Air Canada achète la paix avec le Manitoba

Face au Procureur général du Québec, Air Canada a essuyé des défaites successives en Cour supérieure et en Cour d’appel du Québec, avant de s’en remettre à la Cour suprême le 30 décembre.
Photo: Andrew Vaughan La Presse canadienne Face au Procureur général du Québec, Air Canada a essuyé des défaites successives en Cour supérieure et en Cour d’appel du Québec, avant de s’en remettre à la Cour suprême le 30 décembre.

Le Manitoba ne voulait pas être laissé pour compte après que Québec eut gelé ses procédures dans le dossier Aveos. En retour de l’abandon du litige, Air Canada a annoncé lundi un partenariat avec ce gouvernement pour favoriser la création d’un centre d’excellence de maintenance dans la province.

En vertu de cette entente, Air Canada « amène au Manitoba trois de ses fournisseurs et partenaires commerciaux du secteur du transport aérien, qui ont une expertise et des capacités uniques. On s’attend à ce que le centre crée 150 emplois dès 2017, avec la possibilité d’en créer d’autres plus tard. […] Nous sommes déjà l’un des plus importants employeurs du Manitoba, avec plus de 725 emplois, et cette entente devrait développer et diversifier davantage l’expertise en aviation dans la province et favoriser la création de postes de qualité dans cette industrie hautement concurrentielle et dynamique », a déclaré Calin Rovinescu, président et chef de la direction d’Air Canada.

Sous réserve de la conclusion d’ententes définitives, le gouvernement du Manitoba a convenu de se retirer des litiges relatifs aux obligations d’Air Canada au titre de la Loi sur la participation publique au capital d’Air Canada, poursuit le transporteur dans un communiqué.

En février dernier, le gouvernement du Québec avait accompagné le dépôt d’une lettre d’intention d’Air Canada portant sur une commande ferme de 45 CSeries à Bombardier d’un retrait de sa poursuite dans le dossier Aveos. Le transporteur s’engageait alors à soutenir, pendant 20 ans, le développement à Montréal d’un centre spécialisé dans l’entretien lourd des avions de la CSeries, dont les premiers appareils lui seront livrés en 2019.

Le Manitoba accompagnait le Québec dans ces procédures juridiques depuis la fermeture d’Aveos en 2012. Sur les 2600 personnes qui ont perdu leur emploi dans la débâcle d’Aveos en mars 2012, 1800 travaillaient à Montréal et 400 à Winnipeg. Le premier ministre manitobain, Greg Selinger, confirmait alors au Winnipeg Free Press négocier avec Air Canada au sujet des emplois pour le Manitoba.

Parallèlement, le gouvernement fédéral soulignait le 19 février que l’entente entre Air Canada et le gouvernement du Québec était conforme à l’esprit de la loi. Le ministre des Transports, Marc Garneau, s’engageait par la même occasion à modifier la loi afin d’éviter à Air Canada de nouveaux litiges, et de moderniser la Loi sur la participation publique au capital d’Air Canada (LPPCAC), adoptée en 1988, qui fixait les conditions par lesquelles le gouvernement fédéral privatisait l’entreprise.

Rappelons que, face au Procureur général du Québec, Air Canada a essuyé des défaites successives en Cour supérieure et en Cour d’appel du Québec, avant de s’en remettre à la Cour suprême le 30 décembre. Cette procédure a été suspendue depuis l’entente impliquant Bombardier. Le conflit entre Québec et Air Canada découlait de cette loi fédérale de 1988 qui accompagnait sa privatisation. Un des articles décrit l’obligation d’Air Canada de maintenir des centres de révision et d’entretien dans trois villes, soit Winnipeg, Mississauga et la Communauté urbaine de Montréal.

La FTQ a pris le relais de Québec vendredi en déposant une demande d’injonction permanente contre le transporteur devant la Cour supérieure. La centrale syndicale veut tirer parti des victoires en première et deuxième instances pour forcer Air Canada à effectuer l’entretien de sa flotte dans la région de Montréal.

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