Revenu Québec va améliorer ses relations avec les contribuables

Photo: Michaël Monnier Le Devoir

Une série de mesures améliorant le rapport de force des contribuables seront mises en place à Revenu Québec, dont les pratiques avaient été critiquées l’automne dernier, indiquent des informations obtenues par La Presse canadienne.

Un plan d’action, qui sera rendu public sous peu, donnera notamment à certaines petites et moyennes entreprises (PME) la possibilité de soumettre des litiges à la cour des petites créances, sans retenir les services coûteux d’un avocat fiscaliste. Les pratiques administratives de l’agence seront également resserrées afin d’assurer un meilleur suivi dans les procédures de vérification.

Les employés de l’agence de perception suivront des formations pour les sensibiliser davantage aux droits des contribuables. Revenu Québec offrira également des ateliers d’éducation comptable pour aider les entreprises à se conformer aux règles fiscales.

Tous ces éléments, qui seront mis en place au cours des prochains mois, s’inscrivent dans les changements réclamés par le ministre des Finances, Carlos Leitão, après le dépôt d’un rapport accablant de la protectrice du citoyen, Raymonde Saint-Germain, en septembre dernier. Mme Saint-Germain avait notamment constaté des pratiques abusives de l’agence envers les particuliers et les entreprises.

Le plan d’action de l’agence, réclamé par M. Leitão, doit constituer « un jalon important pour opérer un changement de culture chez Revenu Québec, pour améliorer la qualité du service », a indiqué cette semaine une source gouvernementale qui a requis l’anonymat. Les performances de l’agence sont satisfaisantes, mais l’objectif de cette opération est de cesser « la lutte contre les contribuables » pour « favoriser une culture d’accompagnement ».

2 commentaires
  • Claude - Inscrit 22 janvier 2016 11 h 24

    Revenu Québec va améliorer ses relations avec les contribuables

    Est-ce possible? Vont-ils refuser les bonis de performance? Depuis 30 ans je dit qu'il vaut mieux tomber dans les pattes des employés de Revenu Canada plutôt que dans celles des employés de Revenu Québec. Nous jugerons lorsque nous aurons des preuves.

    Rappelez-vous le cas de l'épicier de la Rive-Sud. S'il n'avait pas eu les moyens de se défendre il aurait perdu des millions de dollars. Pensez à ces milliers de travailleurs autonomes qui n'ont pas les moyens de se défendre. Ces petits entrepreneurs se font voler par des fonctionnaires sans scrupules qui émettent des cotisations sans commune mesure avec la réalité. Tout ça pour des bonis de performance ou seulement pour engraisser des égos désespérément feluettes.

    Bonne lecture et surtout bonne chance!

  • Simon Pelchat - Abonné 22 janvier 2016 11 h 43

    Un pas en avant

    Je me réjouis de cette initiative de vouloir apporter des changements à la culture organisationnelle de Revenu Québec notamment au chapitre du service au citoyen. Suite à une erreur d'interprétation d'un de ses agents, j'ai connu le service irrespectueux voire grossier de cette organisation à mon égard.