Revenu Québec a un nouveau patron

Revenu Québec offrira des ateliers d’éducation comptable pour aider les entreprises à se conformer aux règles fiscales.
Photo: Michaël Monnier Le Devoir Revenu Québec offrira des ateliers d’éducation comptable pour aider les entreprises à se conformer aux règles fiscales.

Un sous-ministre adjoint au ministère des Finances prendra la barre de Revenu Québec, indique un communiqué publié mercredi.

Éric Ducharme succédera à Gilles Paquin, qui avait annoncé l’automne dernier son départ à la retraite, après la publication d’un rapport critiquant les pratiques de l’agence de perception fiscale.

Depuis 2011, M. Ducharme était sous-ministre adjoint aux Politiques économiques et fiscales, aux Entreprises et à l’Économique. Employé du ministère des Finances depuis 1996, M. Ducharme entrera en fonction la semaine prochaine à titre de président-directeur général de Revenu Québec, indique un communiqué du cabinet du premier ministre Philippe Couillard.

Le mois dernier, le ministre des Finances Carlos Leitão avait rendu public un plan d’action en réponse à un rapport accablant du Protecteur du citoyen. M. Leitão avait affirmé que certains comportements et pratiques à l’égard des contribuables devaient être améliorés, à la lumière des constats dressés dans le rapport. La protectrice du citoyen, Raymonde Saint-Germain, avait notamment recensé des pratiques abusives de l’agence envers les particuliers et les entreprises.

Le plan d’action présenté en janvier donnera notamment à certaines petites et moyennes entreprises (PME) la possibilité de soumettre des litiges à la Cour des petites créances, sans retenir les services coûteux d’un avocat fiscaliste. Les pratiques administratives de l’agence seront également resserrées afin d’assurer un meilleur suivi dans les procédures de vérification.

Les employés de l’agence de perception suivront des formations pour les sensibiliser davantage aux droits des contribuables. Revenu Québec offrira également des ateliers d’éducation comptable pour aider les entreprises à se conformer aux règles fiscales.