Luc Godbout n’a pas encore perdu espoir

Luc Godbout
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne Luc Godbout

Luc Godbout se dit bien forcé d’admettre que la principale recommandation de la commission qu’il a présidée sur la fiscalité n’est pas en voie de se réaliser.

« Les constats de la commission étaient clairs », a déclaré vendredi en entretien téléphonique au Devoir l’ancien président de la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise qui a présenté son rapport en mars. « Attendons de voir le, ou les prochains budgets, si cette volonté se concrétise. [Mais] c’est dur de dire qu’on le sent actuellement. Ce n’est pas clair qu’il y a un intérêt marqué à courte échéance », a dit Luc Godbout avant de se retrancher immédiatement dans le devoir de réserve qu’il s’impose sur la question.

L’expert se prononçait à l’occasion du dévoilement d’un portrait d’ensemble de la fiscalité au Québec que la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques qu’il dirige à l’Université Sherbrooke se propose de brosser chaque année. À l’instar du rapport de la Commission, l’un des principaux constats qui ressortent du document d’une quarantaine de pages est la surutilisation au Québec de l’impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés alors qu’on sous-utilise les taxes à la consommation et les cotisations sociales par rapport à la moyenne des pays développés, et particulièrement les pays européens auxquels les Québécois aiment bien se comparer.

Le problème, disait la commission Godbout, est que les sources de revenus fiscaux privilégiées au Québec, comme dans toute l’Amérique du Nord, sont aussi considérées comme les moins favorables à la croissance économique, entre autres parce qu’ils incitent moins à travailler plus pour augmenter ses revenus. Constatant que le Québec exerce déjà une pression fiscale (37 % du produit intérieur brut) supérieure à celle qui prévaut dans le reste du Canada (29 % du PIB) ou chez le voisin américain (26 % du PIB), les commissaires avaient notamment recommandé de procéder à un redosage à coût nul qui se serait traduit par une réduction d’impôts de près de 6 milliards qui serait compensée par le relèvement d’un point de pourcentage de la TVQ, la réduction de crédits d’impôt et l’augmentation de tarifs.

Le gouvernement libéral a d’abord semblé réceptif à ces recommandations, en augmentant notamment certains tarifs, en réduisant de 20 % les crédits d’impôt aux entreprises et en promettant une abolition de la taxe santé, puis s’est mis à en parler de moins en moins. Interrogé sur d’éventuelles baisses d’impôt en marge du Forum économique mondial de Davos et à l’approche du prochain budget Leitão, le premier ministre Couillard a indiqué la semaine dernière que la priorité se limitait pour le moment à mener à bien la promesse d’abolir progressivement la taxe santé à compter du 1er janvier 2017.

Le reste du Canada se sépare

 

Le rapport de la Chaire de fiscalité permet notamment de constater un écart grandissant entre le Québec et le reste du Canada. Souvent plus élevée que dans le reste du pays et que la moyenne des pays de l’OCDE, la fiscalité québécoise a souvent évolué de façon parallèle à la moyenne du club des pays riches depuis une trentaine d’années, alors que le Canada a graduellement eu tendance à aller vers le bas et où se trouvent les États-Unis. Ce phénomène s’observe notamment dans le cas de l’impôt sur le revenu des particuliers, dont le niveau était le même au Québec et dans le reste du pays à la fin des années 80, soit un peu plus de 13 % du produit intérieur brut (PIB), et qui était revenu au même point au Québec en 2013, contre 10,8 % ailleurs au Canada.

Malgré une baisse marquée depuis le début des années 2000, l’impôt des sociétés au Québec est l’un des plus élevés des pays développés, une fois pris en compte l’ensemble de leurs charges, avec des recettes équivalant à 4,6 % du PIB, contre une moyenne de 3,5 % dans l’OCDE et de 3,1 % dans le reste du Canada. Cet impôt québécois est toutefois structuré de telle manière qu’il apparaîtrait aussi comme l’un des plus faibles de tous à l’investisseur étranger qui jugerait que les fortes taxes sur la masse salariale sont compensées par les salaires plus bas, explique Luc Godbout, qui a coécrit le rapport avec Tommy Gagné-Dubé et Suzie St-Cerny.

Moins de taxes qu’il y a 25 ans

Quant aux taxes à la consommation, leurs recettes sont bien sûr supérieures au Québec (7,4 % du PIB) que dans le reste du Canada (5,3 %) et aux États-Unis (2,9 %), mais loin derrière la moyenne de l’OCDE (9,5 %) ou le Danemark (13,8 %). Fait amusant, elles sont aussi plus basses qu’en 1991 (8,4 %), avant que la TPS et la TVQ n’aient complètement remplacé une multitude de taxes sur des produits divers.

Quant aux crédits d’impôt, leur coût pour l’État a varié avec les rendements boursiers et la création de nouveaux programmes et s’élevait en 2013 à 7 % du PIB, contre 6 % en 1996. Plusieurs de ces dépenses fiscales sont évidemment parfaitement justifiées, tels que la détaxation des produits de base, les crédits d’impôt remboursables pour la solidarité ou les crédits accordés à certains secteurs industriels jugés vitaux, dit Luc Godbout. « Mais leur coût est quand même significatif. Il faudrait qu’on accorde autant d’importance à évaluer ces mesures-là qu’à évaluer les dépenses dites de programmes. Avec 300 mesures fiscales distinctes, c’est sûr qu’il y en a à préciser, à resserrer, à abolir », a-t-il déclaré revenant sans le vouloir à son ancien rôle de président de Commission.

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