Le Fonds de solidarité accuse une diminution des cotisations

Sur 12 mois, la performance globale du Fonds FTQ se chiffre à 7,1 %. En 2014-2015, le rendement annuel a atteint 9,8 %.
Photo: Michael Monnier Le Devoir Sur 12 mois, la performance globale du Fonds FTQ se chiffre à 7,1 %. En 2014-2015, le rendement annuel a atteint 9,8 %.

L’érosion du crédit d’impôt fédéral déclenchée par le gouvernement Harper s’est soldée en 2015 par une diminution d’environ 6 % des cotisations provenant d’une retenue automatique sur le salaire, estime le Fonds FTQ.

Alors que le crédit offert par Québec demeure à 15 %, le crédit d’impôt fédéral, que le gouvernement de Justin Trudeau a promis de rétablir à son niveau d’origine, est passé de 15 % en 2014 à 10 % au 1er janvier 2015.

« Il peut y avoir un certain nombre de facteurs, mais nous sommes pas mal convaincus que c’est le résultat du passage du crédit d’impôt combiné de 30 % à 25 % [au 1er janvier 2015] », a dit lors d’un entretien le président du Fonds FTQ, Gaétan Morin.

La direction du Fonds FTQ a multiplié les interventions depuis le budget déposé par Jim Flaherty en mars 2013 afin de faire valoir le rôle du Fonds dans l’économie québécoise et son appui financier aux petites et moyennes entreprises.

Depuis le 1er janvier, le crédit d’impôt se situe à 5 %, pour un taux combiné de 20 %. En vertu des règles fiscales, le crédit d’impôt de 25 % s’applique à toutes les cotisations qui seront effectuées d’ici la fin du mois de février. Y voyant un modèle dépassé causant des distorsions dans l’allocation du capital de développement économique, le gouvernement Harper avait prévu l’élimination complète du crédit fédéral au 1er janvier 2017.

Lors d’une récente tournée auprès des responsables locaux, des bénévoles qui « font la promotion du Fonds » en milieu de travail, M. Morin s’est fait dire que le passage de 25 % à 20 % serait plus sérieux.

« Je leur demandais à quel moment on verrait un changement dans la demande pour les actions du Fonds. Une baisse de 30 % à 25 % entraînerait pour eux un défi supplémentaire, mais pour le passage de 25 % à 20 %, ils appréhendaient une diminution notable des entrées de fonds. » L’organisation sera en mesure de faire le bilan vers la fin du mois de février, au terme de la campagne de souscription.

Le Fonds FTQ a bon espoir de voir le gouvernement Trudeau agir pour rétablir le crédit d’impôt, lequel figurait au sein de ses promesses électorales depuis le passage de Justin Trudeau à la Chambre de commerce du Montréal métropolitain à l’hiver 2015. L’engagement libéral avait d’ailleurs été salué par les milieux d’affaires.

Le premier ministre Trudeau a inscrit cet enjeu dans la lettre de mandat qu’il a remise à son ministre des Finances, Bill Morneau, mais ce dernier n’a pas dit à quel moment il entendait agir.

Mis sur pied au début des années 80 avec la complicité des gouvernements de Québec et d’Ottawa, le Fonds FTQ compte un actif net de 11,2 milliards, ce qui en fait le plus gros fonds fiscalisé au Canada. Les dernières années ont été marquées par une refonte de sa gouvernance, résultat des révélations qui ont mené à la création de la commission Charbonneau.

Le premier semestre de l’année financière 2015-2016, qui prend fin le 31 mai, a généré un mince rendement de 1 %, a indiqué mardi le Fonds. Son vice-président aux finances, Sylvain Paré, a précisé que le portefeuille des placements sur les marchés n’a pu faire mieux que 0,1 % alors que le portefeuille« mission »a signé un gain de 3 %. Le semestre a été marqué par des investissements dans Manac, NoviFlow et Technosub.

Sur 12 mois, la performance globale du Fonds FTQ se chiffre à 7,1 %. En 2014-2015, le rendement annuel a atteint 9,8 %.

L’objectif du Fonds énoncé en 2014 était d’investir 1,6 milliard sur trois ans. Dans son communiqué publié lundi, toutefois, il a indiqué avoir déjà investi près d’un milliard en 18 mois. « On est en avance », a dit M. Morin. « La cadence est très bonne et on va probablement dépasser notre objectif. En fait, on va l’atteindre même si le crédit d’impôt n’était pas rétabli. »

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