Un pas vers plus d’harmonie

Revenu Québec avait fait l’objet de sévères critiques de la part de la protectrice du citoyen.
Photo: Michaël Monnier Le Devoir Revenu Québec avait fait l’objet de sévères critiques de la part de la protectrice du citoyen.

Quatre mois après le rapport accablant de la protectrice du citoyen au sujet des pratiques de Revenu Québec, le gouvernement s’engage à adopter une Charte des droits des contribuables d’ici mars et à étudier la création d’un Bureau de révision indépendant pour « éviter la judiciarisation des désaccords ».

Voilà deux des actions promises mardi par le gouvernement Couillard après que la protectrice, Raymonde Saint-Germain, eut décrit en septembre 2015 des manquements préoccupants au sein de Revenu Québec. Tout en reconnaissant la « mission importante » de Revenu Québec, elle avait pris soin de dire que cela ne devait pas se faire « au mépris du respect » des citoyens.

« Je tiens à rassurer les Québécois. Les pratiques décrites dans le rapport annuel du Protecteur du citoyen ne sont pas généralisées au sein de Revenu Québec », a affirmé le ministre des Finances, Carlos Leitão.

« Toutefois, à la lumière des faits relatés dans le rapport, il est manifeste que certaines pratiques et certains comportements à l’égard des contribuables devaient être améliorés. Les problèmes énoncés altèrent le lien de confiance des citoyens et des entreprises envers Revenu Québec », a ajouté M. Leitão.

Situations inacceptables

Les commentaires très critiques formulés par la protectrice du citoyen au mois de septembre avaient soulevé plusieurs questions concernant la culture qui règne au sein de Revenu Québec. Le ministre avait réagi en disant que les pratiques de Revenu Québec s’étaient visiblement détériorées et que les situations d’iniquité procédurale décrites par Mme Saint-Germain étaient carrément « inacceptables ».

Entre autres, le rapport annuel 2014-2015 indiquait que « dans le cadre d’une opération de vérification à grande échelle, Revenu Québec a ainsi empêché bon nombre de contribuables de faire valoir leurs arguments devant des avis de cotisation erronés basés sur de simples présomptions ». Dans certains dossiers d’entreprises, avait-elle ajouté par ailleurs, elle avait relevé que Revenu Québec a « recours à des méthodes de vérification inadéquates, voire abusives », et que l’agence refusait parfois de « considérer des éléments venant étayer les explications que fournissent les entreprises ».

Un mois plus tard, La Presse canadienne a écrit que le président-directeur général de Revenu Québec, Gilles Paquin, avait annoncé sa démission. Mais Revenu Québec a indiqué mardi que« M. Paquin est toujours en poste pour une période indéterminée ».

Le plan d’action publié mardi contient également des gestes à poser de manière à assainir les relations entre Revenu Québec et les contribuables, qu’ils soient des particuliers ou des petites et moyennes entreprises. Entre autres, on dit vouloir « accompagner » les PME et les aider à mieux comprendre les règles. Un tel changement de culture avait été souhaité notamment par la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI), laquelle insistait sur la nécessité d’un lien de confiance entre les contribuables et Revenu Québec.

« Il y a plusieurs bonnes mesures, dont la Charte des droits des contribuables, un outil qu’on retrouve dans d’autres provinces », a dit la porte-parole de la FCEI au Québec, Martine Hébert, qui entend s’entretenir avec Revenu Québec afin de bien saisir les détails du plan.

Par ailleurs, le plan évoque une meilleure consultation auprès de divers regroupements, comme le Conseil du patronat, la FCEI, la Fédération des chambres de commerce du Québec et l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec. En faisant cela, Revenu Québec veut « tenir compte de leur contribution dans les travaux de transformation visant la ligne d’affaires Entreprises ainsi que dans la planification et la mise en oeuvre des mesures d’allégement et de simplification des règles administratives ».

La mise en oeuvre du plan d’action sera suivie par le conseil d’administration de Revenu Québec, qui aura la tâche d’informer le ministre des Finances deux fois par année.