À prendre ou à laisser

Chrystia Freeland : « Les négociations sont aujourd’hui terminées. Les Canadiens auront à dire oui ou non. »
Photo: Graham Hughes La Presse canadienne Chrystia Freeland : « Les négociations sont aujourd’hui terminées. Les Canadiens auront à dire oui ou non. »

L’entente de Partenariat transpacifique sera à prendre ou à laisser, prévient la ministre canadienne du Commerce international, Chrystia Freeland.

Conclues au mois d’octobre par le gouvernement conservateur avec onze autres pays au terme de discussions longues et ardues, « les négociations sont aujourd’hui terminées. Les Canadiens ont maintenant à dire oui ou non », a-t-elle déclaré jeudi aux journalistes au sortir d’une rencontre sur le sujet avec des experts, des représentants d’organismes et le public organisée par le Centre d’études et de recherches internationales de l’Université de Montréal (CERIUM).

Les Canadiens doivent aussi savoir qu’ils n’ont pas non plus le pouvoir d’empêcher les autres pays participants d’avancer sans eux, a ajouté la ministre. Il suffirait que les États-Unis, le Japon et quatre autres pays ratifient le traité pour qu’il entre en vigueur. « Nous n’avons pas de veto. »

Signature le mois prochain

Il semble de plus en plus acquis que les pays du PTP se retrouveront le 4 février à Auckland, en Nouvelle-Zélande, pour signer officiellement l’entente conclue cet automne.

Si cet événement devait se tenir et que le Canada devait signer le traité, ce ne serait qu’une « étape technique » n’empêchant en rien, après, la poursuite des consultations, a assuré Chrystia Freeland. « La décision clé portera sur la ratification », a-t-elle souligné, c’est-à-dire le moment où le Parlement votera (ou non) la mise en oeuvre de l’entente sur son territoire. Or, après l’avoir signé, les pays disposeront de deux ans pour ratifier le PTP.

L’affaire semble loin d’être acquise, notamment aux États-Unis, où le président Obama fait face à un Congrès hostile, non seulement à droite, mais aussi à gauche, dans ce cas.

La rencontre d’environ une heure à laquelle Chrystia Freeland et une cinquantaine d’autres personnes ont participé à Montréal s’inscrivait dans le cadre du processus de consultation public que le gouvernement Trudeau s’est engagé à tenir sur le Partenariat transpacifique (PTP). Le traité constituerait la plus grande zone de libre-échange avec douze pays représentant près de 40 % de l’économie mondiale, soit l’Australie, le Brunei, le Canada, le Chili, les États-Unis, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam.

Pour le débat et le libre-échange

La ministre Freeland a réitéré son intention de soumettre l’entente de près de 2000 pages (presque 6000 avec les annexes) à « un examen attentif » et de mener des consultations publiques « transparentes et authentiques » et un débat « approfondi » au Parlement. Jeudi, elle en était, dit-elle, à sa 50e « interaction avec des intervenants canadiens et étrangers » sur la question. Elle a remercié au passage ses collègues à l’Agriculture, à l’Innovation, au Travail et à la Santé de se joindre à l’effort.

Chrystia Freeland n’a pas manqué aussi de souligner que le Canada « est une nation commerçante » et l’intention de son gouvernement « d’augmenter ses débouchés économiques » grâce au libre-échange.

Parmi les quelques voix qui sont parvenues à se faire brièvement entendre jeudi, des experts et des représentants de mouvements altermondialistes ont remis en cause la disposition du PTP permettant aux entreprises de poursuivre les gouvernements devant des tribunaux parallèles. Certains ont demandé si le Canada n’aurait pas dû ouvrir encore plus ses frontières, notamment dans les secteurs sous gestion de l’offre comme les produits laitiers. Un juriste a pressé le Canada de revenir à sa préférence pour les forums multilatéraux, comme l’Organisation mondiale du commerce, alors qu’un politologue a demandé à quoi servaient les consultations si rien ne peut être changé dans l’accord.

2 commentaires
  • Nadia Alexan - Abonnée 15 janvier 2016 06 h 51

    Nos gouvernements sont devenus des marionnettes

    De plus en plus, nos gouvernements troquent gratuitement notre liberté, en signant des accords de libre-échange, en faveur d'une poignée de sociétés privées, dont les pouvoirs surpassent ceux de l'État. En guise d'exemple, le Partenariat Trans-Pacifique, comme d'autres accords de libre-échange, n'ont rien à faire avec le commerce. Ces ententes sont quasiment une charte de droits pour les multinationales et les sociétés privées, qui sous prétexte de protéger leurs investissements, empêchent nos gouvernements de leur droit de légiférer en faveur des citoyens et de l'intérêt public. Ces sociétés utilisent ces accords pour contester nos lois et poursuivre nos gouvernements, dans des tribunes privées et secrètes, à huis clos, sans qu'il ne soit possible de recourir à l'appel! Déjà on constate plusieurs exemples du pouvoir démesuré de ces multinationales, notamment dans le cas de la pétrolière américaine, Lone Pine Resources, qui a poursuivi le Québec en lui réclamant 250 millions de dollars, à cause d'un moratoire sur l'exploration du pétrole dans le fleuve St-Laurent.
    En conséquence de ces accords, le Québec a perdu des milliers d'emplois bien rémunérés dans le secteur manufacturier. Le Canada a déboursé 171 millions de dollars en compensation aux transnationales pour des poursuites sous le Chapitre X1 de l'ALENA. Nos gouvernements sont devenus des marionnettes dans les mains des grandes sociétés et au diable la souveraineté de l'État!

  • Jean-François Trottier - Abonné 15 janvier 2016 08 h 49

    Pourquoi ?

    Dans l'état actuel des choses, l'avantage du Canada à participer au libre-échange est un boulet pour la moitié du pays, et pas forcément un atout pour le reste.

    Le pétrole.
    C'est pour avoir des débouchés à son pétrole que le gouvernement Harper est entré dans la danse, c'est pour l'écouler qu'il a décidé d'être contrôlé de plus en plus par des règles externes au pays, et beaucoup au détriment des régions qui subissent plus qu'elles ne profitent du pétrole.

    Or, de pétrole personne ne veut parce qu'il y en a partout, des navires pleins immobilisés en attendant de trouver acheteur. Tout ça pour quoi ?
    Un gouvernement qui brade ses pouvoirs de décision au marché international, puis qui refuse d'en donner le moindrement aux gouvernements provinciaux qui ont de vrais intérêts à promouvoir, tous les élus coincés dans des ententes qui les dépassent, et les électeurs qui sont en fin de compte une jolie décoration dans une mascarade plutôt macabre.

    Les trompettes faussent et les couleurs sont fades dans cet univers de pensée à trèrs, très court terme. Les participants ressemblent à de voraces morts-vivants.