Des élus américains veulent mettre fin aux structures anonymes

Le sénateur démocrate Sheldon Whitehouse fait partie des élus américains qui veulent que leur pays cesse d’être un refuge pour les fortunes acquises malhonnêtement.
Photo: Mandel Ngan Agence France-Presse Le sénateur démocrate Sheldon Whitehouse fait partie des élus américains qui veulent que leur pays cesse d’être un refuge pour les fortunes acquises malhonnêtement.

Washington — Des élus du Congrès américain ont déposé mercredi une proposition de loi s’attaquant aux sociétés anonymes créées aux États-Unis et soupçonnées de dissimuler des malversations financières et des opérations de blanchiment d’argent.

Le texte, parrainé par les représentants démocrate Carolyn Maloney et républicain Peter King, rendrait obligatoire la communication aux autorités fédérales de l’identité du bénéficiaire ultime d’une société immatriculée aux États-Unis. À l’heure actuelle, plusieurs États comme le Delaware ou le Wyoming, permettent de créer une entreprise sans en révéler leur propriétaire, offrant ainsi la possibilité à des délinquants d’effacer leurs traces et de dissimuler l’origine frauduleuse de leurs fonds. Le célèbre trafiquant d’armes russe, Viktor Bout, surnommé le « marchand de mort », avait créé plusieurs sociétés-écrans au Delaware pour masquer ses forfaits tout comme l’ex-lobbyiste américain Jack Abramoff condamné en 2006 à près de six ans de prison pour corruption.

« Les États-Unis sont la destination préférée des terroristes, des trafiquants de drogue, des fraudeurs fiscaux et d’autres délinquants qui veulent dissimuler leurs gains illégaux dans des structures anonymes », a dénoncé dans un communiqué le sénateur démocrate Sheldon Whitehouse, qui est associé à la proposition de loi.

Cette offensive parlementaire, qui a peu de chances d’aboutir en pleine campagne pour la Maison-Blanche, survient quelques jours après la publication d’une enquête menée en caméra cachée par l’organisation Global Witness auprès d’avocats new-yorkais. Se faisant passer pour le représentant d’un ministre africain désireux de placer discrètement sa richesse aux États-Unis, un membre de l’ONG est allé sonder 13 avocats qui ont tous, à l’exception d’un seul, suggéré de créer une société anonyme aux États-Unis pour échapper aux autorités fiscales et judiciaires.

« Cette enquête […] a montré que le laxisme des lois aux États-Unis en matière de transparence est facilement manipulable et exploité », ont dénoncé les élus dans leur communiqué commun.