Les libéraux donneront suite au projet des conservateurs

Le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau, a indiqué lundi qu’il poursuivrait le travail amorcé par les conservateurs afin de doter le Canada d’une agence des valeurs mobilières.
Photo: Andrew Vaughan La Presse canadienne Le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau, a indiqué lundi qu’il poursuivrait le travail amorcé par les conservateurs afin de doter le Canada d’une agence des valeurs mobilières.

Le projet de commission pancanadienne des valeurs mobilières que souhaite relancer le gouvernement Trudeau ne fera pas changer d’avis le gouvernement Couillard, qui y demeure fortement opposé.

De passage lundi devant la Chambre de commerce d’Halifax, en Nouvelle-Écosse, le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau, a confirmé qu’Ottawa désirait poursuivre le travail effectué par le gouvernement conservateur précédent depuis 2011. En marge d’une allocution, il a assuré que le gouvernement comptait respecter la volonté des provinces refusant d’adhérer au projet fédéral. « Nous savons que le Québec et l’Alberta [n’ont pas l’intention de faire partie de] notre système, a dit M. Morneau en conférence de presse. Nous allons continuer avec les provinces qui le désirent. »

Le Québec demeure fortement en désaccord vis-à-vis ce projet, a indiqué le ministre québécois des Finances, Carlos Leitão, par l’entremise de son attachée de presse, Nathalie Roberge. « Il existe déjà un système coopératif pour l’encadrement des valeurs mobilières, a-t-elle dit au cours d’un entretien. Il fonctionne bien. On ne voit pas pourquoi il faudrait le changer. »

En novembre dernier, lors d’un événement organisé par l’Autorité des marchés financiers (AMF), M. Leitão avait pourtant fait preuve d’optimisme, disant s’attendre à une plus grande ouverture de la part de son homologue fédéral, Bill Morneau. Mme Roberge n’a pas voulu dire si M. Leitão était déçu, affirmant qu’elle ne commentait pas les « états d’âmes ». Elle a ajouté que les représentations auprès d’Ottawa allaient se poursuivre.

En juillet dernier, le Québec avait demandé à la Cour d’appel de se pencher sur la constitutionnalité du projet conservateur de commission pancanadienne des valeurs mobilières. Préalablement, la Cour suprême avait, en 2011, tranché en faveur du Québec et de l’Alberta, qui contestaient les ambitions d’Ottawa. Dans un avis unanime, elle reconnaissait que le projet de loi fédéral était une intrusion dans le champ de compétence des provinces.

Le plus haut tribunal du pays avait néanmoins reconnu que rien n’empêchait le fédéral et les provinces d’« exercer harmonieusement leurs pouvoirs respectifs » dans le domaine des valeurs mobilières. Ottawa était ainsi revenu à la charge afin de créer une autorité canadienne des valeurs mobilières à laquelle les provinces seraient libres d’adhérer. Déjà, au moins quatre provinces qui représentent 55 % de la valeur du marché des capitaux au pays ont adhéré au projet, dont l’Ontario et la Colombie-Britannique.

Pour sa part, l’AMF, qui milite également contre le projet canadien d’encadrement des valeurs mobilières, n’a pas caché sa déception à l’égard des intentions du ministre Morneau. « Nous avions bon espoir que ce nouveau gouvernement, qui dit vouloir se démarquer du gouvernement précédent, prenne le temps de s’asseoir pour d’abord examiner en profondeur ce qui est actuellement en place », a souligné son porte-parole, Sylvain Théberge.

De son côté, le porte-parole péquiste en matière de finances, Nicolas Marceau, ne s’est guère montré surpris, affirmant que le projet faisait partie de l’« ADN du Canada », qui souhaite toujours centraliser davantage vers Ottawa. « Plus ça change plus c’est pareil, a-t-il déploré. Je suis déçu, parce que l’on aurait tous souhaité que cette mauvaise idée fédérale soit abandonnée, mais je ne suis pas surpris. »

À la Coalition avenir Québec, on a reproché au gouvernement Couillard de réagir de façon « mollassonne » dans ce dossier afin de ne pas déplaire au premier ministre Justin Trudeau. Son porte-parole en finances publiques, François Bonnardel, a exhorté M. Leitão à présenter un plan de match pour empêcher l’aboutissement du projet de régulateur fédéral des valeurs mobilières.

L’économie croît moins vite que prévu

Halifax — Le ministre fédéral des Finances estime que la croissance de l’économie canadienne est plus lente que ce qu’avait prévu le gouvernement conservateur sortant. Au cours d’une allocution très courue devant la Chambre de commerce d’Halifax, lundi, Bill Morneau a admis que les projections de son ministère au chapitre de la croissance économique depuis le dernier budget, au printemps 2015, doivent être revues à la baisse à cause de la chute constante des prix du pétrole. Le baril de brut vaut actuellement deux fois moins qu’en 2014. Le ministre Morneau n’a cependant pas précisé si, dans les circonstances, le déficit fédéral serait plus élevé que ce que les libéraux avaient promis en campagne électorale. Justin Trudeau avait alors annoncé qu’un gouvernement libéral afficherait des déficits de 10 milliards, au maximum, au cours des deux prochaines années, afin d’injecter des milliards de dollars dans les infrastructures pour stimuler une économie stagnante. M. Morneau n’a pas non plus précisé, lundi, si la lente croissance de l’économie incitera le gouvernement à réduire ces investissements dans les infrastructures. Le ministre des Finances amorce sa tournée de consultations en vue de l’élaboration de son tout premier budget, qui sera déposé au cours des prochains mois.
3 commentaires
  • Denis Paquette - Abonné 12 janvier 2016 01 h 39

    Des petits robots, est-ce ce que nous voulons pour l'humanité

    Faut il centraliser ou décenraliser ils est évident que la haute finance veut de plus en plus de centralisation, mais n'est-ce pas le mal d'on souffre actuellement la société, c'est a dire une haute finance détaché du vrai monde, la haute finance ne devrait elle pas etre un produit plus qu'une ordonnance, la realité n'est elle pas fait des gestes et des énergiess de chacun plus que la volonté d'un mentor coupés du vrai monde, si la centralisation a été utile n'est-elle en train de détruire ce qu'elle a construit, n'est-elle pas en train d'assécher les esprits et les coeurs, dans les faits qui veut de petits robots dont seul une certaine efficience compte

  • Claude Bariteau - Abonné 12 janvier 2016 09 h 26

    Deux provinces à potentiel sécessionniste

    Au Canada, il y a deux provinces qui s'opposent. Depuis des lunes, elles coopèrent de telle sorte qu'elles ont le bas du corps pris d'en l'engrenage. Rreste le haut, avec la tête, et la tête ne veut pas consentir car le coeur imploserait.

    C'est ainsi parce qu'au Québec et en Alberta, ce dossier est hautement politique. Le Québec renferme un nombre important d'indépendantistes, auxquels le milieu d'affaire porte une attention particulière. Quant à l'Alberta, elle est le moteur d'un projet de sécession auquel fit écho la Sakatchewan en 2014 lorsque le PLC voulut bloquer le développement des sables bituminieux.

    Le promoteur de ce blocage est devenu depuis, comme son parti, un promoteur de ce pétrole pour sauver le Canada en utilisant le territoire québécois comme exécutoire vers les marchés internationaux, surtout depuis que le président Obama a coupé les ponts et que le PM Trudeau n'entend pas forcer la main des peuples autochtones et de la province natale de sa mère.

    Alors, comme il y aura un pas de plus, les coopérants, que sont le Québec et l'Alberta, devront composer avec le nouveau projet, plus centralisateur que l'actuel, d'ici à ce que le ventre, coincé entre le bas et le haut du corps, décide où s'alimenter.

  • Gilles Théberge - Abonné 12 janvier 2016 11 h 34

    Ah ah ah !

    «Mme Roberge n’a pas voulu dire si M. Leitão était déçu, affirmant qu’elle ne commentait pas les « états d’âmes ». Elle a ajouté que les représentations auprès d’Ottawa allaient se poursuivre.»...

    Évidemment. Comme elle ne pourra dire, si sa volonté s'effrite avec le temps.

    Car il faut se rappeler qu'il ya un prix à payer, pour vivre dane le Canada.

    Mais indépendamment de tout cela, comment ne pas se surprendre que le Canada aille à l'encontre de l'opinion qui se dessine à travers le monde, et jusqu'au sein des organismes internationaux...?