Un crédit d’impôt utile dans le coffre à outils de la rénovation

Photo: Milan Zeremski Getty Images

Le crédit d’impôt LogiRénov a eu un impact « considérable » sur les dépenses en rénovation et la lutte contre le travail au noir, a constaté l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ) mercredi. L’organisme s’inquiète toutefois des conséquences de la fin de ce programme temporaire, dont le renouvellement n’a pas été confirmé par l’État québécois.

L’APCHQ a publié les résultats d’un sondage mené en janvier dernier auprès de 160 de ses 17 000 membres. On y apprend notamment que 67 % d’entre eux ont eu des clients qui ont été incités par ce crédit d’impôt, remboursant jusqu’à 2500 $ de dépenses en rénovation, à faire affaire avec des entrepreneurs licenciés auprès de la Régie du bâtiment du Québec, qui proscrit le travail au noir. « Dans le domaine de la construction, le travail au noir est un enjeu réel, il ne faut pas jouer à l’autruche, commente en entrevue François-William Simard, directeur des communications de l’APCHQ. Ce genre de programme vient nous aider. »

Une économie gangrenée

L’impact de LogiRénov sur le travail au noir, s’il est ressenti par les entrepreneurs, est toutefois difficile à mesurer précisément, admet François-William Simard. L’APCHQ ne dispose pas de données permettant de quantifier l’atténuation réelle du travail au noir dans le domaine de la construction. Offrant une remise supérieure aux taxes qu’économiserait le consommateur en payant un entrepreneur « en dessous de la table », il s’agit d’un incitatif important, selon M. Simard.

Selon des estimations de Statistique Canada, 28 % de l’industrie de la construction était accaparée par le travail au noir en 2011. C’est beaucoup plus que les autres secteurs de l’économie canadienne, puisque cette part diminue à 13 % dans la finance et 12 % dans le commerce de détail, l’hébergement et la restauration, entre autres. Au total, la valeur de l’économie souterraine aurait atteint 40,9 milliards de dollars au Canada, soit 2,3 % de son PIB, en 2011. Le Québec compterait pour 10 milliards de cette somme, toujours selon l’organisme fédéral.

Mais la part de l’économie souterraine varie beaucoup selon qui l’étudie. Dans sa note L’économie souterraine fait de l’ombre à l’économie officielle, publiée en février dernier, l’économiste principale chez Desjardins, Joëlle Noreau, cite une recherche de l’Université Johannes Kepler de Linz qui évaluait la part de l’économie souterraine au Canada entre 10 et 20 % en 2010. Une étude relayée par la Banque du Canada faisait plutôt état de 14 à 19 % entre 1998 et 2004.

Économiste et fellow associé au CIRANO, Jean-Pierre Aubry félicite l’APCHQ pour sa position concernant le travail au noir, mais demeure sceptique. « Ce qu’elle dit au gouvernement, c’est qu’elle l’aide à amenuiser le travail au noir, explique-t-il. Que grâce à ce programme, les entrepreneurs et leurs clients acceptent de travailler en suivant les règles. Ça révèle toutefois un problème systémique.Quand il n’y a pas de subsides du genre, les clients et les entrepreneurs se tournent plus vers le travail au noir. »

L’APCHQ salue aussi l’impact positif du programme sur les chiffres d’affaires de ses membres. Pour les deux tiers d’entre eux, ce coup de pouce leur a assuré 10 % de revenus supplémentaires. En 2014, les ménages québécois ont dépensé presque 12 milliards de dollars dans des projets de rénovation, soit 700 millions (6 %) de plus que l’année précédente, une hausse que l’APCHQ attribue à LogiRénov mais aussi à ÉcoRénov, un programme favorisant des rénovations visant l’efficacité énergétique. L’organisme s’attend à ce que cette somme atteigne 13,6 milliards en 2015. Les données réelles sont attendues au cours des prochains jours.

L’avenir est toutefois moins rose. « Si l’impact de LogiRénov a été plus que positif, nous nous inquiétons maintenant des perspectives à court terme de l’industrie de la rénovation », écrit François-William Simard par voie de communiqué. L’APCHQ a déjà eu des discussions avec le gouvernement, mais aucune réponse formelle n’a été formulée. Rien ne sera dit avant le budget du 17 mars, dit-on du côté du ministère des Finances.

« De dire qu’il a fonctionné, ce n’est pas surprenant. S’il y a un boom des dépenses, il faut s’attendre à une baisse par la suite, relativise l’économiste Aubry. On est beaucoup plus tenté par un rabais quand il est temporaire. »

L’APCHQ pourrait se contenter, par exemple, d’un crédit moins généreux mais à plus long terme ou permanent, « tant qu’il y a un incitatif, une symbolique », estime M. Simard. « Stephen Harper avait suggéré un crédit d’impôt permanent pour la rénovation domiciliaire lors de la dernière campagne, rappelle M. Aubry. Il faut se demander si la population veut subventionner l’habitation de façon permanente. Ma réaction au plan de Harper, c’était non, parce que l’habitation allait relativement bien. »

LogiRénov en détail

Lancé en avril 2014, le programme LogiRénov s’adressait « aux ménages qui, avant le 1er juillet 2015 [ont fait] appel à un entrepreneur qualifié pour rénover leur maison, l’agrandir, l’adapter aux besoins particuliers d’un membre de leur famille ou la transformer en maison intergénérationnelle », est-il écrit dans un bulletin d’information publié par Finances Québec en avril 2014. L’aide financière accordée correspondait à 20 % des dépenses au-delà de 3000 $, jusqu’à un maximum de 2500 $, y est-il écrit. Ce sont 200 millions de dollars qui ont ainsi été remboursés aux participants entre avril 2014 et la fin de l’année, indique le document « Dépenses fiscales 2014 » du gouvernement québécois. Les données pour 2015 ne sont pas encore disponibles.