Québec et Air Canada suspendent les hostilités devant la Cour suprême

Le gouvernement du Québec et Air Canada ont convenu de suspendre les procédures qui les opposent devant la Cour suprême dans le dossier Aveos, indique un avis publié par le plus haut tribunal canadien.

Le registre de la Cour suprême indique que les deux parties ont acheminé une lettre pour signifier leur entente en vue d’un report à l’été prochain.

Air Canada souhaite obtenir l’autorisation d’en appeler d’une décision de Cour d’appel du Québec, qui a donné raison au gouvernement du Québec.

L’État québécois contestait la fin des activités d’entretien et de révision d’Air Canada à Montréal, ce qui a entraîné 1700 mises à pied en 2012, chez le sous-traitant Aveos.

La semaine dernière, le premier ministre Philippe Couillard a annoncé que le gouvernement renoncerait à faire valoir ses droits sur le maintien de ces emplois si le transporteur achète 45 avions CSeries de Bombardier.

Mardi, M. Couillard a répété que le recours ne serait pas abandonné avant qu’Air Canada finalise le contrat avec l’entreprise aéronautique.

Mais le registre de la Cour suprême indique que les deux parties ont convenu dès vendredi dernier de la suspension des hostilités, jusqu’au 15 juillet, une décision prématurée selon le syndicat qui représente les ex-employés d’Aveos.

Dave Chartrand, coordonnateur de l’Association internationale des machinistes et des travailleurs de l’aérospatiale (AIMTA) estime que le gouvernement a sacrifié les employés d’Aveos en échange de l’engagement d’Air Canada pour l’entretien de ses 45 appareils CSeries.

Selon lui, le gouvernement québécois doit s’opposer à l’intention d’Ottawa d’assouplir la loi qui exige qu’Air Canada maintienne ses activités d’entretien au Canada, dont Montréal.

De telles modifications pourraient notamment augmenter la délocalisation d’emplois d’entretien sur les appareils d’Air Canada, a souligné le représentant syndical.

« On a des gens chez Air Canada qui font de l’entretien d’avion, c’est juste qu’ils ne font plus l’entretien lourd, a-t-il dit. Mais ils font l’entretien de ligne et j’espère que ça ne menacera pas ces emplois aussi. »

Mardi, le premier ministre Couillard a déclaré que l’État québécois n’était pas en position d’exiger quoi que ce soit d’Air Canada concernant le nombre d’emplois qui pourraient être créés si le transporteur accepte de faire l’entretien lourd de ses appareils Bombardier à Montréal.

M. Couillard a affirmé qu’en échange de l’abandon de son recours judiciaire contre le transporteur, le gouvernement insistera néanmoins sur le souhait que 1000 postes soient créés.

« Ce n’est pas à l’État de dicter à une entreprise quelles sont ses politiques en termes de maintien d’emplois, a-t-il dit. On va insister et ça fait partie des conditions pour qu’éventuellement le recours judiciaire soit levé, ce qui n’est pas le cas. On va insister pour que ce centre d’entretien des Séries C soit confirmé. »

Dans un point de presse, à l’Assemblée nationale, M. Couillard s’est montré réticent à s’engager dans ce qu’il a qualifié de « stérile » le débat sur le maintien des activités de grand entretien d’avions à Montréal.

Le premier ministre a mis l’accent sur l’importance de soutenir le secteur aéronautique montréalais grâce à la vente d’appareils CSeries de Bombardier, un programme dont l’État québécois est actionnaire.

« Je reviens en arrière parce qu’on nous fait toujours dévier dans une direction qui est stérile, ce n’est pas ça le débat, a-t-il dit. Le débat c’est la survie de Bombardier Aéronautique, la survie du secteur aéronautique de Montréal et la nécessité d’avoir cette commande. »