Québec revoit la législation de son secteur financier

L’AMF se verra renforcée dans son rôle de régulateur central des marchés.
Photo: iStock L’AMF se verra renforcée dans son rôle de régulateur central des marchés.

Québec entend rafraîchir l’encadrement du secteur financier. L’Autorité des marchés financiers (AMF) se verra renforcée dans son rôle de régulateur central et les institutions coopératives auraient plus de flexibilité d’intervention en cas de crise.

Des modifications législatives à l’encadrement du secteur financier ont été proposées jeudi, en marge de l’exercice budgétaire du ministre des Finances Carlos Leitão. L’AMF voit son rôle central renforcé et élargi, avec une représentativité reconnue au public dans un rôle-conseil. Ainsi, d’entrée de jeu, les modifications présentées prévoient « la formation d’un comité consultatif représentatif des investisseurs, des épargnants et des consommateurs de produits et services financiers chargé de faire valoir leurs intérêts au sein de l’AMF », peut-on lire dans le document gouvernemental.

L’exercice vise également l’établissement d’un cadre applicable aux assureurs pour endiguer la vente d’assurance par Internet. Aussi, l’encadrement du courtage hypothécaire doit tomber sous la supervision de l’AMF. Et avec la multiplication des produits financiers hybrides, la loi sera modifiée pour que le Fonds d’indemnisation des services financiers couvre « tout investisseur victime d’une fraude commise par un intermédiaire dûment certifié, peu importe la nature du produit financier en cause ».

La Loi sur les coopératives de services financiers sera également revisitée. Pour le Mouvement Desjardins, l’intervention couvre les thèmes de la capitalisation et de la gestion des risques. Plus précisément, le législateur souhaite la mise en place d’« un mécanisme de solidarité financière multilatéral, reposant sur l’actuel Fonds de sécurité, entre les caisses, la Fédération et la Caisse centrale Desjardins ». On veut, ainsi, prévoir notamment que « les caisses ne pourront quitter la Fédération ». La notion de groupe coopératif se verra également renforcée en incitant « les administrateurs et dirigeants de chacune des coopératives » à agir dans l’intérêt général du groupe et en « donnant à différents organes du groupe des pouvoirs d’intervention ».

Un changement législatif est également prévu pour permettre l’émission de parts à des non-membres et la conversion de parts déjà émises avec droit de rachat.

Face à une situation problématique, le groupe coopératif pourrait appliquer des mesures extraordinaires. Notamment, remplacer un administrateur ou un dirigeant d’une caisse, révoquer un conseil d’administration, interdire la distribution de trop-perçus et forcer, « sans impact pour les créanciers ou les déposants, l’absorption d’une caisse par une autre ou la liquidation d’une caisse en difficulté ».

Là encore, l’AMF se verrait accorder le pouvoir d’approuver un plan de redressement et d’exiger son application. En cas de crise majeure, l’Autorité formerait avec le sous-ministre des Finances et une troisième personne à nommer le « Collège », qui aurait pour mandat le maintien, sous son contrôle, des activités essentielles du groupe coopératif, « ou de prendre lui-même les décisions dans le cours d’un processus de résolution ».