«Nous ne sommes pas les Américains»

Pierre Marc Johnson estime que les choses doivent maintenant être menées rondement pour une entrée en vigueur de l’accord en 2017.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Pierre Marc Johnson estime que les choses doivent maintenant être menées rondement pour une entrée en vigueur de l’accord en 2017.

Ne confondez pas le traité avec le Canada et celui avec les États-Unis ! Tel est en substance le message qu’est venu livrer à Paris le négociateur québécois du traité de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne (AECG), l’ancien premier ministre Pierre Marc Johnson. Alors qu’après cinq ans et demi de négociations le traité entre dans sa phase d’adoption, les négociateurs canadiens craignent que la mauvaise presse qui entoure les négociations en cours du TTIP, entre Bruxelles et Washington, ne nuise à la ratification rapide du traité canado-européen.

Il faut souvent du courage aux élus européens pour défendre le traité « face à des opinions publiques et politiques mal informées et qui réfléchissent parfois à court terme », a déploré l’ancien premier ministre devant environ 150 personnes du monde des affaires réunies à la Chambre de commerce et d’industrie de Paris. Regrettant la mauvaise presse que suscite le libre-échange en Europe, le négociateur québécois a tenu à dénoncer « l’amalgame que l’on fait ici trop souvent entre le Canada et les États-Unis. Nous ne sommes pas les États-Unis. Nous avons un code civil, le bilinguisme et une déférence envers la distribution des richesses. […] Je ne peux que rappeler que nous ne sommes pas les Américains. »

Avantage compétitif

Soucieux « de passer à l’action », dit-il, l’ancien premier ministre mise sur une adoption par l’Union européenne en 2016 et une entrée en vigueur au début de 2017. Alors qu’il rencontrait mardi le secrétaire d’État français au Commerce extérieur, Matthias Fekl, Pierre Marc Johnson ne cachait pas l’avantage compétitif que pourrait tirer le Canada d’une entrée en vigueur rapide du traité alors même que Bruxelles négocie toujours avec Washington. D’ici à ce que Washington et Bruxelles s’entendent, les entreprises auraient un intérêt évident à s’installer au Canada afin d’avoir accès à la fois aux marchés européen et américain, dit Pierre Marc Johnson. Il croit notamment que les règles d’éthique contre la collusion dont s’est récemment doté le Québec concernant les marchés publics pourraient forcer les entreprises étrangères à s’associer avec des entreprises québécoises.

Encore faut-il que l’Union européenne décide si le traité sera simplement adopté à majorité par le Conseil et le Parlement européens ou s’il sera aussi soumis à la ratification de chacun des 28 pays membres de l’Union (comme il le sera d’ailleurs à l’Assemblée nationale du Québec). Dans ce cas, cela pourrait entraîner « des variantes selon les pays », reconnaît Pierre Marc Johnson, même si le traité ne pourra être modifié de manière importante, dit-il. Sans prendre officiellement parti pour la procédure la plus expéditive, Pierre Marc Johnson se contente de dire qu’il faut « que ça aille rapidement ! » Si la Commission européenne n’a toujours pas fait connaître son choix, Matthias Fekl lui a clairement affirmé que l’AECG, comme le TTIP d’ailleurs, devra être soumis à l’Assemblée nationale française. Tout en déplorant la timidité des défenseurs du libre-échange en Europe, Pierre Marc Johnson ne craint pas que la crise des réfugiés, le Brexit et la remise en cause des accords de Schengen interfèrent dans ce débat.

Plus qu’un toilettage

De son côté, l’ambassadeur du Canada à Paris, Lawrence Cannon, a reconnu que le gouvernement Trudeau s’était rangé du côté des gouvernements français et allemand qui exigeaient la création d’une instance de règlement des différends indépendante, transparente et permettant de faire appel des décisions. « Le Canada a joué son rôle d’initiateur afin de créer un mécanisme moderne de règlement des différends », dit l’ambassadeur. Réclamé par la France et l’Allemagne, ce nouveau mécanisme qui représente plus qu’un simple « toilettage juridique » est perçu en Europe comme l’ébauche d’un éventuel tribunal permanent permettant de mieux protéger les États contre les poursuites indues des multinationales. Mais ce nouveau tribunal risque de ne pas être du goût des Américains, a souligné Pierre Marc Johnson.

À moins d’un imprévu, l’accord sera soumis aux chefs d’État et de gouvernement européens dans le courant du mois de mai. Si la ratification par les 28 pays membres était requise, l’essentiel du contenu devrait tout de même entrer en vigueur provisoirement sans attendre la fin du processus. « Avec ce qu’a vécu l’Europe récemment, on peut comprendre que l’AECG n’était pas sa priorité », dit l’ancien premier ministre. Mais il est maintenant temps, dit-il, « de faire circuler l’information ».