Première leçon du krach Parmalat - Rome met en branle une réforme de l'épargne

Rome - Le gouvernement italien s'emploie à restaurer la confiance des petits investisseurs à la suite du krach Parmalat et a adopté hier un projet de loi renforçant la protection de l'épargne et les sanctions contre les contrevenants.

Les autorités de Rome se devaient d'agir car un mois et demi s'est écoulé depuis le début de la crise Parmalat et il y a deux semaines, l'Institut d'études et analyses économiques italien (ISAE) indiquait que le moral des consommateurs était descendu au plus bas niveau depuis dix ans. Plusieurs partis de la coalition au pouvoir poussaient pour une solution rapide et radicale, avec un important renforcement des contrôles et des peines pour ce genre de délit.

Le chef du gouvernement, Silvio Berlusconi, était plutôt partisan de mesures moins rigoureuses et avait temporisé, jugeant que les peines existant actuellement suffisaient. Il s'était opposé, il y a deux semaines, à «une chasse aux sorcières par des contrôles excessifs» ainsi qu'à une aggravation des peines prévues par le code pénal. «Mes avocats ont calculé que les responsables de Parmalat risquent une peine de 35 années de prison. Il me semble que c'est une peine en mesure de dissuader quiconque serait tenté de commettre une escroquerie», avait-il dit.

Le texte définitif de ce projet de loi sera rendu public ultérieurement, a précisé le ministre de l'Intérieur, Giuseppe Pisanu, à l'issue du conseil des ministres, mais plusieurs éléments ont filtré par l'intermédiaire des ministres participant à la réunion.

Le projet, «très rigoureux» dans son ensemble, instaure par exemple un nouveau délit en matière d'«atteinte grave à l'épargne publique», prévoyant une peine de 12 ans de prison, a ainsi précisé le chef de la diplomatie, Franco Frattini. Selon le quotidien Il Messaggero, le projet de loi discuté par le gouvernement prévoit que cette peine, assortie d'une amende minimum de 500 000 euros, puisse être augmentée si le délit est commis par un administrateur, un dirigeant ou même un employé d'une société cotée en Bourse.

Renforcer la sécurité

Le projet préparé par le ministre de l'Économie et des Finances, Giulio Tremonti, vise essentiellement à renforcer la sécurité pour les investisseurs particuliers et aussi à améliorer les systèmes de contrôle sur les sociétés.

Interrogé par les journalistes pour savoir s'il était satisfait, M. Tremonti a dit «oui».

Des «problèmes techniques» doivent cependant encore être réglés, a indiqué pour sa part le ministre de l'Agriculture, Gianni Alemanno, d'Alleanza Nazionale (AN, droite), le parti du vice-premier ministre, Gianfranco Fini, sans préciser la nature de ces problèmes. «Si le texte adopté aujourd'hui par le conseil des ministres concernant les sanctions et les contrôles dans le domaine de l'épargne, est adopté par le Parlement sans modification, les citoyens auront davantage de protection», a cependant déclaré M. Fini, précisant toutefois que «personne ne peut garantir à 100 % les épargnants».

La réforme Tremonti, telle que publiée dans la presse italienne, prévoit aussi la création d'une «super autorité» pour la défense de l'épargne à partir de l'autorité boursière Consob déjà existante. La Consob deviendra l'Autorité de tutelle de l'épargne et devrait empiéter un peu sur les compétences actuelles de la Banque d'Italie, anticipait hier matin Corriere della Sera.

La Ligue du Nord, le mouvement populiste et xénophobe d'Umberto Bossi, «a exprimé officiellement ses réserves» et annoncé qu'elle présentera au Parlement «des propositions destinées à renforcer les contrôles» jugés insuffisants dans le projet de loi.

Environ 150 000 épargnants italiens ont été touchés par le krach du géant agroalimentaire Parmalat, dont le trou dans les comptes dépasse les 14 milliards d'euros.