Le pardon d’Ottawa lie le Québec

Revenu Québec est lié par les ententes conclues par l’Agence du Revenu du Canada pour amnistier des contribuables qui font de l’évasion fiscale, a déclaré mercredi le ministre des Finances, Carlos Leitão.

M. Leitão a précisé qu’il ignore toutefois si des clients de la firme comptable KPMG bénéficieront d’une exemption d’amende décidée par les autorités fédérales. L’Agence du revenu du Canada (ARC) a offert une amnistie à plus d’une vingtaine de riches clients du cabinet comptable KPMG qui ont caché des millions de dollars dans un paradis fiscal, a rapporté cette semaine Radio-Canada.

Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne Le député de Québec solidaire, Amir Khadir, s’explique mal comment le Québec pourrait être lié par la décision de l’Agence du revenu du Canada.

Mercredi, avant une réunion du conseil des ministres, M. Leitão a affirmé que Revenu Québec avait déjà été approché par KPMG dans ce dossier. Selon le ministre, l’agence québécoise a refusé de conclure toute entente avec la firme comptable, qui avait placé plus de 130 millions dans des sociétés écrans enregistrées à l’île de Man, dans la mer d’Irlande. « Revenu Québec avait décliné, après ça c’est l’Agence du Revenu du Canada qui a pris d’autres décisions », a-t-il dit en point de presse.

Aux journalistes, M. Leitão a expliqué que Revenu Québec était lié par les ententes conclues par l’agence fédérale du revenu. « Généralement, l’agence de revenu du Québec doit suivre les décisions ou les arrangements qui ont été pris, a-t-il dit. Mais les détails de ces arrangements, je ne les connais pas. » Une vingtaine de multimillionnaires, visés par des amendes pour avoir tenté de tromper le fisc, s’en tireront finalement sans pénalité financière ni accusation criminelle, a indiqué Radio-Canada.

Le député de Québec solidaire, Amir Khadir, a réclamé lors d’un point de presse la publication des ententes en vertu desquelles le fisc québécois est soumis aux ententes conclues par l’agence fédérale. « Je ne la connais pas, cette entente-là, a-t-il dit. Moi, j’aimerais ça, si vraiment M. Leitão veut nous convaincre, qu’il divulgue les ententes. »

Selon M. Khadir, le gouvernement québécois doit trouver un moyen de se soustraire aux contraintes qui l’empêcheraient de percevoir les sommes dues à cause du stratagème mis en place par KPMG pour ses clients. « Pourquoi est-ce qu’on s’empêcherait d’ouvrir une entente malhabile, injuste qui nous lie à une entreprise filou ? a demandé M. Khadir. Je parle d’une entreprise filou à dessein. Cette entreprise-là a été accusée et reconnue coupable, a reconnu ses fautes plusieurs fois, non seulement au Québec mais ailleurs dans le monde. »

M. Khadir a réclamé que KPMG perde son admissibilité aux processus d’octroi des contrats publics. « KPMG a plein de contrats pour des ministères pour faire des études, plein de contrats, a-t-il dit. Nous, ce qu’on demande, c’est que KPMG, comme d’autres filous qui ont trompé le gouvernement dans le passé — on pense à l’industrie de la construction — qu’on ait une liste noire. »

11 commentaires
  • - Inscrit 9 mars 2016 14 h 05

    Encore un carcan ...

    ... que des carcans quand vous êtes provincialisés !

  • Colette Pagé - Inscrite 9 mars 2016 15 h 02

    Mauvais message transmis aux contribuables !

    En somme, selon la déclaration du Ministre aussi injustifiée et déraisonnable que soit l'entente de l'Agence de revenu du Canada avec la firme comptable Revenu Québec doit s'y soumettre.

    Alors comment expliquer qu'individuellement lorsqu'une entente est prise par un particulier avec Revenu Canada que Revenu Québec en applique une autre et vice versa. Se pourrait-il que deux systémes existent: un pour les Gros fraudeurs et un autre pour les contribubles maladroits sans intention de vouloir tromper.

    À quand une Politique Dura Lex visant à dénoncer l'optimisation fiscale en publiant notamment les noms des fraudeurs avec à la carte des amendes significatives pour les firmes de fiscalites et de comptables complices de ces stratagèmes.

    Disons qu'avec cette entente Revenu Canada envoit un bien mauvais message aux contribuables.

  • Serge Granger - Abonné 10 mars 2016 01 h 15

    Attaquer les petits contribuables c'est facile

    Il y a quelques années, j'ai déposé une plainte au CRTC et revenu Québec pour que la pub qui annonçait que 3,5 milliards de dollars d'évasion fiscale/an soit retirée des ondes. Vous savez celle qui identifiait les coiffeuses, garagistes et entrepreneurs comme fraudeurs. C'était de la publicité trompeuse puisque je croyais que c'était beaucoup plus car j'incluais l'évasion fiscale des riches comme ceux de KPMG ainsi que l'argent de la drogue et la prostitution. À ma grande surprise, revenu Québec m'a téléphoné pour m'inciter à retirer ma plainte car, selon eux, l'évasion fiscale est la somme de revenus légaux non déclarés. C'est exactement ce que les riches de KPMG ont fait. Curieusement, l'année subséquente, un autre employé de revenu Québec m'appelait pour m'accuser de ne pas avoir transmis le reçu de la peuve que j'avais payé 115$ pour des frais de garde pour ma fille le midi à l'école. Revenu Québec exigeait que je transmette un autre reçu (qui avait été émis par la commission scolaire de Sherbrooke). Finalement j'ai refusé de transmettre un 2e reçu et je leur ai dit d'aller voir la commission scolaire émettrice de ces reçus et de me ficher la paix. Était-ce un hasard ou bien un désir volontaire d'écoeurer un contribuable qui se plaignait de l'évasion fiscale ? Devinez quoi, il voulait que je paye aussi l'intérêt...

  • Jean-Pierre Lusignan - Abonné 10 mars 2016 06 h 17

    Le fisc provincial n'a pas à se sentir lier par ce qui n'est pas applicable à tous et contraire aux lois.

    Le gouvernement nous sort régulièrement des ententes et contrats inconnus de tous sauf de ceux qui les ont conclus et l'on nous les présente alors comme étant aussi valables et permanents que la Bible au complet: pas question de les publier, nous dit-on alors, des clauses de confidentilaité l'interdisant pour toutes sortes de raisons commerciales, la concurrence entre les entreprises commerciales étant régulièrement avancée. Dans la présent cas, l'argument de la concurrence commerciale ne tient pas et toutes les ententes fiscales devraient se faire en vertu des mêmes règles connues de tous et appliquées à tous. Le fisc provincial n'a pas à se sentier lier par ce qui est contraire à ses lois, et s'il se sent ainsi lié, c'est par sa paresse et son manque de sens civique.

  • Jean-François Trottier - Abonné 10 mars 2016 09 h 34

    Facile d'agir en "second guest coach"

    Étant donné la culture tres particuli;ere de Leitao et son gouvernement, je ne retiens de ce qu'il dit que la toute dernière ligne, ce que lui-même nomme "bottom line": son gouvernement ne fera rien.

    Son désaveu d'Ottawa dit la bouche en coeur est soit de l'aplaventrisme, soit un immense soupir de soulagement pour cet enfant des banques, les reines de l'évasion.

    Sa logique néolibérale qui veut qu'un dollar donné au gouvernement soit un dollar perdu, mène directement à l'élévation des échappatoires au rang du patriotisme. Pas fort.