L’UE se défend contre les critiques américaines

Margrethe Vestager, commissaire européenne à la Concurrence
Photo: Emmanuel Dunand Agence France-Presse Margrethe Vestager, commissaire européenne à la Concurrence

Bruxelles — La commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, a défendu lundi le caractère impartial des enquêtes de l’UE sur les pratiques fiscales des multinationales américaines, dans une lettre à Jack Lew, secrétaire au Trésor américain, que l’AFP s’est procurée.

Dans cette lettre datée de lundi, la commissaire danoise, connue pour sa fermeté et son intransigeance, a écrit que ces enquêtes avaient « pour objectif une application correcte, non discriminatoire de la législation fiscale en Europe ». Mme Vestager répondait à une lettre datée du 11 février et adressée au président de la Commission, Jean-Claude Juncker, où M. Lew s’en prenait notamment aux enquêtes sur les pratiques fiscales contre les multinationales, dont Apple et Amazon, et menaçait d’adopter des mesures de rétorsion si l’Europe ne changeait pas de ligne.

« Dans un contexte de valeurs et d’objectifs communs, nous ne devrions pas laisser naître des malentendus sur nos cadres légaux et institutionnels communs, écrit la commissaire dans sa missive. Malgré un engagement constructif, de vous comme de nous, et de nos équipes respectives concernant ces affaires, votre lettre suggère qu’il y a encore du travail à faire », écrit Mme Vestager.

Et la commissaire européenne de se lancer dans une description de la lutte acharnée de l’UE contre l’optimisation fiscale des multinationales, qui cible toutes les entreprises et pas seulement les américaines. Elle rappelle notamment la grande offensive contre l’évasion fiscale présentée par le commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici, le 28 janvier.

Contacté par l’AFP, le Trésor américain n’a pas souhaité faire de commentaires sur cette lettre. De nombreux géants américains comme Apple, McDonald’s, Amazon, bénéficient dans l’UE de « rescrits » fiscaux, des accords passés entre États et entreprises, en principe légaux, qui leur permettent d’échapper en partie ou totalement à l’impôt dans les pays européens où elles sont installées.

La Commission européenne a lancé ces derniers mois plusieurs enquêtes concernant ces traitements fiscaux avantageux et déjà épinglé certains d’entre eux.