Les géants de l’Internet règlent leurs litiges

La plupart des géants de la Silicon Valley, dont Facebook, sont régulièrement accusés de vouloir échapper à l’impôt en faisant voyager leurs revenus d’un pays à l’autre grâce à des montages complexes, au gré des taux d’imposition.
Photo: Agence France-Presse La plupart des géants de la Silicon Valley, dont Facebook, sont régulièrement accusés de vouloir échapper à l’impôt en faisant voyager leurs revenus d’un pays à l’autre grâce à des montages complexes, au gré des taux d’imposition.

Google au Royaume-Uni, Apple en Italie… Plusieurs géants du numérique ont annoncé ces derniers mois des accords, parfois controversés, pour liquider leurs contentieux fiscaux avec des États européens. Une étape décisive, au moment où Bruxelles lance une offensive contre l’optimisation fiscale des multinationales.

La plupart des géants de la Silicon Valley, dont les firmes Google, Apple, Facebook et Amazon, souvent présentées sous l’acronyme GAFA, sont régulièrement accusés de vouloir échapper à l’impôt en faisant voyager leurs revenus d’un pays à l’autre grâce des montages complexes, au gré des taux d’imposition.

Google a annoncé vendredi qu’il allait payer 130 millions de livres d’arriérés d’impôts au Royaume-Uni. Fin décembre, c’est Apple qui avait accepté de faire un pas dans cette direction, en payant 318 millions d’euros en Italie pour mettre fin à un litige vieux de trois ans. En mai, le géant américain de la distribution Amazon avait pour sa part annoncé qu’il comptabiliserait ses ventes à partir de branches nationales au Royaume-Uni, en Allemagne, en Espagne, en Italie et à terme en France, et non plus à partir du Luxembourg, comme il le faisait jusqu’à présent.

Car la pression s’accroît. Ces dernières années, les procédures fiscales contre les GAFA se sont ainsi multipliées. En France, Google fait l’objet d’une procédure de redressement fiscal, portant selon la presse sur près de 500 millions d’euros. En Italie, ce sont 200 millions d’euros qui sont demandés au géant californien, selon une source judiciaire.

« Jusqu’à présent, il ne se passait rien, les États étaient timorés. Mais c’est en train de changer », estime auprès de l’AFP Éric Vernier, chercheur à l’Institut français de relations internationales. Au niveau international, un processus s’est aussi enclenché, avec la mise en place d’un plan de lutte contre l’évasion fiscale des multinationales à l’initiative de l’OCDE et adopté en novembre par les chefs d’État et de gouvernement du G20 : le BEPS (pour Base Erosion and Profit Shifting). Ce plan est censé empêcher les grandes multinationales de contourner l’impôt grâce à des stratégies comptables sophistiquées. Il prévoit par exemple d’obliger les entreprises à détailler leurs résultats et leurs charges pays par pays.

Pas pour autant… à ce stade. Les accords signés en Italie ou au Royaume-Uni sont en effet des compromis, et ne règlent pas toutes les questions. « Il s’agit de transactions, non de sanctions », insiste M. Vernier. « Même si les sommes sont importantes, on est très loin de ce que les États espéraient pouvoir récupérer. »

Au Royaume-Uni, l’accord avec Google a ainsi essuyé de nombreuses critiques, y compris dans les rangs de la majorité. Interrogée sur la BBC, la commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, n’a pas exclu jeudi d’ouvrir une enquête, estimant que ce type de transactions pouvait être injuste et illégal. « L’administration britannique a agi en fonction du droit applicable et n’aurait probablement pas pu aller plus loin », estime pour sa part la fiscaliste française Laurence Mazevet.

L’issue des négociations reste incertaine en ce qui concerne les contentieux passés. Mais l’évolution des règles internationales devrait pousser les géants du Net à limiter, pour l’avenir, leurs stratégies d’évasion fiscale. « Il va y avoir des changements de législation assez importants, qui vont obliger les grandes entreprises à s’adapter », analyse Laurence Mazevet. D’autant que l’ensemble des grands pays, notamment européens, sont désormais décidés à coopérer.

Pour Éric Vernier, un dernier élément pourrait jouer en faveur d’une normalisation : la mobilisation croissante des citoyens. « Les entreprises concernées prennent conscience que leur réputation est en jeu », souligne-t-il.