaient 32 restaurants Dunkin’ Donuts dans les années 1990 et 2000 soutenaient que la chaîne les avait laissées tomber en délaissant sa bannière dans la province. Ces franchisés accusaient notamment la chaîne d’avoir manqué à son obligation de promouvoir sa marque au Québec, à une époque où émergeait un concurrent de taille — Tim Hortons. La compagnie alléguait de son côté que les franchisés n’avaient pas exploité la bannière selon les normes.

Selon l’avocat des franchisés, Frédéric Gilbert, de Fasken Martineau, c’est la fin d’une « saga » pour ses clients « qui voient la lumière au bout du tunnel après 13 ans de procédures ardues qui les ont drainés financièrement, qui les ont éprouvés aussi au niveau humain ».

En 2012, la Cour supérieure du Québec avait donné raison aux 21 franchisés, annulé les baux et les contrats qui les liaient à la chaîne et condamné Dunkin’ Donuts à payer 16,4 millions en dommages et intérêts. Trois ans plus tard, la Cour d’appel a maintenu le jugement, mais a abaissé le montant que les franchisés pouvaient se partager. Si on tient compte des intérêts, la somme s’élève toutefois à 18 millions. En refusant d’entendre l’appel, la CSC met un point final à ce dossier.

« C’est la reconnaissance, enfin, par trois tribunaux, du fait que nos clients ont réellement été lésés, qu’ils ont été laissés à l’abandon par une bannière, la bannière Dunkin’ Donuts qui, à l’époque, était une bannière phare au Québec », a expliqué Me Gilbert en entrevue téléphonique. La compagnie a déjà eu plus de 200 restaurants dans la province. Il ne reste plus que 4 succursales, toutes dans la région de Montréal.

Autre cause

La décision de la CSC aura certainement des répercussions sur une cause en Cour supérieure impliquant Dunkin’ Donuts et d’autres franchisés. Ces franchisés réclament eux aussi des dommages et intérêts pour des motifs similaires, mais pour une période plus récente. Me Gilbert, qui représente aussi les franchisés dans cette nouvelle cause — actuellement suspendue —, croit que la décision de la CSC permettra peut-être à ce groupe d’obtenir réparation tout en évitant un procès.

« Compte tenu de l’issue dans le premier dossier, il y aura probablement des discussions avec le franchiseur. Peut-être qu’on va pouvoir éviter à ce deuxième groupe les mêmes tribulations et toutes les démarches que le groupe [précédent] a dû encourir », a-t-il noté. De façon plus large, cette cause pourrait également avoir des répercussions sur les relations entre les franchiseurs et leurs franchisés.

Dans un courriel, Dunkin’ Brand se dit déçue de la décision de la CSC de ne pas entendre son appel, puisque la compagnie croit « que les faits et la loi appuyaient [sa] demande d’appel. En dépit de notre déception, nous allons respecter la décision de la cour et sommes heureux que cette question soit derrière nous », a écrit la directrice des communications de Dunkin’ Brand, Karen Raskopf.